Vertaling van "cause répondent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un système qui répond de façon appropriée aux circonstances de fait en cause
a system fitted to the factual circumstances in question

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. est convaincu de l'importance d'une démarche globale dans l'analyse et la résolution des causes profondes de la radicalisation en Europe; souligne que l'une des clés de la lutte contre l'attrait des groupes terroristes réside dans la remise en cause du discours idéologique sur lequel repose l'action des groupes extrémistes et la construction d'un contre-discours; s'inquiète des tensions grandissantes entre communautés en Europe et encourage le dialogue interreligieux; se félicite que le rapport aborde la question de la formation des dignitaires religieux dans l'optique de faire échec aux prosélytes de la haine; invite les États membres à pénaliser les actes de terrorisme commis en dehors de leur juridiction et convient qu'il s'agit de l'un des outils les plus efficaces pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme; demande aux imams et aux dirigeants musulmans de prendre les rênes de la lutte contre la radicalisation et les discours de haine en répondant à la propagande intégriste et terroriste par un discours fondé sur la théologie; invite l'Union à soutenir des projets de recherche et d'information sur la lutte contre l'intégrisme et la radicalisation en intensifiant le dialogue avec les communautés musulmanes pour faire converger les efforts;
23. Believes that it is important to take a holistic approach in addressing and tackling the root causes of radicalisation in Europe; stresses that challenging the ideological narrative underpinning the actions of extremist groups and building a counter-narrative is one of the keys to combating the appeal of terrorist groups; expresses concern that relations between communities are being put under increasing strain across Europe and encourages inter-faith dialogue; welcomes the report’s references to the issue of training religious leaders in order to prevent hate preachers; calls on the Member States to criminalise terrorist acts that occur outside of their jurisdiction, and agrees that this is one of the most effective tools for fighting terrorism and extremism; calls on imams and Muslim leaders to take the lead in the efforts against radicalisation and hate speech by countering fundamentalism and terrorism propaganda with a theologically based narrative; calls on the EU to support research and information projects on countering fundamentalism and on de-radicalisation by intensifying dialogue with Muslim communities with the aim of converging our efforts;

Cette partie de l'évaluation PBT et vPvB donne lieu à une comparaison des informations disponibles avec les critères énoncés à l'annexe XIII, section 1, ainsi qu'à une déclaration indiquant si la substance en cause répond ou non aux critères.
This part of the PBT and vPvB assessment shall entail the comparison of the available information with the criteria given in Section 1 of Annex XIII and a statement of whether the substance fulfils or does not fulfil the criteria.

1. Le vendeur est tenu de remplacer sans délai la quantité de sucre en cause pour laquelle il est constaté que la qualité ne répond pas aux conditions visées à l'article 25 par une quantité équivalente répondant à ces conditions et se trouvant soit dans le même lieu de stockage, soit dans tout autre lieu de stockage agréé conformément à l'article 24.
1. If it is established that a quantity of the sugar concerned does not conform to the quality requirements set out in Article 25, the seller shall immediately replace that quantity with an equal quantity of sugar of the required quality, stored either in the same place of storage or in another place of storage approved in accordance with Article 24.

Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant qui remplit les obligations énoncées au point 2 assure et déclare que les articles en cause répondent aux prescriptions de la présente directive qui leur sont applicables.
This module describes the procedure whereby the manufacturer who satisfies the obligations set out in point 2 ensures and declares that the articles concerned meet the requirements of this Directive.

1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant qui remplit les obligations énoncées au point 2 assure et déclare que les produits en cause répondent aux prescriptions de la présente directive qui leur sont applicables.
1. This module describes the procedure whereby the manufacturer who satisfies the obligations of section 2 ensures and declares that the products concerned meet the requirements of this Directive.

1. Ce module décrit la procédure par laquelle le fabricant qui remplit les obligations énoncées au point 2 assure et déclare que les produits en cause répondent aux prescriptions en vigueur de la présente directive.
1. This module describes the procedure whereby the manufacturer who satisfies the obligations of Section 2 ensures and declares that the products concerned meet the requirements of this Directive that apply to them.

Cette partie de l'évaluation PBT et VPVB implique la comparaison des données disponibles avec les critères énoncés à l'annexe XII, ainsi qu'une déclaration dont il ressort que la substance en cause répond ou ne répond pas aux critères.
This part of the PBT and vPvB assessment shall entail the comparison of the available data with the criteria given in Annex XII and a statement of whether the substance fulfils or does not fulfil the criteria.

lorsque le dommage a été causé par plusieurs transporteurs, chacun d’eux répond du dommage qu’il a causé; si la distinction est impossible, l’indemnité est répartie entre eux conformément à la lettre c).
when the loss or damage has been caused by several carriers, each shall be liable for the loss or damage he has caused; if such distinction is impossible, the compensation shall be apportioned between them in accordance with letter c).

Seul le cas où l'entité en cause répond aux caractéristiques d'une entité "in house", au sens de la jurisprudence Teckal de la Cour de justice, permettra au pouvoir adjudicateur de ne pas appliquer les règles habituelles.
Only in the case where the entity in question meets the characteristics of an 'in house' entity, within the meaning of the Teckal Case Law of the Court of Justice, is the contracting authority entitled not to apply the usual rules.

17. demande que, dans le cadre des échanges commerciaux avec les pays tiers, l'on se réfère au problème des navires battant pavillon de complaisance et à leurs captures dans les eaux internationales, qui ne répondent pas généralement au principe de pêche responsable et ne répondent pas non plus au commerce responsable, ce qui cause de graves distorsions des conditions de concurrence sur le marché;
17. Calls for account to be taken in trade with third countries of the problems of vessels flying flags of convenience and their catches in international waters, which are usually not compatible with either the principle of responsible fisheries or that of responsible trade, and thus seriously distort the conditions of competition on the market;