Vertaling van "règlement devrait contenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport
Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement devrait contenir la liste des régimes de soutien direct qu'il couvre.
This Regulation should contain a list of the direct payment support schemes covered by it.

Le présent règlement devrait contenir un certain nombre de garanties visant à empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable.
This Regulation should contain a number of safeguards aimed at preventing fraudulent or abusive forum shopping.

En outre, le présent règlement devrait contenir des dispositions relatives aux obligations communes en matière de gestion et de contrôle pour ces structures, à la déclaration annuelle de gestion par laquelle les gestionnaires assument la responsabilité de la gestion des fonds de l'Union qui leur ont été confiés, à l'examen et l'approbation des comptes, ainsi qu'aux mécanismes de suspension et de correction mis en œuvre par la Commission, afin de créer un cadre législatif cohérent, qui améliorerait aussi la sécurité juridique globale et l'efficacité des contrôles et des actions correctives ainsi que la protection des intérêts financiers de l'Union.
Furthermore, this Regulation should contain provisions on common management and control obligations for those structures, the annual management declaration by which managers assume the responsibility for the management of Union funds they are entrusted with, examination and acceptance of the accounts, and suspension and correction mechanisms operated by the Commission in order to create a coherent legislative framework which also improves the overall legal certainty and efficiency of controls and remedial action, as well as the protection of the Union's financial interests.

Le présent règlement devrait contenir des dispositions semblables, autoriser l’utilisation de certaines matières de catégorie 1 dans l’alimentation des animaux et prévoir, en complément, la possibilité de fixer des règles détaillées en vue de maîtriser tout risque éventuel pour la santé publique ou animale.
Similar provisions should be laid down in this Regulation and the feeding of certain Category 1 material should be allowed and complemented by the possibility to lay down detailed rules to control any possible risks arising to public or animal health.

(31) Le présent règlement devrait contenir des annexes qui concernent l'organisation des procédures d'insolvabilité.
(31) This Regulation should include Annexes relating to the organisation of insolvency proceedings.

De plus, le présent règlement devrait contenir des règles relatives à la coordination des procédures d’insolvabilité qui se rapportent à un même débiteur ou à plusieurs membres d’un même groupe d'entreprises».
In addition, this Regulation should contain rules on the coordination of insolvency proceedings which relate to the same debtor or to several members of the same group of companies".