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Doit en répondre à la Cour
Qui doit en profiter?

Vertaling van "comité doit répondre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doitpondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relation ...[+++]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change i ...[+++]


doit en répondre à la Cour

answerable to an order of the court


s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics


Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]

For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À présent, tous deux peuvent participer aux réunions du comité de pilotage en tant qu'observateurs et le directeur exécutif doit soumettre un rapport sur les travaux du comité d'investissement au Parlement européen et au Conseil et répondre aux questions à ce sujet.

Both can now attend the Steering Board meetings as observers. In addition, the Managing Director is now also requested to report on the work of the Investment Committee and answer questions regarding its work, to the European Parliament and the Council.


b) la personne qui obtient le contrat doit comparaître devant le comité pour répondre aux questions sur:

(b) the person to whom the contract is awarded must appear before the committee to answer all questions on


En conclusion, nous croyons que la question principale à laquelle le comité doit répondre est la suivante: comment doit-on structurer l'aide gouvernementale afin de permettre aux acteurs de l'industrie de la musique de tirer leur épingle du jeu sur un échiquier mondial numérique de plus en plus contrôlé par des géants internationaux?

In conclusion, we believe that the main question the committee must answer is the following: How should government assistance be structured in order to allow music industry actors to compete in the digital arena, which is increasingly controlled by international giants?


Le comité s’est accordé sur le fait que le chapitre ambitieux sur le commerce et le développement durable de l’ALE démontre l’engagement commun des parties envers l’objectif global de développement durable, qui doit répondre aux attentes dans la pratique, dans son esprit comme dans sa lettre.

The Committee agreed that the ambitious Trade and Sustainable Development chapter in the FTA shows the Parties' common commitment to the overarching objective of sustainable development, which must be lived up to in implementation – both in spirit and in letter.


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Par ailleurs, elle indique expressément que l'information et la consultation des travailleurs doit répondre aux dispositions nationales pertinentes et aux différentes dispositions communautaires en la matière, telles que la directive 94/45/CE concernant les comités d'entreprise européens, la directive 98/59/CE sur les licenciements collectifs et la directive 2002/14/CE sur l'information et la consultation des salariés.

It also expressly stipulates that information for and consultation of employees must be in line with the relevant national provisions and with the various Community provisions adopted in this field, such as Directive 94/45/EC on European Works Councils, Directive 98/59/EC on collective redundancies and Directive 2002/14/EC on informing and consulting employees.


Je vais donc vous entretenir ce matin de compétences constitutionnelles. À notre avis, la question à laquelle le comité doit répondre et à laquelle la Cour suprême aura probablement à répondre est celle-ci: la définition actuelle du mariage, qui exclut les personnes de même sexe, est-elle discriminatoire en vertu de l'article 15 de la Charte canadienne et, si oui, cette discrimination est-elle justifiée en vertu de l'article 1?

Our view is that the question the committee must answer and the Supreme Court will probably have to answer is as follows: Is the current definition of marriage, which excludes same-sex couples, discriminatory under section 15 of the Canadian Charter, and if so, can this discrimination be justified under section 1?


Par ailleurs, elle indique expressément que l'information et la consultation des travailleurs doit répondre aux dispositions nationales pertinentes et aux différentes dispositions communautaires en la matière, telles que la directive 94/45/CE concernant les comités d'entreprise européens, la directive 98/59/CE sur les licenciements collectifs et la directive 2002/14/CE sur l'information et la consultation des salariés.

It also expressly stipulates that information for and consultation of employees must be in line with the relevant national provisions and with the various Community provisions adopted in this field, such as Directive 94/45/EC on European Works Councils, Directive 98/59/EC on collective redundancies and Directive 2002/14/EC on informing and consulting employees.


b) la personne qui obtient le contrat doit comparaître devant le comité pour répondre aux questions sur :

(b) the person to whom the contract is awarded must appear before the committee to answer all questions on


Le Comité souligne que la politique de formation doit répondre à cette nouvelle demande, tant dans le contexte scolaire que de la formation des adultes, mais également dans d'autres secteurs, tels que les médias.

The Committee stresses that education policy needs to react to this changed demand, in schools, adult education and other areas such as the mass media.


Je dois néanmoins lui faire remarquer qu'aux termes de la loi, la décision finale est du ressort du Cabinet qui, contrairement aux comités, doit répondre de ses décisions devant la population canadienne.

I have to point out that the final decision under the law is in the hands of the cabinet, which unlike the committee, has to be accountable to the Canadian public for its decisions.




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Date index: 2022-09-21
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