Traduction de «laquelle la directive indiquait clairement » (Français → Anglais) :

En fait, cette station d’inspection, comme j’essayais d’expliquer, n’existe pas pour les produits destinés au marché canadien ou à tout autre marché. C’est la raison pour laquelle la directive indiquait clairement le Japon et qu’elle était à l’intention de la personne qui occupait, à n’importe quel moment, ce poste pour lui signifier de ne pas inspecter les carcasses non destinées au marché japonais, puisque ce n’est pas ce qu’il faut faire à cette station.
In fact, that inspection station, as I was trying to explain, is not related to product destined for Canadians or for any other market, which is why the instruction was explicit to Japan and was provided to the individual who at any point in time was working on that position—the expectation that they not inspect carcasses not destined for Japan, because that's not the role of that station.

[11] En décembre 1909, le Président rendait une importante décision dans laquelle il indiquait clairement qu’il ne considérait pas la Chambre canadienne comme tenue de suivre les ordres de session de la Chambre britannique dans les cas non prévus, et déclarait qu’en l’occurrence, une adhésion à ces ordres « causerait dans une certaine mesure un changement dans les coutumes et usages de cette Chambre à cet égard ».
[11] In December 1909, the Speaker gave a significant ruling clearly indicating that he felt the Canadian House was not bound to follow the sessional orders of the U.K. House in “unprovided cases”, in this particular instance stating that to do so would result in “an alteration in the customs and usages of this House in that regard”.

C’est la raison pour laquelle le format des rapports d’essais et les informations devant y être incluses devraient être clairement spécifiés à l’annexe V de la directive 2007/46/CE relative aux procédures à suivre pour la réception par type.
For this reason, the format of the test reports as well the information which needs to be included therein should be clearly specified in Annex V to Directive 2007/46/EC related to the procedures to be followed with respect to type-approval.

Il était également atterré de constater que de nombreuses parties de ce rapport, en particulier, étaient absentes de la directive du ministre, laquelle vous appuyez maintenant clairement.
He was also distraught over the fact that many sections of this particular report were absent in the minister's direction, which you now clearly support. Our position is that this has been cherry-picked to satisfy a certain constituency, namely Bell Canada and Telus, and obviously your supporters.

«crise»: toute situation dans un État membre ou dans un pays tiers, dans laquelle des dommages ont été causés, dont les proportions dépassent clairement celles de dommages de la vie courante et qui compromettent substantiellement la vie et la santé de la population ou qui ont des effets substantiels sur la valeur des biens, ou qui nécessitent des mesures concernant l’approvisionnement de la population en produits de première nécessité; il y a également crise lorsqu’on doit considérer comme imminente la survenue de tels dommages; les conflits armés et les guerres sont des crises au sens de la présente directive.
‘Crisis’ means any situation in a Member State or third country in which a harmful event has occurred which clearly exceeds the dimensions of harmful events in everyday life and which substantially endangers or restricts the life and health of people, or has a substantial impact on property values, or requires measures in order to supply the population with necessities; a crisis shall also be deemed to have arisen if the occurrence of such a harmful event is deemed to be impending; armed conflicts and wars shall be regarded as crises for the purposes of this Directive.

Je voudrais faire la remarque suivante: la lettre de mise en demeure de la Commission indiquait clairement que, du point de vue de la Commission, le contenu de la directive 85/337 qui impose des études d’impact sur l’environnement pour ce type de travaux publics, n’a pas été respecté.
I would like to say the following: the Commission’s letter of notice made it very clear that, in the Commission’s view, the content of Directive 85/337, which makes environmental impact studies for this type of public work essential, had not been respected.

Dans l’affaire C-618/10, Banco Español, la situation dans laquelle il n'a pas encore été formé d'opposition dans une procédure d'injonction de paiement est clairement distinguée par la Cour des autres situations.Cette affaire concernait la définition des responsabilités incombant à la juridiction nationale, en vertu des dispositions de la directive 93/13/CEE, dans le cadre d'une procédure d’injonction de payer, avant que le consommateur ait formé opposition.
In C-618/10, Banco Español, the Court distinguishes the specific situation before an opposition in a payment order procedure clearly from the other situations.This case concerned the definition of the national court’s responsibilities pursuant to the provisions of Directive 93/13/EEC, in the context of an order for payment procedure, before the consumer has lodged an objection.

Toutefois, l'arrêt de la Cour indiquait clairement que l'article 95 (marché intérieur) du traité CE pouvait en principe servir de base juridique à une directive établissant une interdiction plus limitée de la publicité pour le tabac et du parrainage.
However, the Court's judgement clearly stated that Article 95 (Internal Market) of the EC Treaty could, in principle, be used as the legal basis for a directive laying down a more limited ban on tobacco advertising and sponsorship.

Les autorités réglementaires doivent jouir d'une indépendance réelle, laquelle doit être prévue clairement par la directive, et ne doivent pas être soumises à des interventions ou à des dispositions qui compromettraient l'exercice objectif de leurs tâches; cela, toutefois, à la condition qu'elles respectent les lignes directrices, unanimement reconnues, qui sont prévues dans les directives communautaires.
The regulatory authorities must enjoy genuine independence which must be clearly provided for in the directive. Their independence must not be subject to interventions or arrangements which impede the impartial exercise of their duty, on condition that they respect the commonly accepted guidelines provided for in the Community directives.

La communication indiquait clairement la direction que la Commission souhaitait voir prendre pour la révision: la combinaison d'une évaluation de la qualité de l'eau et d'actions de gestion, associée à une meilleure information du public.
The Communication indicated clearly the Commission's view on which direction the revision should go - a combination of water quality assessment and management actions, complimented by greater provision of information to the public.