Vertaling van "l'objet de tirages dédoublés étaient contraires " (Frans → Engels) :

M. Malden: Quand on parle d'«aussi pire», on parle en fait de la concurrence que l'on verrait dans le marché des services publicitaires si les éditions à tirage dédoublé étaient autorisées.
Mr. Malden: The " quite as bad" really refers to the competition in the advertizing services market that would take place if split-run editions were allowed to come in.

Elle y estimait, à titre préliminaire, que les règlements amiables conclus entre le laboratoire de princeps et les entreprises de génériques étaient des accords dits de «pay for delay», visant à retarder l’entrée sur le marché de médicaments génériques, et qu’ils constituaient, par conséquent, une restriction de concurrence par objet, contraire à l’article 101 du TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE.
It expressed the preliminary view that the settlement agreements concluded between the originator company and the generic companies represent so-called pay-for-delay agreements and amount therefore to a restriction of competition by object infringing Article 101 TFEU and Article 53 of the EEA agreement.

Comme le savent les honorables sénateurs, en octobre 1997, l'OMC a rendu une décision déclarant que les droits de douanes et les taxes d'accise visant les périodiques faisant l'objet de tirages dédoublés étaient contraires à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
As honourable senators know, in October 1997, the World Trade Organization ruled that the customs and excise taxes levied on split-run periodicals contravened the General Agreement on Tariffs and Trade.

Il a par exemple été avancé que contrairement aux bougies classiques, les bougies décoratives n'étaient pas destinées à être brûlées ou utilisées pour produire de la chaleur mais pour être conservées en l’état comme objet de décoration le plus longtemps possible.
For example, it was argued that unlike classical candles, decorative types are not destined to be burned or used to provide heat but were intended to be kept as decorative items as long as possible unaltered.

Au contraire, j'aurais l'impression que ma sécurité serait mise à mal si ces résidents non italiens quittaient mon pays, si leurs droits humains étaient violés et s'ils devenaient l'objet de pratiques xénophobes.
On the contrary, I would feel that my security would be weakened if those non-Italian residents left my country, if their human rights were violated and if they became the subject of xenophobic practices.

Comme le savent les honorables sénateurs, lorsque l'OMC a rendu sa décision déclarant que le projet de loi précédent visant à mettre l'industrie canadienne du périodique à l'abri des éditions à tirage dédoublé était contraire à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, l'organisme a déclaré qu'un périodique est un bien comptant deux composantes: un contenu éditorial et un contenu publicitaire.
As honourable senators know, when the WTO ruled that several of the previous measures intended to protect the Canadian magazine industry from split-run competition were not in compliance with the GATT 1994, they clearly stated thata periodical is a good comprised of two components: editorial content and advertising content.

Qui plus est, un représentant de l'industrie québécoise du magazine qui a comparu devant nous a parlé de la menace qui pèserait sur les magazines québécois si les éditions à tirage dédoublé étaient autorisées au Canada.
To further make the point, when we had a member of the Quebec magazine publishing industry before us he talked about the threat Quebec magazines faced if split run publishing was allowed in Canada.

M. George Russell: Je sais que l'étude affirme cela, et je sais aussi quelle est la méthode qu'a suivie l'étude pour aboutir à cette conclusion: on a supposé au départ que toutes les revues américaines dont le tirage canadien est de plus de 50 000 exemplaires feraient désormais l'objet d'un tirage dédoublé.
Mr. George Russell: I'm aware of that part of the assertion of the study, and I'm also aware of the methodological way they got there, which was simply to take every U.S. magazine with a circulation in Canada of over 50,000 and assume that it would start a split-run edition.