Traduction de «quelle mesure l’octroi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La persistance du chômage: Dans quelle mesure l'attribuer aux prestations d'assurance-chômage de prolongation fondée sur le taux de chômage régional
The Persistence of Unemployment: How Important Were Regional Extended Unemployment Insurance Benefits?

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

mesure corrective d’octroi d’un accès | mesure corrective en matière d’octroi d’un accès | mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès
access remedy

directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire
Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive

moyens de fait et de droit justifiant à première vue l'octroi de la mesure provisoire
pleas of fact and law establishing a prima facie case for the interim measures

Programme de mesure de remplacement de l'incarcération ou de solutions de rechange : Quelles sont les options ?
Alternatives to Incarceration / Sentencing Option Programs: What are the Alternatives?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être lancée dès que possible au cours de l’actuel cadre financier, et mise en œuvre sans retard injustifié, dans le but de vérifier si de tels instruments financiers de partage des risques apportent bien, et dans quelle mesure, une valeur ajoutée dans le domaine du financement des infrastructures, en vue de développer l’octroi de fonds sur le marché des capitaux d’emprunt aux projets d’infrastructures.
The pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative should be launched as soon as possible during the current financial framework and implemented without undue delay in order to ascertain whether, and to what extent, such risk-sharing financial instruments offer added value in the area of infrastructure financing and for the development of debt capital market financing of infrastructure projects.

Mais à la fin 2002, il était toutefois difficile de savoir exactement dans quelle mesure un pays candidat avait déjà fait usage de cette facilité d'octroi d'un rôle décisionnaire aux organisations non gouvernementales.
However, by the end of 2002, it was difficult to see what use had been made by any Candidate Country of this facility to give Non Government Organisations a decision making role.

Une de ces propositions consiste à apporter une aide au moyen de l’introduction d’un projet pilote scientifique portant sur la production de pavot à des fins médicales, qui permettra d’approfondir les recherches visant à déterminer dans quelle mesure l’octroi de licences peut contribuer à réduire la pauvreté, à diversifier l’économie rurale, à renforcer le développement général et à améliorer la sécurité.
One of these proposals involves offering aid through the introduction of a pilot scientific project for the production of poppies for medical purposes which will allow for further research into the extent to which awarding licences can contribute to poverty reduction, diversification of the rural economy, general development and improved security.

Les États membres peuvent adopter ou maintenir des normes plus favorables pour décider quelles sont les personnes qui remplissent les conditions d’octroi du statut de réfugié ou de personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et pour déterminer le contenu de la protection internationale, dans la mesure où ces normes sont compatibles avec la présente directive.
Member States may introduce or retain more favourable standards for determining who qualifies as a refugee or as a person eligible for subsidiary protection, and for determining the content of international protection, in so far as those standards are compatible with this Directive.

Même s’il y a lieu de se féliciter de l’octroi, par la Commission, d’une aide initiale de 1,5 million d’euros pour faire face aux dégâts causés par le cyclone Ivan qui a dévasté l’île de la Grenade, quelles mesures concrètes la Commission a-t-elle prises afin de fournir une aide supplémentaire à la population sinistrée de la Grenade et quelles initiatives compte-t-elle prendre pour aider à la remise en état de l’infrastructure économique de l’île qui se trouve anéantie après cette catastrophe naturelle?
While welcoming the Commission's initial allocation of EUR 1.5 million following the devastating effects of hurricane Ivan on the island of Grenada, what concrete measures has the Commission taken to provide further relief to the stricken population of Grenada and what steps will the Commission take to provide assistance to redevelop the economic infrastructure of the island, which has been reduced to nothing following this natural disaster?

Même s'il y a lieu de se féliciter de l'octroi, par la Commission, d'une aide initiale de 1,5 million d'euros pour faire face aux dégâts causés par le cyclone Ivan qui a dévasté l'île de la Grenade, quelles mesures concrètes la Commission a-t-elle prises afin de fournir une aide supplémentaire à la population sinistrée de la Grenade et quelles initiatives compte-t-elle prendre pour aider à la remise en état de l'infrastructure économique de l'île qui se trouve anéantie après cette catastrophe naturelle?
While welcoming the Commission's initial allocation of EUR 1.5 million following the devastating effects of hurricane Ivan on the island of Grenada, what concrete measures has the Commission taken to provide further relief to the stricken population of Grenada and what steps will the Commission take to provide assistance to redevelop the economic infrastructure of the island, which has been reduced to nothing following this natural disaster?

82. La Commission est invitée à examiner si et dans quelle mesure il convient, à l'avenir, d'envisager l'octroi d'un soutien aux régimes nationaux d'assurance obligatoire dans le secteur de l'élevage moyennant un cofinancement des dépenses en matière de soutien public ou s'il est plus judicieux de fournir une aide financière à l'État membre touché par une épizootie dans le cadre d'une décision spécifique.
82. The Commission should consider whether and to what extent national compulsory insurance schemes for the livestock farming sector might in future be supported through co-financing of expenditure on public support, or whether it is more appropriate to provide financial assistance to the Member State affected by the outbreak of a disease within the framework of an ad hoc decision.

Le deuxième point concerne la question de savoir dans quelle mesure la Commission doit s'occuper de l'octroi des fréquences.
My second point relates to the extent to which the Commission should be concerned with the granting of frequencies.

Les États membres peuvent adopter ou maintenir des normes plus favorables pour décider quelles sont les personnes qui remplissent les conditions d'octroi du statut de réfugié ou de personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et pour déterminer le contenu de la protection internationale, dans la mesure où ces normes sont compatibles avec la présente directive.
Member States may introduce or retain more favourable standards for determining who qualifies as a refugee or as a person eligible for subsidiary protection, and for determining the content of international protection, in so far as those standards are compatible with this Directive.