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Vertaling van "laquelle un aéronef devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

Les nouveaux règlements fédéraux sur la sécurité ne donnent pas suite à la recommandation du Bureau de la sécurité des transports selon laquelle un aéronef devrait pouvoir fonctionner pendant 30 minutes après avoir une perte totale d'huile. Si une telle exigence avait été en vigueur, on aurait pu prévenir cette tragédie.

New federal safety regulations do not include the Transportation Safety Board's recommendation that an aircraft should be able to operate for 30 minutes after complete loss of oil, a requirement that would have prevented this tragedy.


Reconnaissant la concurrence grandissante à laquelle sont confrontés les pêcheurs de la petite pêche côtière, le FEAMP devrait pouvoir soutenir les initiatives entrepreneuriales des pêcheurs de la petite pêche côtière qui valorisent leurs captures de poissons, notamment grâce à la transformation ou à la commercialisation directe de celles-ci.

Recognising the growing competition that small–scale coastal fishermen are confronted with, it should be possible for the EMFF to support entrepreneurial initiatives of small–scale coastal fishermen that add value to the fish they catch, in particular by carrying out the processing or direct marketing of such fish.


On rejette la recommandation du juge O'Connor selon laquelle la commission devrait pouvoir obtenir de l'information secrète tout comme le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le CSARS, et que le mandat du CSARS devrait être élargi.

It rejects Justice O'Connor's recommendations that that commission should have the same access to secret information as does the Security Intelligence Review Committee, SIRC, and that SIRC's jurisdiction should also be expanded.


Enfin — et pour moi c'est sans doute l'aspect le plus important — ce projet de loi repose sur l'idée selon laquelle l'employé devrait pouvoir se prévaloir d'une procédure de recours rapide et facile pour le traitement de plaintes et de griefs.

Last, and I think probably most important, this legislation is founded on the idea that the employee should be able to seek quick and easy redress for grievances and complaints.


M. Walt Lastewka: L'amendement G-18 donne suite à la recommandation de l'Association du Barreau selon laquelle une plainte devrait pouvoir être renvoyée devant un tribunal et être instruite dans un délai raisonnable.

Mr. Walt Lastewka: Amendment G-18 takes into account the recommendations from the bar association to allow for complaints to proceed to court if required and to make sure it's done on a timely basis.


Cette suspension ne devrait pouvoir être demandée que si un plan de restructuration est présenté pour les membres du groupe concernés, si le plan est dans l'intérêt des créanciers concernés par la procédure pour laquelle la suspension est demandée, et si la suspension est nécessaire pour garantir la bonne mise en œuvre du plan.

It should only be possible to request such a stay if a restructuring plan is presented for the members of the group concerned, if the plan is to the benefit of the creditors in the proceedings in respect of which the stay is requested, and if the stay is necessary to ensure that the plan can be properly implemented.


Toutefois, eu égard au principe de proportionnalité, lorsqu’un exploitant d’aéronef n’est objectivement pas en mesure de produire les données relatives aux tonnes-kilomètres vérifiées dans les délais requis, en raison de circonstances graves, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, cet exploitant d’aéronef devrait pouvoir présenter les meilleures données relatives aux tonnes-kilomètres dont il dispose, pour autant que les garanties nécessaires soient en place.

However, in the light of the principle of proportionality, where an aircraft operator is objectively unable to provide verified tonne-kilometre data by the relevant deadline because of serious and unforeseeable circumstances outside of its control, that aircraft operator should be able to submit the best tonne-kilometre data available, provided the necessary safeguards are in place.


Toute personne physique ou morale qui obtient des preuves en accédant au dossier d'une autorité de concurrence devrait pouvoir utiliser ces preuves aux fins d'une action en dommages et intérêts à laquelle elle est partie.

Any natural or legal person that obtains evidence through access to the file of a competition authority should be able to use that evidence for the purposes of an action for damages to which it is a party.


J'ai été très intéressé par le témoignage de l'Association du Barreau canadien, soit la recommandation selon laquelle le registraire devrait pouvoir imposer des pénalités.

I'm very interested to hear the representation from the Canadian Bar Association or the recommendation urging or at least ratifying the plea of the lobbyist registrar that they must be allowed to assign penalties.


À cette fin, le consommateur devrait pouvoir signer une autorisation unique dans laquelle il donne son accord pour chacune des tâches susmentionnées.

To that end, consumers should be able to sign one authorisation giving consent to each of the abovementioned tasks.


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