Traduction de «directive devrait contenir » (Français → Anglais) :

Le présent règlement devrait contenir la liste des régimes de soutien direct qu'il couvre.
This Regulation should contain a list of the direct payment support schemes covered by it.

La directive devrait également aborder les problèmes relatifs à l'accès au réseau, aux coûts de connexion et à la rationalisation des procédures administratives et contenir des dispositions obligeant les États membres à fixer des objectifs nationaux conformes à l'objectif communautaire dans le domaine de la PCCE de 1997.
The Directive should also address issues concerning grid access and costs of connection, streamlining of administrative procedures and contain provisions obliging Member States to set national targets in accordance with the EU-wide CHP target from 1997.

La directive devrait contenir des dispositions à cet effet.
Provisions to this effect should be introduced in the directive.

Conformément à la directive 93/13/CEE du Conseil , une déclaration de consentement rédigée préalablement par le responsable du traitement devrait être fournie sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples, et elle ne devrait contenir aucune clause abusive.
In accordance with Council Directive 93/13/EEC a declaration of consent pre-formulated by the controller should be provided in an intelligible and easily accessible form, using clear and plain language and it should not contain unfair terms.

Par conséquent, un plan de redressement devrait contenir des informations détaillées sur l'activation du processus de décision, en tant qu'élément essentiel de la structure de gouvernance, selon un processus de réponse graduée fondé sur des indicateurs au sens de l'article 9 de la directive 2014/59/UE.
Therefore, a recovery plan should contain detailed information on the decision-making process with regard to its activation as an essential element of the governance structure, based on an escalation process using indicators within the meaning of Article 9 of Directive 2014/59/EU.

C'est la raison pour laquelle la directive devrait contenir des dispositions réglementaires et une définition afférentes (voir l'article 3, point l).
There should therefore be a provision and a definition in the directive (see Article 3(l)).

Lorsqu'un enfant est privé de liberté, la déclaration de droits qu'il doit recevoir en vertu de la directive 2012/13/UE devrait également contenir des informations claires sur les droits que lui confère la présente directive.
Where a child is deprived of liberty, the Letter of Rights provided to the child pursuant to Directive 2012/13/EU should include clear information on the child's rights under this Directive.

Par conséquent, la directive devrait contenir une disposition en ce sens.
Therefore, provision should be made to this end in this Directive.

Afin que ceux qui ont déjà effectué des mesures d'assainissement disposent de la sécurité juridique nécessaire pour les mesures déjà menées à bien, et pour assurer la protection de la confiance légitime, la directive devrait contenir une disposition relative au champ d'application temporel.
In order to guarantee bodies and individuals who have already carried out remediation measures legal certainty in respect of such completed measures, and with a view to preventing abuses of trust, the directive should contain a provision laying down a time-limit regarding its application.

16. soutient résolument la nécessité d'une directive relative aux déchets miniers portant à la fois sur les sites en activité, les sites désaffectés et les décharges; estime qu'une telle directive devrait contenir des dispositions en vue de programmes d'action relatifs aux déchets miniers ainsi que des dispositions visant à faciliter une extraction plus durable, le nettoyage des sites et la réduction des déchets, y compris la mise en décharge de résidus secs dans le cas des déchets miniers métalliques;
16. Strongly supports the need for a directive on mining waste covering both operational and abandoned sites and disposals; believes that such a directive should contain provisions for mining waste actions programs as well as provisions to facilitate more sustainable extraction, site cleaning and waste reduction, including dry tailings disposal in the case of metal mining waste;