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La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Souscrire à l'affirmation selon laquelle

Traduction de «selon laquelle quantité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel


pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy


souscrire à l'affirmation selon laquelle

be satisfied with the argument that


Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie

Short Supply Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Non seulement ça, lorsque le petit jeu du dénombrement commence, je pense toujours à l'information que nous avons selon laquelle quantité des armes qui ont été détruites par les États-Unis et la Russie n'étaient tout simplement pas les bonnes.

Not only that, when the counting game goes on I always think of the information we have that a lot of the weapons that both the U.S. and Russia have gotten rid of are the no-good ones.


Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source de vitamines et/ou de substances minérales, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au moins la quantité significative définie à l'annexe de la directive 90/496/CEE ou une quantité prévue au titre de dérogations accordées conformément à l'article 7 du règlement (CE) nº ./. du Parlement européen et du Conseil du .[concernant l'adjonction de vitamines, de substanc ...[+++]

A claim that a food is a source of vitamins and/or minerals, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product contains at least a significant amount as defined in the Annex to Directive 90/496/EEC or an amount provided for by derogations granted according to Article 7 of Regulation (EC) No ./. [ of the European Parliament and of the Council of . on the addition of vitamins and minerals and of certain other substances to foods] .


Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source de vitamines et/ou de substances minérales, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au moins la quantité significative définie à l'annexe de la directive 90/496/CEE ou une quantité prévue au titre de dérogations accordées conformément à l'article 7 du règlement (CE) nº ./. du Parlement européen et du Conseil du .[concernant l'adjonction de vitamines, de substanc ...[+++]

A claim that a food is a source of vitamins and/or minerals, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product contains at least a significant amount as defined in the Annex to Directive 90/496/EEC or an amount provided for by derogations granted according to Article 7 of Regulation (EC) No ./. [ of the European Parliament and of the Council of . on the addition of vitamins and minerals and of certain other substances to foods] .


Le 12 avril 2005, la Commission a adopté une décision selon laquelle les modifications proposées étaient irrecevables en ce que, d’une part, le Royaume-Uni était seulement en droit de modifier son PNA pour corriger les erreurs identifiées par la décision de juillet 2004 et, d’autre part, cette dernière décision interdisait toute augmentation de la quantité totale de quotas.

On 12 April 2005 the Commission adopted a decision stating that the amendments proposed were inadmissible as, first, the United Kingdom was entitled only to amend its NAP in order to correct the errors identified by the decision of July 2004 and, second, the decision of July 2004 excluded any increases in the total quantity of allowances.


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Nous présumons que certains auraient besoin d'un an, d'autres de deux ans, et d'autres encore de trois ans, selon leur évaluation, selon la quantité de travail supplémentaire à investir et selon la période pendant laquelle ils n'ont pas exercé la médecine (1630) M. Hemchand Ramlall: À l'heure actuelle, il existe en Ontario des programmes qui permettent de trouver des médecins pour les régions mal servies.

This assumes that some may need one year, some may need two, and some may need three, obviously depending on what their assessment is, how much extra work is needed, and how long they've been away from practice (1630) Mr. Hemchand Ramlall: There are programs in Ontario right now that address the issue of finding physicians for underserviced areas.


Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est fortifiée ou enrichie en vitamines et/ou en sels minéraux ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne peut être faite que si le produit contient au moins la quantité significative de vitamines et/ou de sels minéraux définie à l'annexe de la directive 90/496/CEE.

A claim that a food is enriched or fortified in vitamins and/or minerals, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product contains the vitamins and/or minerals in at least a significant amount as defined in the Annex of Directive 90/496/EEC.


Tout d’abord, nous nous sommes opposés fortement à l’idée selon laquelle il faut adopter un comportement quantitatif et non qualitatif, c’est-à-dire décider ce qui doit être présenté à la plénière, ce qui doit être renvoyé en commission sur la seule base de la quantité des amendements ou de la quantité des voix favorables ou contre.

First of all, we objected strongly to the idea of a quantitative rather than a qualitative approach, deciding what to deal with in plenary and what to refer back to committee purely on the basis of the number of amendments or the number of votes cast for and against.


Cette quantité est gérée selon la méthode d'"examen simultané" selon laquelle les opérateurs sollicitent en même temps (dans les limites qui leur sont imparties) une quantité déterminée.

This quantity is administered in accordance with the ‘simultaneous consideration’ method, pursuant to which all operators apply at the same time for a certain quantity which may not exceed the limits notified to them.


Malgré l'afflux de protestations venant, par exemple, d'Inde et de Malaisie, des pays les moins développés, du groupe G77 et de Chine, et d'une quantité d'organisations ayant pour l'objet l'environnement et la solidarité, l'UE et les États-Unis voudraient tenter de faire passer l'idée selon laquelle la doctrine de libre-échange de l'OMC ne devrait pas uniquement s'appliquer au commerce traditionnel, mais dans la pratique, à toute la vie économique.

In spite of the stream of protests from, for example, India and Malaysia, the least developed countries, the G77 group, China and a host of environmental and solidarity movements, the EU intends, together with the United States, to try to play its trump card by making the WTO’s free trade doctrine apply not only to traditional trade but to practically the whole of economic life.


le nouvel objectif stratégique fixé pour l'Union européenne par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et confirmé par le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, à savoir "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale"; les conclusions du Conseil européen du printemps 2005, qui soulignent que "le capital humain est l'actif le plus important pour l'Europe" ; l'affirmation du Conseil européen de Lisbonne selon laquelle ...[+++]

the new strategic goal set for the European Union by the Lisbon European Council of 23-24 March 2000 and reaffirmed by the Stockholm European Council of 23 and 24 March 2001, "to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable economic growth, with more and better jobs and greater social cohesion"; the conclusions of the Spring 2005 European Council, which underline that "human capital is Europe's most important asset" ; the Lisbon European Council's affirmation that Europe's education and training systems need to adapt both to the demands of the knowledge society and to the need for a higher level and quality of employ ...[+++]




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selon laquelle quantité ->

Date index: 2021-08-21
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