Vertaling van "l'octroi de brevets peut contribuer " (Frans → Engels) :

Autre élément essentiel à prendre en considération: le développement de systèmes de traduction automatique, qui peut contribuer à faire baisser les frais de traduction élevés et à rendre la protection par brevet abordable pour les entreprises de toutes tailles.
In addition, the development of machine translation systems is an essential feature that can help reduce high translation costs and make patent protection affordable for companies of all sizes.

Pour la première fois, la Commission adopte une réflexion globale sur les BEN en Europe et présente ses vues sur certains aspects d'un cadre approprié pour l'octroi de licences pour ce type de brevets afin de contribuer à l'établissement d'un écosystème de normalisation durable, équilibré et efficace pour les entreprises qui se lancent dans la 5G et l'internet des objets.
The Commission adopts for the first time a holistic approach on SEPs in Europe and presents its view on some aspects of the appropriate licensing framework for SEPs with the aim to contribute to a sustainable, balanced and efficient standardisation ecosystem for businesses targeting 5G and the Internet of Things.

offrir son aide à l'examen des possibilités et de la faisabilité d'un projet pilote scientifique "Le pavot pour la médecine", qui étudiera plus avant la manière dont l'octroi de brevets peut contribuer à soulager la pauvreté, à diversifier l'économie rurale, à favoriser le développement général et à accroître la sécurité et la manière dont ce projet peut contribuer avec succès aux efforts multilatéraux en faveur de l'Afghanistan tout en veillant à prévoir un mécanisme qui en exclut les régions où le rétablissement récent de l'état de droit et l'élimination ou la réduction de ces cultures qui s'en est suivi pourraient être facilement remis en cause;
offer its assistance in discussing the possibilities and the feasibility of a scientific "Poppy for Medicine" pilot project that will further investigate how licensing can contribute to the alleviation of poverty, diversification of the rural economy, general development and increased security, and how it can become a successful part of multilateral efforts for Afghanistan, ensuring that a mechanism is in place to exclude regions where recent achievements in establishing the rule of law and the subsequent elimination or reduction of cultivation may easily be jeopardised;

Lorsqu'il est fait opposition à l'octroi d'un brevet européen désignant la Communauté auprès de l'Office européen des brevets, le Tribunal du brevet communautaire, saisi d'une action en nullité, peut, après avoir entendu les parties, suspendre la procédure jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur l'opposition.
Where an opposition against the grant of a European patent designating the Community is filed with the European Patent Office, the Community Patent Court, seised of an invalidity action, may, after hearing the parties, stay proceedings until such time as a final decision is issued on the opposition.

tout médicament qui est protégé par un brevet de base en vigueur et pour lequel, en tant que médicament, une première autorisation de mise sur le marché a été obtenue à Chypre avant le 1er mai 2004 peut donner lieu à délivrance d’un certificat, à condition que la demande de certificat ait été déposée dans les six mois suivant la date à laquelle a été obtenue la première autorisation de mise sur le marché; nonobstant ce qui précède, lorsque l’autorisation de mise sur le marché a été obtenue avant l’octroi du brevet de base, la demande de certificat doit avoir été déposée dans les six mois suivant la date à laquelle le brevet a été octroyé;
any medicinal product protected by a valid basic patent and for which the first authorisation to place it on the market as a medicinal product was obtained in Cyprus prior to 1 May 2004 may be granted a certificate, provided that the application for a certificate was lodged within six months of the date on which the first market authorisation was obtained; notwithstanding the above, where the market authorisation was obtained before the grant of the basic patent, the application for a certificate must be lodged within six months of the date on which the patent was granted;

c) offrir son aide à la mise en œuvre d'un projet pilote scientifique "Le pavot pour la médecine", qui étudiera plus avant la manière dont l'octroi de licences peut contribuer à soulager la pauvreté, à diversifier l'économie rurale, à favoriser le développement général et à accroître la sécurité et la manière dont ce projet peut contribuer avec succès aux efforts multilatéraux en faveur de l'Afghanistan;
(c) offer its assistance in the implementation of a scientific "Poppy for Medicine" pilot project that will further investigate how licensing can contribute to the alleviation of poverty, diversification of the rural economy, general development and increased security, and how it can become a successful part of multilateral efforts for Afghanistan;

Une de ces propositions consiste à apporter une aide au moyen de l’introduction d’un projet pilote scientifique portant sur la production de pavot à des fins médicales, qui permettra d’approfondir les recherches visant à déterminer dans quelle mesure l’octroi de licences peut contribuer à réduire la pauvreté, à diversifier l’économie rurale, à renforcer le développement général et à améliorer la sécurité.
One of these proposals involves offering aid through the introduction of a pilot scientific project for the production of poppies for medical purposes which will allow for further research into the extent to which awarding licences can contribute to poverty reduction, diversification of the rural economy, general development and improved security.

I. considérant qu'une politique trop large d'octroi de brevets portant sur l'ADN humain peut mettre en péril l'innovation,
I. whereas a too broad granting of patents on human DNA could put innovation in danger,

1. Le FEP peut contribuer à l'octroi d'indemnités pour l'utilisation de méthodes de production aquacole contribuant à la protection et à l'amélioration de l'environnement et à la préservation de la nature.
1. The EFF may support granting compensation for the use of aquaculture production methods helping to protect and improve the environment and to conserve nature.