Traduction de «laquelle la directive devrait contenir » (Français → Anglais) :

C'est la raison pour laquelle la directive devrait contenir des dispositions réglementaires et une définition afférentes (voir l'article 3, point l).
There should therefore be a provision and a definition in the directive (see Article 3(l)).

Conformément à la directive 93/13/CEE du Conseil , une déclaration de consentement rédigée préalablement par le responsable du traitement devrait être fournie sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples, et elle ne devrait contenir aucune clause abusive.
In accordance with Council Directive 93/13/EEC a declaration of consent pre-formulated by the controller should be provided in an intelligible and easily accessible form, using clear and plain language and it should not contain unfair terms.

La directive devrait contenir des dispositions à cet effet.
Provisions to this effect should be introduced in the directive.

En conséquence, pour ce qui concerne les opérations en mer, le plan opérationnel devrait contenir des informations spécifiques sur l’application de la juridiction et de la législation concernées dans la zone géographique dans laquelle l’opération conjointe, le projet pilote ou l’intervention rapide a lieu, y compris des références au droit de l’Union et au droit international en matière d’interception, de sauvetage en mer et de débarquement.
Accordingly, as regards sea operations, the operational plan should include specific information on the application of the relevant jurisdiction and legislation in the geographical area where the joint operation, pilot project or rapid intervention takes place, including references to Union and international law regarding interception, rescue at sea and disembarkation.

L’alerte devrait contenir tous les détails disponibles concernant la période déterminée ou indéterminée pendant laquelle la restriction ou l’interdiction s’applique.
The alert should contain any available details of the definite or indefinite period to which the restriction or prohibition applies.

En outre, le présent règlement devrait contenir des dispositions relatives aux obligations communes en matière de gestion et de contrôle pour ces structures, à la déclaration annuelle de gestion par laquelle les gestionnaires assument la responsabilité de la gestion des fonds de l'Union qui leur ont été confiés, à l'examen et l'approbation des comptes, ainsi qu'aux mécanismes de suspension et de correction mis en œuvre par la Commission, afin de créer un cadre législatif cohérent, qui améliorerait aussi la sécurité juridique globale et l'efficacité des contrôles et des actions correctives ainsi que la protection des intérêts financiers de l'Union.
Furthermore, this Regulation should contain provisions on common management and control obligations for those structures, the annual management declaration by which managers assume the responsibility for the management of Union funds they are entrusted with, examination and acceptance of the accounts, and suspension and correction mechanisms operated by the Commission in order to create a coherent legislative framework which also improves the overall legal certainty and efficiency of controls and remedial action, as well as the protection of the Union's financial interests.

Afin que ceux qui ont déjà effectué des mesures d'assainissement disposent de la sécurité juridique nécessaire pour les mesures déjà menées à bien, et pour assurer la protection de la confiance légitime, la directive devrait contenir une disposition relative au champ d'application temporel.
In order to guarantee bodies and individuals who have already carried out remediation measures legal certainty in respect of such completed measures, and with a view to preventing abuses of trust, the directive should contain a provision laying down a time-limit regarding its application.

La présente directive devrait également contribuer au respect des obligations des États membres découlant de la Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution, en vertu de laquelle ils ont contracté d’importants engagements ayant trait à la protection du milieu marin contre la pollution à laquelle la Communauté n’est pas encore partie, mais a un statut d’observateur.
This Directive should also contribute to the fulfilment of Member States’ obligations under the Convention on the Protection of the Black Sea Against Pollution, under which they have entered into important commitments relating to the protection of the marine environment from pollution, and to which the Community is not yet a party but in respect of which it has observer status.

16. soutient résolument la nécessité d'une directive relative aux déchets miniers portant à la fois sur les sites en activité, les sites désaffectés et les décharges; estime qu'une telle directive devrait contenir des dispositions en vue de programmes d'action relatifs aux déchets miniers ainsi que des dispositions visant à faciliter une extraction plus durable, le nettoyage des sites et la réduction des déchets, y compris la mise en décharge de résidus secs dans le cas des déchets miniers métalliques;
16. Strongly supports the need for a directive on mining waste covering both operational and abandoned sites and disposals; believes that such a directive should contain provisions for mining waste actions programs as well as provisions to facilitate more sustainable extraction, site cleaning and waste reduction, including dry tailings disposal in the case of metal mining waste;

Le Parlement n'a pas voulu démordre de sa position selon laquelle la directive devait contenir une clause de révision afin de garantir, comme vous le savez, le bon fonctionnement du programme aussi après l'élargissement.
It is no secret that, when we insisted to the bitter end in Parliament that the Directive should include a review clause, this was in order to ensure that the programme would also be able to function properly following any enlargement of the European Union.