Vertaling van "des ogm constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 19 novembre 1996 concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM [ OAOGM ]
Ordinance of 19 November 1996 on the Authorization Procedure for GMO Foodstuffs, GMO Additives and GMO Processing Aids [ GMOAO ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

produit OGM
GMO product

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. souligne que si l'on ne peut établir que les organismes génétiquement modifiés (OGM) constituent un facteur important de la diminution du nombre des colonies d'abeilles, il est essentiel de résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les apiculteurs, à savoir la dispersion du pollen par les butineurs et la probabilité de contamination du pollen;
40. Emphasises that if it cannot be established that genetically modified organisms (GMOs) are a significant factor in the reduction in the number of bee colonies, it is essential to resolve the problems faced by beekeepers, in particular the dispersal of pollen by pollen-gathering bees and the probability of contamination of the pollen;

3. Pour chaque demande relative à un OGM contenant des événements de transformation empilés, quand le LCR a validé la méthode de détection et d’identification de chacun des événements de transformation simples qui constituent l’OGM ou quand leur validation est en cours, le montant de la contribution forfaitaire dépend du nombre N d’événements de transformation simples qui constituent l’OGM et résulte de la formule 20 000 EUR + (N × 5 000 EUR).
3. For each application for a GMO containing stacked transformation events, where the method of detection and identification of each single transformation event that constitutes the GMO has been validated by the CRL or where the validation is pending, the flat-rate contribution depends on the number (N) of single transformation events that constitute the GMO and shall be calculated as EUR 20 000 + (N × EUR 5 000).

(38) «obtenu par des OGM», obtenu selon un procédé de production dans lequel le dernier organisme vivant utilisé est un OGM, mais non constitué d'OGM et n'en contenant pas, ni obtenu à partir d'OGM;
(38) ‘produced by GMOs’ means derived by using a GMO as the last living organism in the production process, but not containing or consisting of GMOs nor produced from GMOs;

3. Les termes énumérés à l'annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d'autres termes, ne peuvent pas être utilisés pour les produits portant une étiquette indiquant qu'ils contiennent des OGM, constitués d'OGM ou produits par des OGM .
3. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined, may not be used for a product which bears a label indicating that it contains GMOs, consists of GMOs or is produced from GMOs.

3. Les termes énumérés à l’annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d’autres termes, ne peuvent pas être utilisés pour les produits portant une étiquette indiquant qu’ils contiennent des OGM, constitués d’OGM ou produits par des OGM.
3. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined, may not be used for a product which bears a label indicating that it contains GMOs, consists of GMOs or is produced from GMOs.

L'absence totale de pesticides et d'OGM constitue une condition fondamentale: aucune contamination accidentelle n'est tolérée.
The total absence of pesticides and GMOs is an essential requirement: no accidental contamination should be tolerated.

«obtenu par des OGM», obtenu selon un procédé dans lequel le dernier organisme vivant utilisé est un OGM, mais non constitué d'OGM et n'en contenant pas, ni obtenu à partir d'OGM;
‘produced by GMOs’ means derived by using a GMO as the last living organism in the production process, but not containing or consisting of GMOs nor produced from GMOs;

Par souci de clarté et de cohérence, il ne devrait pas être possible d'étiqueter un produit en tant que produit biologique lorsque l'étiquetage doit indiquer qu'il contient des OGM, est constitué d'OGM ou est obtenu à partir d'OGM.
For the sake of clarity and coherence, it should not be possible to label a product as organic where it has to be labelled as containing GMOs, consisting of GMOs or produced from GMOs.

(5) La transmission et la conservation des informations indiquant que des produits contiennent des OGM ou consistent en OGM, et des identificateurs uniques attribués à ces organismes, à chaque étape de leur mise sur le marché, constituent la base d'un système de traçabilité et d'étiquetage adapté pour les OGM.
(5) The transmission and holding of information that products contain or consist of GMOs, and the unique codes for those GMOs, at each stage of their placing on the market provide the basis for appropriate traceability and labelling for GMOs.