3. Les termes énumérés à l’annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d’autres termes, ne doivent pas être utilisés pour les produits portant une étiquette indiquant qu’ils contiennent des OGM, qu'ils sont constitués d’OGM ou qu'ils sont produits à partir d'OGM ou à l'aide d'OGM ou lorsqu'il existe la preuve que des OGM ont contaminé le produit, l'ingrédient ou l'aliment utilisé.
3. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined, shall not be used for a product bearing a label indicating that it contains GMOs, consists of GMOs or is produced from or with GMOs or where evidence is provided that GMOs have contaminated the product, ingredient or feed used.