Traduction de «laquelle le comité devra répondre » (Français → Anglais) :

La Commission adresse à présent une lettre de mise en demeure complémentaire, à laquelle l'Espagne devra répondre dans un délai de deux mois.
The Commission is now sending an additional letter of formal notice, to which Spain has two months to reply.

C'est une question fondamentale à laquelle la profession devra répondre et qu'elle a déjà commencé à étudier et à laquelle va certainement contribuer le Collège royal.
That is a fundamental question that the profession will have to address, that it has already started to examine and to which the Royal College will certainly contribute.

C'est une question à laquelle le gouvernement devra répondre, mais nous, députés du NPD, sommes favorables à l'idée.
It is a question that the government will have to answer, but we in the NDP are open to that idea.

Le comité conviendra d'une date à laquelle chaque partie devra lui avoir communiqué les renseignements suivants concernant les données statistiques sur les marchés couverts par l'accord:
The Committee shall agree on a date by which each Party shall submit to the Committee the following information with respect to statistical data on procurement covered by the Agreement:

C'est la question à laquelle le comité devra répondre.
I think that's what the committee is going to have to deal with.

Je vais donc vous entretenir ce matin de compétences constitutionnelles. À notre avis, la question à laquelle le comité doit répondre et à laquelle la Cour suprême aura probablement à répondre est celle-ci: la définition actuelle du mariage, qui exclut les personnes de même sexe, est-elle discriminatoire en vertu de l'article 15 de la Charte canadienne et, si oui, cette discrimination est-elle justifiée en vertu de l'article 1?
Our view is that the question the committee must answer and the Supreme Court will probably have to answer is as follows: Is the current definition of marriage, which excludes same-sex couples, discriminatory under section 15 of the Canadian Charter, and if so, can this discrimination be justified under section 1?

Mme Hautala a posé une question à laquelle devra répondre le commissaire dans sa réplique au débat d'aujourd'hui.
Mrs Hautala asked a question which the Commissioner must answer when replying to this debate today.

1.6. Quant à la question de la durée de la période durant laquelle les États membres doivent assurer des conditions matérielles d'existence aux demandeurs d'asile et aux membres de leur famille qui les accompagnent (hébergement, nourriture, habillement, allocation financière), le Comité des régions estime qu'elle devra couvrir tout le laps de temps qui s'écoulera entre le moment où le statut de demandeur d'asile leur aura été octroyé et celui où un jugement définitif sera prononcé sur leur demande.
1.6. As regards the period of time during which the Member States must guarantee to applicants for asylum and the accompanying members of their family the material conditions of reception (i.e. housing, food, clothing, subsistence allowance) the Committee of the Regions takes the view that it should cover the whole period which elapses between their recognition as applicants for asylum and the final decision on their application.

(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, elle devra fixer une période de transition, d'une durée minimale de six mois, à l'expiration de laquelle l'exemption par catégorie cessera d'être applicable aux accords concernés sur le marché visé; que ce règlement disposant que le règlement d'exemption par catégorie ne s'applique pas aux accords concernés sur un marché déterminé a pour effet de rendre applicable l'article 81 du traité après un examen individuel; que la Commission consultera le comité consultatif avant d'arrêter un tel règlement et, à la demande d'un État membre, également avant de publier le projet de règlement,
(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission will have to fix a transitional period of not less than six months, at the expiry of which the block exemption will cease to be applicable to the relevant agreements on that market; whereas this regulation establishing the non-application of the block-exemption regulation for the relevant agreements on a particular market has as effect the application of Article 81 of the Treaty by individual examination; whereas the Commission will consult the Advisory Committee before the adoption of such a regulation and, on request of a Member State, also before the publication of the draft regulation,

La question à laquelle le comité devra répondre est la suivante: Que faire pour que le second scénario se réalise?
The question for this committee to determine is, how can we achieve the latter?