Vertaling van "l'on avait changé cette " (Frans → Engels) :

Plusieurs États membres ont informé la Commission que leurs laboratoires nationaux de référence faisant partie du groupement avaient changé, soit parce que d'autres laboratoires avaient été désignés à cette fin ou parce que le nom ou l'adresse des laboratoires en question avait changé.
Several Member States have informed the Commission that their national reference laboratories taking part in the consortium have changed because other laboratories have been designated for that purpose or the name or address of the laboratories have changed.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

L’autorité compétente de l’Ukraine a également informé la Commission de manière officielle que le nom du laboratoire avait changé.
The competent authority of Ukraine has also officially informed the Commission that the name of the laboratory has changed.

L’importateur n’ayant apporté aucun élément nouveau montrant que le fondement de ces constatations avait changé, les conclusions du règlement initial et du dernier règlement sont confirmées.
As the importer did not bring any new element showing that the basis on which these original findings were made had changed, the conclusions reached in the original and last Regulations are confirmed.

Le présent réexamen a révélé que la situation de la société concernée avait changé depuis l’enquête initiale.
The current review revealed that the situation of the company concerned changed since the original investigation.

«2 Par arrêt du 7 mai 2008, la Court of Appeal (England Wales) [cour d’appel (Angleterre et pays de Galles), Royaume-Uni, ci-après la ‘Court of Appeal’] a rejeté la demande du [Home Secretary] visant à être autorisé à introduire devant cette juridiction un pourvoi contre la décision de la [POAC] du 30 novembre 2007, par laquelle cette juridiction avait fait droit à un recours formé contre la décision du Home Secretary du 1 septembre 2006 refusant de lever la proscription de la [PMOI] en tant qu’organisation impliquée dans le terrorisme et avait ordonné audit Home Secretary de soumettre au Parlement du Royaume-Uni un projet d’ordonnance (Order) retirant la [PMOI] de la liste des organisations proscrites au Royaume-Uni en vertu du Terrorism Act 2000 [...].
‘2. By judgment of 7 May 2008, the Court of Appeal of England and Wales (United Kingdom) (“the Court of Appeal”) dismissed the application of [the Home Secretary] for permission to appeal to that court against [the POAC]’s decision of 30 November 2007 by which it had allowed an appeal against the Home Secretary’s decision of 1 September 2006 refusing to lift the proscription of [the PMOI] as an organisation concerned in terrorism and ordered the Home Secretary to lay before the United Kingdom Parliament the draft of an Order removing the applicant from the list of organisations proscribed in the United Kingdom under the Terrorism Act 2000.

Pendant ses 25 années de navigation, le navire avait changé sept fois de nom et avait été soumis au contrôle de quatre sociétés de classification différentes.
During her 25-year life the ship had changed name seven times and had been classed by four different Classification societies.

(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Communauté est en place; l'entièreté de la production locale ne pouvant être consommée sur place, les disponibilités et la faisabilité de stockage sur place étant très réduites, il y a lieu de poursuivre cette mesure qui est vitale pour l'équilibre de la filière locale, dans les mêmes conditions que celles prévues dans l'actuelle réglementation.
(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martinique and the rest of the Community. Since not all of the local production can be consumed in the region, and since lack of facilities and local conditions make storage in the region scarcely feasible, this measure, which is vital to maintain balance in the local production sector, should continue on the terms laid down in the current rules.

La résolution avait pour objectif de créer un système entre les pays de la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro qui garantirait la stabilité des taux de change entre leurs différentes monnaies lorsque la troisième phase de l’Union économique et monétaire débuterait le 1 janvier 1999.
The resolution aimed to create a system between euro area and non-euro area countries that guaranteed exchange-rate stability between their different currencies when the third stage of economic and monetary union began on 1 January 1999.

Helmut Kohl avait exprimé le vœu que cette cérémonie se tienne ici, à Strasbourg, cette ville franco-allemande, cette ville frontalière européenne, à laquelle il s'était attaché.
It was his wish to say goodbye here in Strasbourg, this Franco-German, European border city that was close to his heart.