Traduction de «ogm doivent constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. reconnaît que le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui repose sur le principe de précaution, constitue un forum important pour aborder les effets de la circulation transfrontière des OGM, qui ne sont qu'une application des biotechnologies; estime néanmoins que le principe de précaution ne peut pas être utilisé pour bloquer toutes les innovations scientifiques, y compris en ce qui concerne le génie génétique; estime cependant que les règles applicables au commerce d'OGM doivent être établies dans le cadre de l'OMC; souligne en outre que les règles fixées dans cette enceinte devraient être respectées par les membres de l'OMC; considère aussi qu'un meilleur équilibre doit être trouvé entre le système de l'OMC et les AME;
9. acknowledges that the Cartagena Protocol on Biosafety to the United Nations Convention on Biological Diversity, which is based on the precautionary principle, constitutes an important forum for addressing the implications of cross-border movement of GMOs; which are only one application of biotechnology; nevertheless, does not believe that the precautionary principle can be used to block all scientific innovation including in the area of genetic engineering; and considers that the rules governing trade in genetically modified organisms must be laid down within the framework of the WTO; moreover, the rules that are laid down there should be complied with by WTO member countries; considers also that a better balance will need to be found between the WTO system and MEAs;

Ces étiquetages constituent une preuve efficace puisque, aujourd’hui, les OGM ou les produits dérivés d’OGM doivent généralement être étiquetés en tant que tels selon la législation communautaire.
These labels provide for effective evidence as, today, GMOs or products derived from GMOs generally have to be labelled as GM according to Community legislation.

Nous nous trouvons aujourd’hui à la veille de l’étape suivante, la transformation de ce protocole en législation claire. La directive 2001/18/CE et la législation actuellement en gestation concernant l’étiquetage des OGM doivent constituer la base de cette législation claire.
We are now facing the next step, which is transposing the Protocol into clear-cut legislation, for which Directive 2001/18/EC and pending legislation on labelling GMOs should serve as a basis.

3. Les termes énumérés à l'annexe I, leurs dérivés ou diminutifs, employés seuls ou associés à d'autres termes, ne doivent pas être utilisés pour les produits portant une étiquette indiquant qu'ils contiennent des OGM, qu'ils sont constitués d'OGM ou qu'ils sont produits à partir d'OGM ou à l'aide d'OGM ou lorsqu'il est prouvé que des OGM ont contaminé le produit, l'ingrédient ou l'aliment utilisé, ou pour désigner les produits dont la contamination accidentelle par les OGM est supérieure au seuil détectable de 0,1%.
3. The terms listed in Annex I, their derivatives or diminutives, alone or combined, must not be used for a product which bears a label indicating that it contains GMOs, that it consists of GMOs, that it is produced from GMOs or using GMOs, or where it is proven that GMOs have contaminated the product, ingredient or feed used, or to indicate products in which the level of accidental GMO contamination is above the detectable threshold of 0,1 % .

les exploitants doivent être dotés de systèmes et de procédures permettant de déterminer par qui et au profit de qui les produits sont mis à disposition; pour les OGM destinés à une dissémination volontaire dans l'environnement, les exploitants doivent transmettre des informations précises permettant d'identifier l'OGM ou les OGM contenu(s) dans un produit; pour les OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation, les exploitants peuvent soit transmettre les informations précises mentionnées ci-dessus, soit transmettre une déclaration certifiant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé, accompagnée d'une identification de l'OGM ou des OGM qui "ont été utilisés" pour constituer le mélange initial d’où le produit est issu; pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'OGM, les exploitants sont tenus d'informer l'exploitant qui les suit dans la chaîne que le produit a été obtenu à partir d'OGM; les exploitants conservent les informations pendant cinq ans et les remettent aux autorités compétentes, sur leur demande.
Operators shall have systems and procedures in place to identify to whom and from whom products are made available; For GMOs intended for deliberate release into the environment, operators must transmit specified information on the identity of the individual GMO(s) a product contains; For GMOs intended for food, feed or for processing, business operators may either transmit the specified information mentioned above or transmit a declaration that the product shall only be used as food or feed or for processing, together with the identity of the GMO(s) that ‘have been used’ to constitute the original mixture from which the product arose; For food and feed produced from GMO(s) operators shall inform the next operator in the chain that the product is produced from GMO(s); Operators shall retain the information for a period of 5 years and make it available to competent authorities on demand.

Les caractéristiques de l'environnement dans lequel le ou les OGM doivent être disséminés, et la manière dont ils sont disséminés, constituent deux des principaux facteurs intervenant dans l'évaluation de la probabilité que l'effet négatif se réalise.
A major factor in evaluating the likelihood or probability of adverse effects occurring is the characteristics of the environment into which the GMO(s) is intended to be released, and the manner of the release.

À mon avis, la coexistence constitue un autre cas à l'égard duquel, à Bruxelles, nous devrions nous effacer un peu pour permettre aux autorités nationales et régionales de choisir la manière la plus efficace et la plus économique d'empêcher le mélange fortuit d'OGM et d'autres cultures. Les mesures prises doivent tenir compte des spécificités régionales comme l'emplacement des exploitations, les cultures concernées, les conditions climatiques locales, etc. sans oublier pour autant les aspects juridiques.
The measures taken must address regional specifics such as the location of farms, the crops involved, the local climatic conditions etc. There are also the legal aspects to consider.