Traduction de «l'avis de motion qui a été donné verbalement hier » (Français → Anglais) :

Je pense que le Bureau a un exemplaire écrit de l'avis de motion et je demande que Feuilleton soit rectifié de façon à indiquer que l'avis de motion a été effectivement donné hier matin.
I believe the Table does have the written notice of motion and I would ask that the order paper be corrected to show that the notice of motion was indeed introduced yesterday morning.

Lorsqu’ils instaurent une telle règle, les comités doivent envisager quels types de motions devront faire l’objet d’avis, comment ceux-ci devront être donnés (verbalement ou par écrit) et à qui ils devront l’être (le président ou le greffier).
In imposing a notice requirement, committees must consider what types of motions will require notice, how notice is to be given (whether orally or in writing) and to whom (the Chair or the clerk).

a) Que toute motion proposée par un membre du Comité soit jugée irrecevable à moins qu'un avis de motion n'ait été donné le jour de séance précédant la présentation de cette motion. b) Le paragraphe a) ne s'applique pas lorsqu'un membre du Comité demande et obtient le consentement unanime pour présenter une motion au Comité. c) Chaque motion ainsi présentée (conformément au paragraphe a)) peut être présentée et débattue seulement à la fin de la présentation des témoins.
a) That any motion proposed by a member of the Committee will be deemed out of order unless notice of that motion was provided on the sitting day prior to the presentation of that motion. b) Section a) does not apply where a member of the Committee seeks and receives unanimous consent to put a motion to the Committee. c) Every motion so presented (under section a)) may be moved and debated only at the conclusion of the witnesses' presentations.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, en ce qui a trait au projet de loi C-4, nous avons entendu l'avis de motion qui a été donné verbalement hier.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, with regard to Bill C-4, we heard the oral notice of motion given yesterday.

L'avis de motion qui a été donné hier en mon nom, et qui figure maintenant au Feuilleton sous l'article 80, n'entre pas dans le cadre de l'étude du projet de loi C-20, mais constitue une façon pour plusieurs sénateurs de faire connaître, à l'autre endroit, leur opinion sur certains défauts que présente le projet de loi C-20.
The notice of motion that was given on my behalf yesterday, now on the Order Paper as Item No. 80, is not part of Bill C-20 but was a way for many senators to express their views to the other place on some defects in Bill C-20.

- (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure au titre de la règle 172. J’ai une correction à apporter au procès-verbal d’hier.
– Mr President, on a point of order under Rule 172 I have a correction to make to yesterday's Minutes.

- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion d'ordre, lundi, j'ai soumis une motion d'ordre concernant l'article 2 et ai fait corriger hier le procès-verbal pour préciser le sens exact de ce point.
– Mr President, on a point of order, on Monday I raised a point of order about Rule 2 and yesterday had the Minutes corrected to indicate the exact purport of that point.

- Madame la Présidente, sur le point 25 du procès-verbal et sur l'excellente motion d'irrecevabilité de notre collègue Ribeiro e Castro qui a été adoptée hier, je voudrais signaler que le procès-verbal rappelle les interventions de M. Poettering, qui a demandé que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine période de session, de M. Barón Crespo, qui a demandé l'inscription de ce rapport à l'ordre du jour d'une prochaine séance, et de M. Berthu, qui a répondu, mais on ne dit pas quelle a été sa position.
– (FR) Madam President, on item 25 of the Minutes and on the excellent motion of inadmissibility by Mr Ribeiro e Castro which was adopted yesterday, I would like to point out that the Minutes mention the speeches by Mr Poettering, asking for the report to be included in the agenda for the next part-session, Mr Barón Crespo, asking for it to be added to the agenda of the next day’s sitting, and Mr Berthu, who replied, but whose position is not stated.

- (EN) Madame la Présidente, je reviens sur la partie du procès-verbal qui concerne l'heure des questions d'hier soir, lorsque je suis intervenue pour une motion de procédure.
– Madam President, my point concerns the section of the Minutes on Question Time yesterday evening, when I raised a point of order.

- (EN) Monsieur le Président, j'interviens pour la même question, à savoir le point 6 du procès-verbal d'hier, les motions de procédures concernant le rapport Cunha. Il y est dit que j'ai demandé le renvoi en commission du rapport sur la base de l'article 144 du règlement, notamment à cause des doutes concernant la recevabilité du paragraphe 6 de la proposition de résolution.
– Mr President, on the same item, item 6 of yesterday's Minutes, the procedural motions on the Cunha report, it says that I moved a referral back to committee under Rule 144, principally because there were doubts as to the admissibility of paragraph 6.