Vertaling van "commission indiquait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission indiquait également que les travaux sur l'intégration des Roms seraient intensifiés et que les financements au titre de l'instrument d’aide de préadhésion (IPA II) seraient plus nombreux et mieux ciblés.
The Commission also indicated that work on Roma integration will be intensified and that there will be more and better targeted funding under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II).

Le livre blanc de la Commission du 30 mai 2007 intitulé Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité (ci-après dénommé «livre blanc de la Commission») indiquait que l’étiquetage nutritionnel était une méthode importante pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires et pour les aider à choisir en connaissance de cause.
The Commission White Paper of 30 May 2007 on a Strategy for Europe on Nutrition, Overweight and Obesity related health issues (the ‘Commission White Paper’) noted that nutrition labelling is one important method of informing consumers about the composition of foods and of helping them to make an informed choice.

En mai 2001, la Commission indiquait aux pays candidats lesquels de ces besoins étaient jugés éligibles à un cofinancement communautaire.
In May 2001, the Commission indicated to the applicant countries which of these needs it considered eligible for Community co-financing.

En ce qui concerne les deux autres pays candidats, dans ses rapports réguliers adoptés le 5 novembre 2003, la Commission indiquait que la Bulgarie et la Roumanie continuaient à remplir les critères politiques, mais qu’elles ne satisfaisaient pas encore complètement aux critères économiques.
Concerning the remaining candidate countries, in its Regular Reports adopted on 5 November 2003 the Commission indicated that Bulgaria and Romania continued to fulfil the political criteria, but that they did not yet fully comply with the economic criteria.

Enfin, la Commission indiquait que tant que les mesures qu'elle a énumérées n'auront pas été exécutées et que le public n'aura pas largement accepté un mode de gestion des déchets de combustible nucléaire, la recherche d'un site précis devrait attendre.
Finally, the commission pointed out that until the foregoing steps have been completed and broad public acceptance of a nuclear fuel waste management approach has been achieved, the search for a specific site should not proceed.

Dans sa communication de mai 2008 , la Commission indiquait qu'elle travaillerait sur la conception et la mise en place du portail e-Justice (ci-après le «portail») dont elle assurerait la gestion en étroite relation avec les États membres.
In its communication of May 2008 , the Commission stated that it would design and set up the European e-Justice Portal (hereinafter ‘the Portal’), to be managed in close cooperation with the Member States.

La Commission indiquait, dans cette demande, que la question serait examinée lors du prochain CVP et qu'elle s'attendait à ce que les États membres concernés fournissent des informations.
The Commission indicated in this request that the matter would be discussed at the next SVC and that it expected the Member States concerned to provide information.

Dans la communication des griefs, la Commission indiquait son intention de prendre des mesures provisoires interdisant à GCC Brand Ltd. et à toute entreprise appartenant au même groupe de conclure tout autre accord en vue d'acquérir des parts d'IDG à moins qu'un tel accord soit spécifiquement subordonné à l'approbation de l'offre d'achat par la Commission, étant entendu que la propriété des parts ne pouvait pas changer de mains avant que la Commission ait pris une décision finale.
In the statement of objections, the Commission indicated its intention to impose interim measures ordering GCC Brands Limited and any company belong to the same group not to conclude any further agreements for the acquisition of IDG shares unless such agreements were specifically made conditional on the approval of the takeover bid by the Commission and that title to any shares did not pass until a final Commission decision was adopted.

Toutefois, dans cette clause de flexibilité cependant, la Commission indiquait également que si l'Allemagne devait faire usage de cette possibilité, la Commission se réservait le droit de supprimer des régions dont la situation socio-économique se serait considérablement améliorée depuis 1986.
But in this flexibility clause the Commission also said that, if Germany were to make use of this possibility, the Commission would reserve its right to remove regions where the social and economic situation had significantly improved since 1986.

A l'époque, la Commission indiquait que les chiffres mentionnés dans le rapport étaient fondés sur des publications officielles, relatives aux dépenses détaillées consacrées aux aides et aux avantages fiscaux au cours de la période 1981 à 1986 pour CE10, et que ces chiffres avaient été vérifiés dans le cadre de contacts bilatéraux avec les Etats membres en vue de confirmer l'exactitude et l'exhaustivité de ses estimations détaillées initiales des dépenses.
At that time the Commission explained that the figures in the Report were based on official published sources detailing expenditure on aids and tax advantages for the period 1981-86 for EC10 and had been verified through bilateral contact with the Member States to confirm the accuracy and completeness of its original detailed estimates of expenditure.