Vertaling van "laquelle quantité de députés " (Frans → Engels) :

(3) Le Bureau, s’il est démontré à sa satisfaction qu’il serait déraisonnable ou pratiquement impossible pour un navire de la classe A d’une longueur de moins de 91,4 m de satisfaire aux dispositions du paragraphe (2), pourra admettre une quantité supplémentaire de gaz inerte comme autre moyen d’éteindre les incendies qui, dans un compartiment, mettraient hors de service les pompes d’incendie, laquelle quantité devra satisfaire aux prescriptions de l’article 7 de l’annexe III.
(3) Where it is shown to the satisfaction of the Board that it is unreasonable or impracticable for any Class A ship of less than 91.4 m in length to comply with subsection (2), the Board may allow such a ship to be fitted with additional smothering gas as an alternative means of extinguishing a fire in any one compartment that would put out of action the pumps provided for fire extinguishing purposes; the smothering gas to be provided as alternative means shall be in accordance with section 7 of Schedule III.

9. Sous réserve du paragraphe 10(2), il est interdit à quiconque pêche une espèce dans une zone de stock en vertu d’une licence de garder une quantité de prises accidentelles d’une espèce non visée par la licence qui est supérieure aux contingents suivants, laquelle quantité est calculée en pourcentage du poids total des poissons de l’espèce prise dans cette zone de stock en vertu de la licence :
9. Subject to subsection 10(2), where a person is fishing for a species of fish in a stock area under the authority of a licence, that person shall not retain an incidental catch of a species of fish, other than a species set out in the licence, that exceeds a fishing quota of

Non seulement ça, lorsque le petit jeu du dénombrement commence, je pense toujours à l'information que nous avons selon laquelle quantité des armes qui ont été détruites par les États-Unis et la Russie n'étaient tout simplement pas les bonnes.
Not only that, when the counting game goes on I always think of the information we have that a lot of the weapons that both the U.S. and Russia have gotten rid of are the no-good ones.

Il en va de même de la question chypriote, au sujet de laquelle quantité de députés de cette Assemblée semblent oublier que la partie septentrionale du pays, avec son régime terroriste, a été pendant plus de trente ans sous le joug de la Turquie, un pays qui ne peut pas et ne pourra jamais devenir un État membre de l’Union européenne.
The same applies to the Cyprus issue, in respect of which many in this House appear to forget that the northern half of that country, with its terrorist regime, has, for over thirty years, been kept under the thumb of Turkey, a country that can never, and indeed should never, become a Member State of the European Union.

2. Le montant total de la pension ne peut pas être supérieur à la pension d'ancienneté à laquelle le député aurait eu droit à la fin de la législature ou à laquelle l'ancien député avait ou aurait eu droit.
(2) The total amount of the pension shall not exceed the pension to which the Member would have been entitled at the end of the parliamentary term or to which the former Member was or would have been entitled.

2. Le montant total de la pension ne peut pas être supérieur à la pension d'ancienneté à laquelle le député aurait eu droit à la fin de la législature ou à laquelle l'ancien député avait droit.
(2) The total amount of the pension shall not exceed the pension to which the Member would have been entitled at the end of the parliamentary term or to which the former Member was entitled.

Les députés peuvent faire inscrire au Feuilleton des questions adressées à des ministres de la Couronne en vue de renseignements sur quelque affaire publique; ils peuvent, de la même manière, poser des questions à d'autres députés à la Chambre sur un projet de loi, une motion ou une autre affaire publique relative aux travaux de la Chambre et dans laquelle ces derniers députés peuvent être intéressés.
Questions may be placed on the Order Paper seeking information from Ministers of the Crown relating to public affairs; and from other Members, relating to any bill, motion or other public matter connected with the business of the House, in which such Members may be concerned; .

Si je peux aborder brièvement le sujet de la piraterie intellectuelle, à laquelle l'honorable député M. De Clercq a fait référence. Elle représente en effet un problème depuis plusieurs années.
If I can just say one word about intellectual piracy, to which the honourable gentleman, Mr De Clercq, referred; it has been a problem for years.

J'ai demandé à obtenir les renseignements recherchés en conformité avec le paragraphe 39(1) du Règlement, qui stipule: Les députés peuvent faire inscrite au Feuilleton des questions adressées à des ministres de la Couronne en vue de renseignements sur quelque affaire publique; ils peuvent, de la même manière, poser des questions à d'autres députés à la Chambre sur un projet de loi, une motion ou une autre affaire publique relative aux travaux de la Chambre et dans laquelle ces derniers députés peuvent être intéressés. J'ai soumis cette demande en vertu du Règlement de la Chambre et elle peut être considérée comme une procédure parlementaire nécessaire à l'exercice du privilège de député.
I requested the information in accordance with Standing Order 39(1) which states: Questions may be placed on the Order Paper seeking information from ministers of the crown relating to public affairs; and from other members, relating to any bill, motion or other public matter connected with the business of the House, in which such members may be concerned; This request of mine was submitted under the rules of the House and is considered a proceeding of Parliament for the purpose of privilege.