Traduction de «la voie de procédures auxquelles seront associées » (Français → Anglais) :

L'UE, les Nations Unies et les institutions financières doivent aider les gouvernements à mettre leurs stratégies de développement, comme les documents stratégiques sur la réduction de la pauvreté, en conformité avec les OMD par la voie de procédures auxquelles seront associées de nombreuses parties et honorer l'engagement qu'ils ont pris de favoriser une montée en puissance dans le cadre des stratégies nationales de développement.
The EU, UN and Financial Institutions must support governments in aligning their existing development strategies, such as the PRSPs, with the MDGs through broad based participatory processes and must meet commitments to support scaling up as part of national development strategies.

Les normes en question sont arrêtées par des organismes de normalisation tels que l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), qui fondent leurs travaux sur des procédures ouvertes, impartiales, transparentes, reposant sur le consensus et auxquelles les parties intéressées – les détenteurs de brevets, les acteurs sectoriels, les centres de recherche, les utilisateurs et les consommateurs – sont associées.
The standards in question are agreed by standard-setting organisations such as ETSI (European Telecommunications Standards Institute), which use open, impartial, transparent, consensus based processes available for participation of interested parties, such as patent holders, industry and research centres, and users and consumers.

Lorsqu'il y a lieu, les juridictions nationales doivent être associées pour que soient préservés les intérêts des parties prenantes; le débiteur bénéficiera d'un «répit», limité à quatre mois, dans l'application de la mesure d'exécution, de manière à faciliter les négociations et à permettre la réussite de la restructuration; des créanciers et des actionnaires minoritaires dissidents ne seront pas en mesure de bloquer un plan de restructuration, mais leurs intérêts légitimes seront sauvegardés; les nouveaux financements seront spécifiquement protégés, ce qui accroîtra les chances de réussite de la restructuration; grâce aux procédures de restructuration préventive, les travailleurs bénéficieront de la pleine jouissance de la protection offerte par le droit du travail conformément à la réglementation existante de l'UE; la formation, la spécialisation des praticiens et des juridictions et le recours à la technologie (dépôt de plainte et notification aux créditeurs en ligne) amélioreront l'efficience des procédures d'insolvabilité, de restructuration et de seconde chance et en réduiront la longueur.
Where necessary, national courts must be involved to safeguard the interests of stakeholders. The debtor will benefit from a time-limited ''breathing space'' of a maximum of four months from enforcement action in order to facilitate negotiations and successful restructuring. Dissenting minority creditors and shareholders will not be able to block restructuring plans but their legitimate interests will be safeguarded. New financing will be specifically protected increasing the chances of a successful restructuring. Throughout the preventive restructuring procedures, workers will enjoy full labour law protection in accordance with the existing EU legislation. Training, specialisation of practitioners and courts, and the use of technology (e.g. online filing of claims, notifications to creditors) will improve the efficiency and length of insolvency, restructuring and second chance procedures.

un plan d’essai définissant la portée des essais auxquels seront soumises les activités de contrôle et les méthodes envisagées à cet effet, ainsi que les procédures prévues.
a test plan setting out the scope and methods of testing the control activities as well as the procedures for control activities.

L'article 20, qui établit que la procédure doit obligatoirement comporter deux phases, l'une écrite et l'autre orale, ainsi que les dispositions dudit article concernant les communications aux parties et la teneur de la procédure orale seront applicables au Tribunal, sous réserve des adaptations proposées à l'article 12 de l'annexe II du statut, selon lesquelles, par exemple, la procédure orale peut exceptionnellement être omise et l'instance peut être menée par voie électronique.
Article 20 of the Statute laying down the principal structure of the procedure consisting of two parts, a written and an oral part, its provisions on communications to the parties and the contents of the oral procedure are applied to the Community Patent Court with the proposed amendments contained in an Article 12 of Annex II to the Statute providing e.g. for exceptional cases to dispense with the oral procedure and allowing for proceedings to be conducted in electronic form.

13. invite, dans ce contexte, les États membres à formuler, à l'intention des autorités scolaires, les lignes d'orientation qui s'imposent en faveur d'une procédure moderne de règlement des conflits en milieu scolaire grâce à des instances de médiation auxquelles seront conjointement associés élèves, parents, enseignants et services compétents des responsables locaux;
13. Calls on the Member States in this context to issue the education authorities with the necessary guidelines regarding an up-to-date approach to conflict management at school by means of conciliation procedures involving pupils, parents, teachers and local authorities;

Les deux institutions conviennent de prendre les mesures nécessaires pour améliorer le suivi de l'exécution du budget grâce à une procédure utilisant toutes les informations disponibles à compter de janvier 2007, à laquelle toutes les commissions du Parlement européen seront associées.
The two Institutions agree to take the necessary steps with regard to improving the monitoring of budget implementation through a process using all available information as from January 2007 to which all committees of the European Parliament will be associated.

8. demande instamment à la Commission et aux États membres de sensibiliser l'opinion publique et de promouvoir l'utilisation de l'ADR par des campagnes d'information, auxquelles seront associées des organisations de consommateurs;
8. Urges the Commission and the Member States to raise public awareness and promote the use of ADR through information campaigns and by involving consumer organisations;

Chacun des documents fera l'objet, au cours des quatre mois et demi à venir, de négociations sérieuses et détaillées, auxquelles seront associées les représentants du personnel, et de consultations plus larges avec le personnel, et ce conformément à la méthode que nous avons appliquée à toutes les propositions liées à la réforme.
In keeping with the method which we have used on all reform-related proposals each of the documents will be the subject of serious and detailed negotiations with staff representatives and wider consultations with staff over the coming four and a half months.

Ce règlement vise à fixer les conditions auxquelles les transporteurs non-résidents seront autorisés à rendre des services de transport par voie navigable dans un État membre.
The purpose of this regulation is to lay down the conditions under which non-resident carriers may have freedom to operate inland waterway transport services in a Member State.