Traduction de «laisser de côté les aspects litigieux jusqu » (Français → Anglais) :

L'étude préalable a pour but de nous permettre d'entendre des témoins et d'étudier des aspects non litigieux du projet de loi lorsque celui-ci est sur le point d'arriver au Sénat, tout en sachant que nous pouvons laisser de côté les aspects litigieux jusqu'à ce que nous soyons saisis de la mesure législative.
The concept of a pre-study is to allow us to have witnesses and study non-contentious items of the bill as we move closer to the bill arriving in the Senate, knowing there are a few contentious issues that we may put aside until the bill reaches us.

Pouvons-nous laisser de côté cet aspect et nous limiter aux pages 104 et 105?
Can we leave that discussion and just deal with pages 104 and 105?

Je crois que nous devrions laisser de côté les aspects économiques, tout comme l'espionnage économique, qu'a mentionné M. Rubin.
I think we should leave the economic side out of it, just as we should economic espionage, which Mr. Rubin mentioned.

Le sénateur Angus: Jusqu'à un certain point, je comprends ce que vous voulez dire, mais, pour revenir à ma question, mais il me paraîtrait beaucoup plus logique de laisser de côté la TVH, c'est-à-dire la Partie II, jusqu'à ce que la Colombie-Britannique, l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard y adhèrent.
Senator Angus: I understand what you are saying up to a point, but in terms of being responsive to my question, it seems to me that it would be much more logical to hold off the HST part of the bill, or Part II, until such time as you have British Columbia, Ontario and Prince Edward Island onside.

Dans ce bref exposé des motifs, votre rapporteure peut donc laisser de côté toutes ces questions sur lesquelles il n'est pas nécessaire de modifier sur le fond la proposition de la Commission pour se concentrer sur les aspects qui, à ses yeux, doivent faire l'objet de modifications de façon à atteindre dans de meilleures conditions les importants objectifs de l'EIT.
That allows your rapporteur, on this short explanatory statement, to skip all those matters where there is no need to change substantially the Commission proposal and focus on the aspects that, in our opinion, should be the object of some changes in order to better achieve the important goals of the EIT.

Sur toute la longueur de la place pour fauteuil roulant, la largeur doit être de 700 mm depuis le niveau du sol jusqu'à une hauteur minimale de 1 450 mm avec une largeur supplémentaire de 50 mm pour laisser un espace libre pour les mains des utilisateurs de fauteuils roulants de chaque côté attenant à un obstacle qui entrave cet espace (par exemple une paroi ou une structure) à partir d'une hauteur de 400 mm jusqu'à 800 mm au-dessus du niveau du sol (si l'un des côtés du fauteuil roulant est adjacent au couloir, il n'est pas nécessaire de prévoir une largeur supplémentaire de 50 mm de ce côté car il existe déjà un espace libre).
Over the full length of the wheelchair space the width shall be 700 mm from floor level to a minimum height of 1 450 mm with an additional 50 mm width to give clearance for hands on each side that is adjacent to any obstacle that will inhibit clearance for the wheelchair users hands (e.g. wall or structure) from a height of 400 mm to 800 mm above floor level (if one side of the wheelchair is adjacent to the aisle there is no additional 50 mm requirement for that side of the wheelchair as it is already free space).

12. s'inquiète profondément de la détérioration de la situation humanitaire en Libye ainsi que pour les réfugiés à ses frontières et aux alentours de celles-ci; souligne que des milliers de personnes sont bloquées du côté libyen de la frontière avec l'Égypte et la Tunisie et se voient refuser le droit de passage, ce qui crée une situation d'urgence humanitaire; invite les autorités libyennes actuelles et futures à laisser entrer les organisations humanitaires et à garantir la sécurité du personnel humanitaire; souligne que l'UE doit évaluer, d'urgence, les besoins humanitaires en Libye et dans les pays voisins et déployer rapidement toute l'assistance financière et humaine nécessaire; se félicite des mesures prises et des fonds affectés jusqu'à présent par le commissaire Georgieva et par ECHO ainsi que de l'assistance humanitaire fournie par certains États membres pour relever ce défi;
12. Is deeply concerned by the deteriorating humanitarian situation in Libya as well as for refugees in and around its borders; stresses that thousands of people are stuck on the Libyan and Egyptian side of the border with Tunisia and are denied the right to cross, consequently generating a situation of humanitarian emergency; calls on the present and coming Libyan authorities to grant access to humanitarian organizations and guarantee the safety of the humanitarian personnel; stresses that the EU must urgently assess the humanitarian needs in Libya and the neighbouring countries and quickly deploy all the necessary financial and human assistance; Welcomes measures taken and funds deployed so far by Commissioner Georgieva and ECHO as well as the humanitarian assistance provided by some Member States to meet this challenge;

Ce que je crains alors, c’est que l’entrée en vigueur ne soit retardée un certain temps à cause d’affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme ou la CJE elle-même - pour autant qu’il y ait une possibilité de recours, ce qui dépendra de la position juridique - ou devant les tribunaux constitutionnels nationaux. Pour le moment, nous devrions donc laisser de côté les considérations de fond et agir avec la plus grande prudence dans le traitement des aspects formels; ainsi, nous pourrions nous épargner des complications que nous ne pouvons nous permettre sur la scène internationale, et encore moins dans le cadre de cette question.
What I fear, then, is that the entry into force will be delayed for a bit by quite a few cases brought either before the European Court of Human Rights or the ECJ itself – provided that that is a legal possibility, which will depend on the legal position – or before the national constitutional courts, and so we should, leaving considerations of substance to one side for the moment, apply the greatest of care when dealing with the formal aspects in order to save ourselves further embarrassment of the kind that we cannot afford on the international stage, and certainly not in relation to this issue.

Je leur demanderai toutefois de reconsidérer leur position et d'y apporter leur soutien, car je me suis efforcé tout au long de mon travail de laisser de côté les aspects techniques, en me concentrant exclusivement sur la politique et la philosophie visant à rendre leur mobilité aux personnes souffrant d'un handicap.
I would ask them, however, to look at this again and cast their votes in favour, because all along I have tried to leave out the technicalities and have concentrated purely on the policy and philosophy of getting people with disabilities mobile again.

Quoi qu'il en soit, je suis disposé à laisser de côté cet élément du rappel au Règlement parce que j'estime qu'il pourrait être utile pour le Sénat de revoir certains aspects de nos pratiques relatives aux observations dans les rapports de comité.
Nonetheless, I am willing to waive this matter with respect to the point of order because I feel it would be useful to the Senate to review certain aspects of our practices as they pertain to observations in committee reports.