Traduction de «laquelle le détenu pourra faire » (Français → Anglais) :

La crédibilité du prochain programme pluriannuel dépendra de la mesure dans laquelle l'UE pourra utilement faire rapport sur son efficacité.
The credibility of the next multiannual programme will depend on the extent to which the EU can report meaningfully on its effectiveness.

Ces initiatives établiront une assise solide sur laquelle le Canada pourra faire reposer sa future prospérité en tant que pays figurant parmi les plus innovateurs du monde.
They will lay a solid foundation upon which Canada will continue to build its future prosperity as one of the most innovative countries in the world.

Si le jury décide que la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle ne sera pas réduite, il peut fixer une date à laquelle le détenu pourra faire une nouvelle demande d'examen judiciaire.
If the jury decides the period of parole ineligibility is not to be reduced, it can set another time at which the prisoner can again apply for judicial review.

C'est la question à laquelle il nous faut une réponse avant de nous engager, parce que si les Américains ne restent pas, on pourra faire ce qu'on veut, mais on n'arrivera pas à faire le travail, du moins c'est ce que je pense.
That's the question we have to ask ourselves before we decide whether we are going to go there or not, because if they don't come, you can do whatever you want, but it won't do the job, as far as I'm concerned.

Je tiens à dire que la motion—et je remercie la greffière de me le faire remarquer—précise que nous poursuivons aujourd'hui jusqu'à 14 heures, heure à laquelle tous les amendements et articles non encore adoptés seront mis aux voix sans débat, et alors le président pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre le vendredi 14 mai.
I want to clarify that the motion—and I thank the staff for pointing it out—should read that we continue until 2 p.m. today, at which time all outstanding amendments and clauses shall be put without debate, and that the chair report the bill to the House on Friday, May 14.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada peut compter sur un assez bon nombre d'outils et de capacités. La seule raison pour laquelle elle reporterait une audience, qui est certainement le seul but de ce projet de loi, c'est qu'elle estime que le délinquant, le détenu, doit faire davantage de progrès par rapport à son plan correctionnel.
If they haven't made appropriate progress in their correctional plan and didn't warrant a hearing, they certainly wouldn't be eligible or wouldn't qualify as ideal candidates for conditional release.

si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.
if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.

4. Les statuts fixent une somme au-dessous de laquelle le capital souscrit ne pourra être réduit par le remboursement de parts des membres qui cessent de faire partie de la SEC. Cette somme ne pourra être inférieure au montant fixé au paragraphe 2.
4. The statutes shall lay down a sum below which subscribed capital may not be allowed to fall as a result of repayment of the shares of members who cease to belong to the SCE. This sum may not be less than the amount laid down in paragraph 2.

a) l'information demandée n'est pas détenue par l'autorité publique à laquelle la demande est adressée ou pour son compte; en pareil cas, lorsque cette autorité publique sait que l'information est détenue par une autre autorité publique ou pour son compte, elle transmet dès que possible la demande à cette autre autorité, et en informe le demandeur ou elle indique au demandeur auprès de quelle autorité publique elle croit qu'il pourra obtenir l'information demandée.
(a) the information requested is not held by or for the public authority to which the request is addressed. In such a case, where that public authority is aware that the information is held by or for another public authority, it shall, as soon as possible, transfer the request to that other authority and inform the applicant accordingly or inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested.

Selon cette communication, une augmentation des émissions de dioxyde de carbone est observée et, "si cette tendance n'est pas jugulée, l'UE ne pourra respecter l'exigence posée par l'article 3(2) du Protocole de Kyoto selon laquelle il faut faire preuve d'un "progrès vérifiable" d'ici 2005, ni non plus son engagement de réduire de 8% ces émissions".
The Communication states that observed data show that carbon dioxide emissions are increasing, and that "Unchecked, this trend means that the requirement of Article 3(2) of the Kyoto Protocol to show "demonstrable progress" by 2005 and the EU commitment of -8% will not be met".