Monsieur le Président, passons à un autre aspect litigieux de la loi sur le manque d'intégrité des élections. Lors de la séance du comité plus tôt aujourd'hui, j'ai interrogé des avocats du CRTC et ils ont confirmé mes soupçons, à savoir que le régime concernant le registre de communication avec les électeurs prévu dans le projet de loi C-23 renferme une échappatoire gigantesque, alors qu'il est censé éliminer les appels frauduleux faits aux électeurs.
Mr. Speaker, on another unfair elections act front, today in committee my questioning of CRTC lawyers confirmed my suspicions of a huge loophole in Bill C-23's voter contact registry scheme, which was supposed to prevent fraudulent calling to voters.