Traduction de «dernier règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apurement et règlement définitifs du contrat [ liquidation des derniers détails et clôture du marché | clôture et finalisation du contrat | conclusion du contrat et règlement des derniers détails ]
contract close-out and clean-up

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

dernier palier d'une procédure [ dernier palier d'une procédure de règlement des griefs ]
final level in a grievance process

principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance
last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]
last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]

dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire
last purchaser

Règlement sur la fermeture des ponts et les restrictions relatives à ces derniers
Bridge Restrictions and Closures Regulation

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait pour un gouvernement de pouvoir incorporer des documents par renvoi — et j'ai parlé des documents de partenaires provinciaux et internationaux — est un élément important du processus de modernisation législative si nous voulons tirer partie de la plus récente technologie dans nos régimes de réglementation et que les renvois soient associés aux dernières versions des documents, sans qu'il soit nécessaire de constamment modifier les règlements et d'intégrer des renvois aux derniers règlements.
The ability for a government to incorporate documents by reference, and I talked about provincial or international partners' documents, is an important part of the legislative modernization process to allow our regulatory regimes to ensure that they have the most up-to-date technology and references, without the need to constantly amend the regulations and refer to newer regulations.

(8) Les renseignements devant figurer en vertu du présent règlement sur une étiquette d’un produit auquel s’applique le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, doivent y figurer de la façon exigée par ce dernier règlement.
(8) In the case of produce to which the Consumer Packaging and Labelling Regulations apply, all information required by these Regulations to be shown on a label shall be shown in the manner that would be required if the information were information required by the Consumer Packaging and Labelling Regulations.

Il convient donc de modifier les plafonds budgétaires applicables pour 2007 au Portugal aux paiements directs à accorder conformément aux dispositions de l'article 70 du règlement (CE) no 1782/2003 et au régime de paiement unique, en déduisant de l'annexe III du règlement (CE) no 552/2007 un montant correspondant aux montants relatifs à la prime aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires aux producteurs de lait, et en ajoutant ceux-ci à l'annexe II de ce dernier règlement.
The budgetary ceilings applicable for 2007 in Portugal to the direct payments to be granted in accordance with Article 70 of Regulation (EC) No 1782/2003 and to the Single Payment Scheme should therefore be amended by deducting from Annex III to Regulation (EC) No 552/2007 an amount corresponding to the amounts relating to the dairy premium and additional payments to milk producers, and by adding them to Annex II to that Regulation.

L’État membre rapporteur, chargé de mener l’évaluation des risques du perborate de sodium au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes , a, conformément à l’annexe XV du règlement (CE) no 1907/2006, soumis un dossier à l’Agence européenne des produits chimiques, en application de l’article 136 de ce dernier règlement.
The Rapporteur Member State, responsible for conducting the risk evaluation on sodium perborate under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances , submitted a dossier in accordance with Annex XV of Regulation (EC) No 1907/2006 to the European Chemicals Agency pursuant to Article 136 of that Regulation.

L’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2076/2005, en particulier, assouplit le transfert d’informations sur la chaîne alimentaire entre l’exploitation agricole et l’abattoir en prévoyant une dérogation à l’obligation établie à l’annexe II, section III, point 2, du règlement (CE) no 853/2004 de remettre les informations sur la chaîne alimentaire vingt-quatre heures avant l’arrivée des animaux à l’abattoir, si l’autorité compétente y consent et si cela ne porte pas préjudice aux objectifs de ce dernier règlement.
The smooth flow of the food chain information from the farm to the slaughterhouse is, in particular, facilitated by Article 8(2) of Regulation (EC) No 2076/2005 which provides for a derogation from the requirement laid down in point 2 of Section III of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004 to supply the food chain information 24 hours in advance of the animals’ arrival at the slaughterhouse, if the competent authority so permits and where this does not jeopardise the objectives of that Regulation.

9)À l'annexe VII, point 5, les mots «ou le dernier règlement» sont ajoutés après les mots «la dernière directive».
in Annex VII(5) the words ‘or Regulation’ shall be added after the words ‘the latest Directive’.

À l'annexe VII, point 5, les mots «ou le dernier règlement» sont ajoutés après les mots «la dernière directive».
in Annex VII(5) the words ‘or Regulation’ shall be added after the words ‘the latest Directive’.

Conformément à ce dernier règlement, ces prix doivent être fixés sur la base de la moyenne des prix constatés sur les marchés de gros ou dans les ports au cours des trois dernières campagnes de pêche précédant immédiatement celle de 2006, pour une part significative de la production communautaire.
The latter Regulation stipulates that these prices be based on the average of prices recorded for a significant proportion of Community output on wholesale markets or in ports during the three fishing years immediately preceding 2006.

Relations avec les PECOs associés - Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée - l'Irlande ayant voté contre (son explication de vote figure en footnote [2] ) - le règlement concernant les mesures autonomes à prendre par la Communauté à partir du 1er janvier 1996 pour les échanges agricoles avec des PECOs associés [3] . Ce règlement vise à proroger pour 1996 les mesures autonomes actuellement en vigueur du côté de la Communauté, en consolidant dans un seul acte les règlements déjà arrêtés par le Conseil (règlements du Conseil (CE) nu 1798/94, 3379/94, 1767/95 et 2179/95) [4] , ainsi que deux règlements d'application de la Commission (règlements (CE) nu 2231/95 et 2594/95) qui prévoient une mise en oeuvre échelonnée sur la base de conditions fixées par le dernier règlement précité du Conseil.
Relations with the Associated CCEE - The Council adopted by a qualified majority - Ireland voting against (the explanation of its vote is in footnote [2] - a Regulation concerning the autonomous measures to be taken by the Community as from 1 January 1996 in respect of agricultural trade with the associated CCEE [3] . The purpose of the Regulation is to extend for 1996 the autonomous measures currently in force in the Community, consolidating in a single act the Regulations already adopted by the Council (Council Regulations (EC) Nos 1798/94, 3379/94, 1767/95 and 2179/95) [4] , together with two Commission implementing Regulations (Regulations (EC) Nos 2231/95 and 2594/95) which provide for phased implementation on the basis of conditions laid down by the last mentioned Council Regulation.