Vertaling van "largement aux décisions futures puisqu " (Frans → Engels) :

Cette décision va plus loin, à la fois dans le passé et pour l'avenir, que la décision Powley puisqu'elle affirme que « l'autorité législative exclusive du Parlement du Canada » qui s'applique aux « Indiens et terres réservées pour les Indiens », dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, s'étend aussi aux Métis et aux Indiens non inscrits.
Daniels goes further, both backwards and forwards in time, than Powley in declaring that ``the exclusive Legislative Authority of the Parliament of Canada'' for ``Indians and lands reserved for Indians'' in the British North America Act, 1867, extends both to Metis and non-status Indians.

C'est quelque chose qui évolue puisque maintenant le gouvernement du Québec veut s'assurer que les décisions futures du tribunal seront appliquées.
This is something that has been evolving because the Government of Quebec now wants to ensure that future decisions of the tribunal are applied.

D'ailleurs, le projet de loi sur l'intégrité des élections rendra le commissaire encore plus indépendant puisque, contrairement à ce qui se passe actuellement, il exercera un contrôle absolu sur ses enquêtes, son personnel et toutes ses décisions futures.
In fact, the fair elections act will give new independence to the commissioner. The commissioner will have total control over investigations, staff, and all of his future decisions, which he does not have right now.

Le Parlement européen sera également associé plus largement aux décisions futures puisqu’il pourra s’opposer à une modification des listes de polluants.
Parliament will also be more deeply involved in future decisions, because it will be able to oppose amendments to the list of pollutants.

Le projet de loi favorise l'acquisition de connaissances à partir d'initiatives existantes de façon à contribuer aux activités et aux décisions futures sur le dépistage du cancer du sein.
The bill encourages learning from existing initiatives in a way that informs future activities and decisions related to early detection of breast cancer.

La délégation du Parlement européen a également réussi à faire en sorte que l'Assemblée soit plus largement encore associée aux décisions futures.
The EP delegation also secured a broader role for Parliament in future decision-making.

Le type de traitement réservé à ces données est encore plus important, puisque la classification des régions dans le cadre de l’application des fonds structurels repose largement sur ces indicateurs, ce qui signifie qu’en temps normal, ce processus entraîne des décisions qui pourraient avoir des conséquences notables pour les diverses régions européennes et pour les États membres mêmes.
The way in which those data are processed is even more significant, since the classification of the regions for the purpose of applying the Structural Funds is based largely on such indicators, which means that in the normal course of events, this process leads to decisions that may have major consequences for the various European regions and for the Member States themselves.

[Français] M. Yves Lessard: Cet argent devrait-il être gardé en réserve pour des compensations futures, puisqu'il appartient aux travailleurs et aux employeurs?
[Translation] Mr. Yves Lessard: Should this money be kept in reserve for future benefits, since it belongs to workers and employers?

La première concerne l'appréciation qu'il fait du contenu du traité de Nice en critiquant, à travers une position maximaliste, les positions qui ont été adoptées, en considérant qu'elles sont timides et insuffisantes, alors qu'il aurait dû critiquer les avancées fédéralistes, qui mettent en cause les intérêts fondamentaux de certains États membres, actuels et futurs puisque les pays candidats à l'adhésion n'ont pu prendre part à un processus de décision sur des amendements qui les concerneront.
The first concerns its view of the Treaty of Nice’s content. It adopts an uncompromising approach in its criticism of the positions that were adopted there, considering them to be timid and inadequate, when what it should have done was criticise the steps towards federalism, which threaten the fundamental interests of some current and future Member States, since the applicant countries could not take part in a process of decision making on changes that will affect them.

Le rapporteur se félicite de cette initiative puisque le futur règlement en matière de responsabilité parentale, étant actuellement débattu au Conseil, s’est déjà largement inspiré de la Convention de la Haye, ce qui devrait faciliter l’application parallèle de ces deux instruments.
The rapporteur welcomes this initiative since the future regulation on parental responsibility, currently being discussed by the Council, is in fact based to a large extent on the Hague Convention, and this should facilitate the parallel implementation of these two instruments.