Vertaling van "laquelle devrait donc aboutir " (Frans → Engels) :

Laquelle devrait donc adopter l'ARLA?
So which one should the PMRA adopt?

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accises, Mayotte se trouve dans une situation analogue à celle des autres régions ultrapériphériques françaises (la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion et Saint-Martin), qui sont placées en dehors du champ d'application territorial de la directive 2006/112/CE du Conseil (4) et de la directive 2008/118/CE du Conseil (5), et devrait donc en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne être exclue du champ d'application territorial de ces directives à partir de la date à laquelle son statut est modifié.
As regards value added tax (VAT) and excise duties, Mayotte is in a situation similar to that of the other French outermost regions (Guadeloupe, French Guiana, Martinique, Réunion and Saint-Martin), which fall outside the territorial scope of Council Directive 2006/112/EC (4) and Council Directive 2008/118/EC (5), and should therefore be excluded from the territorial scope of those Directives as from the date its status is amended under the TFEU.

L’approche initialement envisagée dans le document d’information finale du 20 février 2007 devrait donc être qualifiée d’erreur, à laquelle il convient absolument de remédier.
The approach which was originally considered in the final disclosure document of 20 February 2007 should therefore be qualified as an error, which should be corrected.

Un ordre judiciaire unifié pour le brevet devrait donc aboutir à des économies significatives à condition qu'il soit créé d'une façon présentant un bon rapport coût-efficacité.
A unified patent judiciary should therefore result in significant cost savings provided it is created in a cost-effective manner.

Dans le cas du crédit d'impôt, la société mère devrait donc pouvoir déduire tout impôt payé par n'importe laquelle des filiales de la chaîne, pour autant que les conditions imposées par la directive 90/435/CEE soient remplies.
In the case of tax credit the parent company should be able to deduct any tax paid by any of the subsidiaries in the chain provided that the requirements set out in Directive 90/435/EEC are met.

Dans ce contexte, elle permettra d'en finir avec l'idée fausse selon laquelle un handicap est synonyme d'incapacité ou d'inaptitude, et devrait donc, à terme, contribuer à faire tomber les préjugés, la peur et l'ignorance qui entourent encore la notion de handicap, à condition d'être appliquée correctement.
As such, the Directive will also challenge the misconception that disability is equal to inability or lack of ability, and over time, if applied properly, should therefore contribute towards removing the prejudice, fear and ignorance which surrounds disability.

L'ensemble des décisions encore prises à l'unanimité devrait donc être revu, en partant du principe que toute décision pour laquelle l'unanimité serait encore requise a statistiquement peu de chances de pouvoir être prise après l'élargissement.
All decisions which still require unanimity must therefore be reviewed on the principle that the odds are against such decisions being taken after enlargement.

Il est donc très important que nous connaissions exactement la valeur réelle du PIB, laquelle devrait inclure la valeur pour l'économie canadienne des organismes de charité et des organisations sans but lucratif.
Therefore it is very important that we have accurate information on the real value of GDP. It should include the value to the Canadian economy of non-profit and charitable organizations.

Pour ce qui touche la viande porcine et la viande de volaille, l'hypothèse du maintien de la tendance à la hausse de la production et de la consommation est retenue, laquelle devrait aboutir à un équilibre entre l'offre et la demande.
For pig and poultry meat, a continuation of the upward trend in production and consumption is assumed, resulting in a balanced supply and demand.

- Adaptation du régime d'intervention permettant l'acceptation des offres à l'intervention pour toute la période pendant laquelle l'intervention est possible, tout en maintenant le niveau réel auquel est effectué l'achat à l'intervention (= 94 % du prix d'intervention) (Ce régime devrait donc remplacer celui instauré à partir de la campagne 87/88 et qui prévoyait l'abandon d'achats à l'intervention permanente, en fermant l'intervention lorsque pendant trois semaines consécutives, il était constaté que les prix de marché s'établissaient àun niveau égal ou supérieur au prix d'intervention.) - L'ajustement des majorations mensuelles par une réduction de moitié de ces majorations applicables à l'ensemble des prix communs, afin d'inciter davantage les opérateurs à rechercher activement le marché en fonction des besoins de celui-ci.
- Adaptation of the intervention arrangements allowing of acceptance of offers to intervention throughout the period during which intervention is allowed, while maintaining the real level at which buying-in is effected (= 94% of the intervention price) (This arrangement should therefore supersede that set up in 1987/88, which provided for the abandonment of permanent intervention buying-in, closing intervention where, for three consecutive weeks,it was found that the market prices matched or exceeded the intervention price.) - Adjustment of the monthly increases by a reduction by half in these increases, applicable to all the common prices, as a further incentive to operators to work the market more vigorously in terms of actual market needs.