Vertaling van "débattue seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

microstation terrienne fonctionnant seulement en réception
receive-only VSAT

mémoire altérable à lecture seulement | MALS
alterable read only memory | AROM | alterable read only storage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce problème a été débattu par le comité FSE, lequel a demandé que la Commission fournisse davantage de conseils pour la communication par les États membres des informations concernant les liens entre la stratégie européenne pour l'emploi et le FSE; en outre, la communication d'informations sur le FSE devrait comporter non seulement des données quantitatives sur les projets et le budget, mais aussi des données qualitatives.
This problem has been discussed by the ESF Committee. The Committee asked the Commission to provide more guidance for Member States reporting on the links between the EES and the ESF; furthermore, reporting on the ESF should include not only quantitative data on the number of projects and budget but also qualitative information.

On peut y lire que «si l'auteur du projet de loi est disposé à travailler dur pour obtenir des appuis et si suffisamment de députés estiment que la mesure devrait être débattue», seulement débattue, «cette autre procédure» devrait être instaurée.
It says, “If the sponsoring member is prepared to work hard to solicit support, and if enough members feel that the item should be debated”, just be debated, “then this alternative procedure” should be instituted.

a) Que toute motion proposée par un membre du Comité soit jugée irrecevable à moins qu'un avis de motion n'ait été donné le jour de séance précédant la présentation de cette motion. b) Le paragraphe a) ne s'applique pas lorsqu'un membre du Comité demande et obtient le consentement unanime pour présenter une motion au Comité. c) Chaque motion ainsi présentée (conformément au paragraphe a)) peut être présentée et débattue seulement à la fin de la présentation des témoins.
a) That any motion proposed by a member of the Committee will be deemed out of order unless notice of that motion was provided on the sitting day prior to the presentation of that motion. b) Section a) does not apply where a member of the Committee seeks and receives unanimous consent to put a motion to the Committee. c) Every motion so presented (under section a)) may be moved and debated only at the conclusion of the witnesses' presentations.

40. invite les institutions à respecter l'arrêt Turco sur les avis des services juridiques établis dans le cadre du processus législatif, qui a affirmé que «c'est précisément la transparence à cet égard qui, en permettant que les divergences entre plusieurs points de vue soient ouvertement débattues, contribue à conférer aux institutions une plus grande légitimité aux yeux des citoyens européens et à augmenter la confiance de ceux-ci. De fait, c'est plutôt l'absence d'information et de débat qui est susceptible de faire naître des doutes dans l'esprit des citoyens, non seulement quant à la légalité d'un acte isolé, mais aussi quant à la légitimité du processus décisionnel dans son entièreté» ;
40. Calls on the institutions to abide by the Turco judgment on legal service opinions drafted in the framework of the legislative process, which ruled that ‘it is precisely openness in this regard that contributes to conferring greater legitimacy on the institutions in the eyes of European citizens and increasing their confidence in them by allowing divergences between various points of view to be openly debated’ and that ’it is in fact rather a lack of information and debate which is capable of giving rise to doubts in the minds of citizens, not only as regards the lawfulness of an isolated act, but also as regards the legitimacy of the decision-making process as a whole’ ;

Qui plus est, la mise à jour du plan d'entreprise pour la période 2005-2009 (44) a été débattue par le conseil d'administration (45) dès le mois de novembre 2004, soit un mois seulement après l'entrée en activité de SACE BT (ci-après le «plan d'entreprise actualisé»); celle-ci comportait une analyse des opérations de SACE BT au début de ses activités, de nouvelles hypothèses de développement, des simulations économico-financières et des scénarios de développement.
Further, already in November 2004, after only one month after the start of operations by SACE BT, an adjustment to the business plan for 2005-2009 (44) was discussed by the Board (45) (‘the adjusted business plan’), containing an analysis of SACE BT's operations at the start of its business, new assumptions for its development, economic-financial simulations and scenarios for development.

Nous avons en effet débattu de douze partenariats aujourd'hui mais pas de celui conclu avec la Turquie, et ce parce qu'il n'est entré en vigueur qu'au printemps dernier et qu'il n'aurait donc guère été indiqué de proposer sa prolongation après quelques mois seulement.
Today we in fact discussed and adopted twelve accession partnerships, but not the accession partnership with Turkey, and that because it entered into force only in the early part of this year, and updating it after only a few months would make no sense.

M. Michel Guimond: Monsieur le président, je vous souligne, bien respectueusement, qu'hier dans le procès-verbal, vous m'avez mentionné.Lundi, pardon, dans le procès-verbal, et cela apparaît à la ligne 1535, vous m'avez mentionné que chaque motion ainsi présentée conformément au paragraphe a) peut être présentée et débattue seulement à la fin de la présentation des témoins.
Mr. Michel Guimond: Mr. Chairman, with respect, I would like to point out that yesterday in the minutes, you told me.I'm sorry, it was Monday, in the minutes, and it appears at line 1535, you told me that each motion that was tabled pursuant to subclause (a) could be introduced and debated only after the witnesses had been heard.

Nous en sommes toujours à la fin de la cinquième séance et, conformément au paragraphe a) que nous avons adopté, chaque motion ainsi présentée peut être débattue seulement à la fin de la présentation des témoins.
This is still the end of the fifth meeting and, under section a) that we adopted, every motion introduced can be debated only at the conclusion of the witnesses' presentations.

Chaque motion ainsi présentée (conformément au paragraphe a)) peut être présentée et débattue seulement à la fin de la présentation des témoins.
Every motion so presented (under section a)) may be moved only at the conclusion of the witnesses' presentations.