Vertaling van "brevets peut contribuer " (Frans → Engels) :

Autre élément essentiel à prendre en considération: le développement de systèmes de traduction automatique, qui peut contribuer à faire baisser les frais de traduction élevés et à rendre la protection par brevet abordable pour les entreprises de toutes tailles.
In addition, the development of machine translation systems is an essential feature that can help reduce high translation costs and make patent protection affordable for companies of all sizes.

(9.1) Lorsque le coût en capital, pour un contribuable, d’un bien de la catégorie 44 de l’annexe II qui est un brevet ou un droit permettant l’utilisation de renseignements brevetés est établi en partie ou en totalité d’après l’usage qui en est fait, au lieu de la déduction allouée en vertu de l’alinéa (1)a), le contribuable peut déduire, dans le calcul du revenu qu’il a tiré d’une entreprise ou d’un bien pour une année d’imposition, un montant qu’il peut demander à l’égard des biens de la catégorie, sans dépasser le moins élevé des montants suivants :
(9.1) Where a part or all of the capital cost to a taxpayer of property that is a patent, or a right to use patented information, is determined by reference to the use of the property and that property is included in Class 44 in Schedule II, in lieu of the deduction allowed under paragraph (1)(a), there may be deducted in computing the taxpayer’s income for a taxation year from a business or property such amount as the taxpayer may claim in respect of property of the class not exceeding the lesser of

(9) Lorsque le coût d’un brevet est établi en partie ou en totalité d’après l’usage qui en est fait, au lieu de la déduction allouée en vertu de l’alinéa (1)c), un contribuable peut, en calculant le revenu qu’il a tiré d’une entreprise ou de biens, selon le cas, dans une année d’imposition, déduire le montant qu’il peut réclamer à l’égard des biens de la catégorie 14 de l’annexe II sans dépasser le moindre
(9) Where a part or all of the cost of a patent is determined by reference to the use of the patent, in lieu of the deduction allowed under paragraph (1)(c), a taxpayer, in computing his income for a taxation year from a business or property, as the case may be, may deduct such amount as he may claim in respect of property of Class 14 in Schedule II not exceeding the lesser of

Pour donner suite à la question de Paul sur la pomme de terre, pourquoi une compagnie comme Monsanto ou toute autre compagnie ou n'importe quel scientifique qui travaille tout seul chez lui et qui change un seul gène d'un produit dont il n'a pas du tout contribué à la mise au point au départ, peut-il breveter cette modification et faire payer un supplément aux agriculteurs pour la recherche?
To follow up on Paul's question on the potato, why would a company like Monsanto, or any other company or any individual scientist in his basement who changes one gene in a product he had nothing to do with developing in the first place, be able to patent that and charge farmers extra money for research?

Lorsque des entreprises contribuent, grâce à leurs brevets, à l’élaboration d’une norme industrielle et s’engagent à concéder des licences pour leurs brevets en échange d’une juste rémunération, le recours à des injonctions à l’encontre de licenciés de bonne volonté peut être assimilé à une pratique anticoncurrentielle».
When companies have contributed their patents to an industry standard and have made a commitment to license the patents in return for fair remuneration, then the use of injunctions against willing licensees can be anti-competitive".

1. convient qu'en Europe, une protection efficace par brevet unitaire peut contribuer à tendre vers une croissance fondée sur l'innovation et que cet instrument est ainsi de nature à aider les entreprises européennes, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), à affronter la crise économique et la concurrence internationale;
1. Agrees that effective unitary patent protection in Europe would contribute to the objective of growth through innovation and would thus help European business, particularly small and medium-sized enterprises, to face the economic crisis and global competition;

73. se félicite des travaux menés sur les matières premières et la durabilité au sein de l'OCDE, du G8 et du G20 et souligne la nécessité d'un dialogue au sein du G20 sur les matières premières afin de développer une approche commune; se félicite également de la volonté du G8 et du G20 de lutter contre la volatilité des prix des matières premières et demande la mise en place de mesures concrètes afin de freiner la spéculation dans ce domaine; demande à la Commission d'encourager le travail de l'OCDE sur les conséquences des restrictions à l'exportation et sur leur utilisation comme instrument politique; est favorable à ce que des pays non membres de l'OCDE soient associés à ces travaux; demande l'instauration d'une coopération stratégique entre l'Union, les États-Unis et le Japon au sujet des matières premières critiques, à travers une «surveillance mondiale des matières premières», pour le partage des données relatives à l'offre et à la demande, et des prévisions communes, pour favoriser l'échange des bonnes pratiques, le savoir-faire technologique et les brevets, pour l'analyse des chaînes d'approvisionnement, l'examen de la faisabilité de stocks stratégiques communs et la mise sur pied de projets communs de recherche et développement; est d'avis que ces questions devraient être inscrites à l'ordre du jour des prochains sommets UE-États-Unis; demande à la Commission de promouvoir le recours à la diplomatie dite Track-II dans le domaine des matières premières, en favorisant les échanges entre les organisations non gouvernementales, les universités et les groupes de réflexion présents au sein de l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays possédant des ressources naturelles; invite la Commission à organiser régulièrement des événements sur le thème des matières premières, tels que «les salons des métaux» de l'entreprise JOGMEC, en coopération avec d'autres pays possédant des ressources naturelles; invite également la Commission à examiner la possibilité ...
73. Welcomes the work on RM and sustainability in the OECD, G8 and G20 and stresses the further need for a G20 dialogue on RM in order to develop a common perspective; further welcomes the will of G8 and G20 members to fight RM price volatility and calls for the development of concrete measures to curb speculation in that field; calls on the Commission to promote the work of the OECD on the impact of export restrictions and their use as a policy tool; supports the inclusion of non-OECD members in these discussions; calls for the creation of strategic cooperation between the EU, US and Japan on CRM towards a ‘global RM watch’ by sharing demand and supply data, common forecasting, encouraging the exchange of best practice, technological know-how and patents, analysing supply chains, investigating the possibility for joint strategic stocks and the establishment of joint RD projects; takes the view that such issues should be part of the agenda of the next EU-US Summits; calls on the Commission to promote Track-II diplomacy on RM by supporting the exchange of non-governmental organisations, academia and think-tanks from the EU and other resource-relevant countries; calls on the Commission to organise regular events, such as JOGMEC's ‘Metal Saloons’ on RM with other resource-relevant countries; further asks the Commission to investigate the feasibility of an international statistics initiative on CRM based on the example of the Joint Organisations Data Initiative (JODI), as well as whether an international covenant for metals might be a useful tool; calls on the European Defence Agency to contribute, in accordance with Article 42(3) of the TEU, to the identification of measures to strengthen the industrial and technological base of the defence sector with regard to RM;

offrir son aide à l'examen des possibilités et de la faisabilité d'un projet pilote scientifique "Le pavot pour la médecine", qui étudiera plus avant la manière dont l'octroi de brevets peut contribuer à soulager la pauvreté, à diversifier l'économie rurale, à favoriser le développement général et à accroître la sécurité et la manière dont ce projet peut contribuer avec succès aux efforts multilatéraux en faveur de l'Afghanistan tout en veillant à prévoir un mécanisme qui en exclut les régions où le rétablissement récent de l'état de droit et l'élimination ou la réduction de ces cultures qui s'en est suivi pourraient être facilement remis en cause;
offer its assistance in discussing the possibilities and the feasibility of a scientific "Poppy for Medicine" pilot project that will further investigate how licensing can contribute to the alleviation of poverty, diversification of the rural economy, general development and increased security, and how it can become a successful part of multilateral efforts for Afghanistan, ensuring that a mechanism is in place to exclude regions where recent achievements in establishing the rule of law and the subsequent elimination or reduction of cultivation may easily be jeopardised;

Une entreprise peut être dans l'obligation de contrefaire intentionnellement un brevet pour prouver que le brevet en question n'est pas valable, et cela peut contribuer à l'innovation.
A company may need to infringe a patent intentionally in order to demonstrate that the patent at issue is not valid, and this contributes to innovation.