Traduction de «licences peut contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la marque communautaire peut faire l'objet de licences
a Community trade mark may be licensed

le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuelle
the right may be transferred, assigned or granted under contractual licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'intervalle, le recours aux fonds structurels européens pour assister les régions vulnérables et au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (voir la fiche d'information sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation) pour aider les travailleurs licenciés à trouver un autre emploi peut contribuer à atténuer les incidences négatives.
Meanwhile, use of EU structural funds to assist vulnerable regions and the EU Globalisation Adjustment Fund (see Factsheet on the EU Globalisation Adjustment Fund) to help displaced workers find another job can help mitigate negative impacts.

58 (1) Pour la détermination de la somme à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable relativement aux paiements qu’il a reçus au cours d’une année d’imposition en vertu de contrats conclus, avant le 26 mai 1932, avec le gouvernement du Canada ou en vertu de contrats de rentes, comme ceux qui ont été passés, dans le cadre de la Loi relative aux rentes sur l’État avant cette date, avec le gouvernement d’une province ou une société constituée ou munie d’une licence pour exploiter un commerce de rentes au Canada, le contribuable peut déduire du total des paiements qu’il a reçus la moins élevée des sommes suivantes :
58 (1) In determining the amount that shall be included in computing the income of a taxpayer in respect of payments received by the taxpayer in a taxation year under contracts entered into before May 26, 1932 with the Government of Canada or annuity contracts like those issued under the Government Annuities Act entered into before that day with the government of a province or a corporation incorporated or licensed to carry on an annuities business in Canada, there may be deducted from the total of the payments received the lesser of

(2) Pour la détermination de la somme à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable relativement aux paiements qu’il a reçus au cours d’une année d’imposition en vertu de contrats de rentes conclus, après le 25 mai 1932 et avant le 25 juin 1940, avec le gouvernement du Canada ou en vertu de contrats de rentes comme ceux qui ont été passés, dans le cadre de la Loi relative aux rentes sur l’État, pendant cette période, avec le gouvernement d’une province ou une société constituée ou munie d’une licence pour exploiter un commerce de rentes au Canada, le contribuable peut déduire du total des paiements reçus la moins élevée des sommes suivantes :
(2) In determining the amount that shall be included in computing the income of a taxpayer in respect of payments received by the taxpayer in a taxation year under annuity contracts entered into after May 25, 1932, and before June 25, 1940, with the Government of Canada or annuity contracts like those issued under the Government Annuities Act entered into during that period with the government of a province or a corporation incorporated or licensed to carry on an annuities business in Canada, there may be deducted from the total of the payments received the lesser of

Lorsque des entreprises contribuent, grâce à leurs brevets, à l’élaboration d’une norme industrielle et s’engagent à concéder des licences pour leurs brevets en échange d’une juste rémunération, le recours à des injonctions à l’encontre de licenciés de bonne volonté peut être assimilé à une pratique anticoncurrentielle».
When companies have contributed their patents to an industry standard and have made a commitment to license the patents in return for fair remuneration, then the use of injunctions against willing licensees can be anti-competitive".

c) offrir son aide à la mise en œuvre d'un projet pilote scientifique "Le pavot pour la médecine", qui étudiera plus avant la manière dont l'octroi de licences peut contribuer à soulager la pauvreté, à diversifier l'économie rurale, à favoriser le développement général et à accroître la sécurité et la manière dont ce projet peut contribuer avec succès aux efforts multilatéraux en faveur de l'Afghanistan;
(c) offer its assistance in the implementation of a scientific "Poppy for Medicine" pilot project that will further investigate how licensing can contribute to the alleviation of poverty, diversification of the rural economy, general development and increased security, and how it can become a successful part of multilateral efforts for Afghanistan;

Une de ces propositions consiste à apporter une aide au moyen de l’introduction d’un projet pilote scientifique portant sur la production de pavot à des fins médicales, qui permettra d’approfondir les recherches visant à déterminer dans quelle mesure l’octroi de licences peut contribuer à réduire la pauvreté, à diversifier l’économie rurale, à renforcer le développement général et à améliorer la sécurité.
One of these proposals involves offering aid through the introduction of a pilot scientific project for the production of poppies for medical purposes which will allow for further research into the extent to which awarding licences can contribute to poverty reduction, diversification of the rural economy, general development and improved security.

(26) La possibilité d'octroyer des licences à des opérateurs concurrents à l'intérieur du domaine du service universel peut être combinée avec des exigences imposant à ces détenteurs de licences de contribuer à la prestation du service universel.
(26) The concept of licensing competitors in the universal service area can be combined with requirements obliging such licensees to contribute to the provision of universal service.

La possibilité d'octroyer des licences à des opérateurs concurrents à l'intérieur du domaine du service universel peut être subordonnée à des exigences imposant à ces détenteurs de licences de contribuer à la prestation du service universel, et notamment d'accéder aux accords de REIMS II et d'offrir au moins les conditions de travail essentielles et le niveau de qualité de formation qui sont habituels dans le cadre de la prestation du service universel .
The concept of licensing competitors in the universal service area can be made subject to requirements obliging such licensees to contribute to the provision of universal service, in particular to accede to the REIMS II agreements, and to offer at least the appropriate working conditions and level of training that are customary within universal service provision .

La possibilité d'octroyer des licences à des opérateurs concurrents à l'intérieur du domaine du service universel peut être combinée avec des exigences imposant à ces détenteurs de licences de contribuer à la prestation du service universel.
The concept of licensing competitors in the universal service area can be combined with requirements obliging such licensees to contribute to the provision of universal service.

En l’absence de subvention indirecte financée par le contribuable, les producteurs de cultures spéciales seraient peut-être en meilleure posture en ayant le choix entre vendre leurs produits à de grands négociants en grains détenteurs de licence ou à de petits négociants en grains qui n’en ont pas.
In the absence of an indirect taxpayer-funded subsidy, special crops producers may be better off having the choice between selling to large licensed grain dealers and selling to small unlicensed grain dealers.