Traduction de «laquelle devrait reposer » (Français → Anglais) :

L'article 82, paragraphe 2, du TFUE est l'unique base juridique sur laquelle devrait reposer la présente décision.
Article 82(2) TFEU is the only legal basis that this Decision should be based on.

Elle permettra de clarifier la position des pays tiers (et de leurs fournisseurs) qui n’ont pris aucun engagement commercial vis-à-vis de l’UE dans ce domaine, laquelle devrait reposer sur le principe de réciprocité.
It will clarify the position of third countries (and their suppliers) which have not subscribed to any international commitments vis-à-vis the EU in this field and should be based on a principle of reciprocity.

Pour être licite, le traitement de données à caractère personnel devrait être fondé sur le consentement de la personne concernée ou reposer sur tout autre fondement légitime prévu par la loi, soit dans le présent règlement soit dans une autre disposition du droit national ou du droit de l'Union, ainsi que le prévoit le présent règlement, y compris la nécessité de respecter l'obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ou la nécessité d'exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
In order for processing to be lawful, personal data should be processed on the basis of the consent of the data subject concerned or some other legitimate basis, laid down by law, either in this Regulation or in other Union or Member State law as referred to in this Regulation, including the necessity for compliance with the legal obligation to which the controller is subject or the necessity for the performance of a contract to which the data subject is party or in order to take steps at the request of the data subject prior to entering into a contract.

Au nombre de ces priorités, on trouve l’adhésion à l’OMC et la création progressive d’une zone de libre-échange intégrée, laquelle devrait reposer sur une base réglementaire commune et, à mes yeux, devrait inclure l’ensemble des échanges commerciaux de biens, services et capitaux.
Among these priorities are entry to the WTO and the gradual creation of an integrated free trade zone, which should be based on a common regulatory basis and which in my view should include all trade in goods, services and capital.

Que la procédure d'urgence de l'Union ou la procédure normale soit appliquée, et quelle que soit la procédure, centralisée ou autre, par laquelle le médicament a été autorisé, le comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance devrait toujours formuler sa recommandation lorsque la justification de l'action repose sur des données de pharmacovigilance.
Regardless of whether the Urgent Union Procedure or the Normal Procedure is applied, and regardless of the procedure by means of which the medicinal product was authorised, be it centralised or otherwise, the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee should always give its recommendation when the reason for taking action is based on pharmacovigilance data.

Nous sommes d’accord sur l’architecture de la politique, laquelle devrait reposer sur les objectifs de compétitivité régionale et d’emploi, de coopération régionale sous différentes formes et, bien sûr, de convergence.
We have a common view on the architecture of the policy, one built around the objectives of regional competitiveness and employment, regional cooperation in a number of forms and of course convergence.

Une plate-forme sur laquelle les tortues peuvent se hisser pour se reposer ou sous laquelle elles peuvent s'abriter devrait être installée.
A platform should be provided as a resting board on which the reptiles can haul out or under which take shelter.

4. ne partage pas l'avis de la Commission, selon laquelle "le fait d'évaluer et de gérer les répercussions à long terme des pratiques actuelles et futures sur les autres secteurs et sur le milieu marin, reviendra à adopter une approche fondée sur les écosystèmes et reposant sur le principe de précaution" (section 1, point 8); est d'avis que la communication devrait mentionner la définition d'une approche fondée sur les écosystèmes, laquelle devrait s'appuyer sur les initiatives appropriées existantes, telles que les directives de l'UE, la déclaration de Bergen, les missions fixées par les conventions OSPAR, HELCOM et le CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer) sur les objectifs écologiques qualitatifs et les travaux effectués à l'échelle de la Baltique, en application de l'Agenda 21;
4. Does not share the Commission's views that "evaluating and managing the long-term consequences of current and future practices on other sectors and on the marine environment, even without full knowledge, will be equivalent to adopting an ecosystem-based approach on the precautionary principle" [section 1(8)]; is of the opinion that the communication should refer to the definition of an ecosystem-based approach which should build from existing appropriate initiatives such as EU Directives, the Bergen Declaration, mandates under OSPAR, HELCOM and ICES (International Council for the Exploration of the Sea) on ecological quality objectives and work in the Baltic framework under Agenda 21;

4. ne partage pas l'avis de la Commission, selon laquelle "le fait d'évaluer et de gérer les répercussions à long terme des pratiques actuelles et futures sur les autres secteurs et sur le milieu marin, reviendra à adopter une approche fondée sur les écosystèmes et reposant sur le principe de précaution" (section 1, point 8); est d'avis que la communication devrait mentionner la définition d'une approche fondée sur les écosystèmes, laquelle devrait s'appuyer sur les initiatives appropriées existantes, telles que les directives de l'UE, la déclaration de Bergen, les missions fixées par les conventions OSPAR, HELCOM et le CIEM sur les objectifs écologiques qualitatifs et les travaux effectués à l'échelle de la Baltique, en application de l'Agenda 21;
4. Does not share the Commission’s views that ‘evaluating and managing the long-term consequences of current and future practices on other sectors and on the marine environment, even without full knowledge, will be equivalent to adopting an ecosystem-based approach on the precautionary principle’ [section 1(8)]; is of the opinion that the communication should refer to the definition of an ecosystem-based approach which should build from existing appropriate initiatives such as EU Directives, the Bergen Declaration, mandates under OSPAR, HELCOM and ICES on ecological quality objectives and work in the Baltic framework under Agenda 21;

La modernisation de la politique sociale repose notamment sur l'idée sous-jacente selon laquelle la politique sociale devrait, le cas échéant, servir d'outil d'investissement en vue de favoriser l'efficacité du marché au lieu d'en pallier les insuffisances.
An underlying view in the modernisation of social policy is that it should be designed, where appropriate, as an investment that promotes market efficiency rather than correcting inefficiencies.