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Certificat de service
Certificat de signification
Compte rendu d'audience
Compte rendu d'intervention
Compte rendu de sinistre
Français
Procès-verbal d'accusation
Procès-verbal d'audience
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Procès-verbal d'essai de réaction au feu
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Procès-verbal de signification
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Protocole de dépôt de ratifications
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Rapport d'intervention
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Traduction
Voir le Procès-verbal

Traduction de «procès-verbal d’hier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procès-verbal d'échange de ratifications [ protocole d'échange de ratifications | protocole de dépôt de ratifications | procès-verbal de dépôt de ratifications | procès-verbal d'échange ]

procès-verbal [ protocol of ratifications ]


procès-verbal d'instance [ procès-verbal d'audience | compte rendu d'audience ]

record of proceedings


procès-verbal d'une élection | procès-verbal des résultats d'une élection

election report


procès-verbal d'audition | procès-verbal d'innterogatoire

record of a hearing


Procès-verbal de procédure disciplinaire [ Registre de procédure disciplinaire | Procès-verbal d'accusation ]

Record of Disciplinary Proceedings [ Charge Report ]


rapport d'incendie | rapport d'intervention | compte rendu de sinistre | compte rendu d'intervention | procès-verbal d'intervention

fire report | fire record


procès-verbal d'inspection

protocol of inspection | report of inspection




procès-verbal d'essai de réaction au feu

fire test report


certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification

certificate of service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme le sénateur Fraser l'a dit hier, la loi, aux paragraphes 278.8(1) et (2), exige que les raisons soient énoncées au procès-verbal ou, s'il n'y a pas de procès-verbal, qu'elles soient consignées par écrit.

As Senator Fraser raised yesterday, the act, in section 278.8(1) and (2), requested that the reasons be entered into the record of the proceedings or, where the proceedings are not recorded, be provided in writing.


Monsieur le Président, si mon honorable collègue revoit le procès-verbal d'hier, il s'apercevra qu'il a commencé sa question en parlant de l'Égypte.

Mr. Speaker, if my hon. colleague reviews yesterday's transcript, he will see that he began his question by talking about Egypt.


À la suite d’une erreur, le procès-verbal d’hier ne reprend pas les propositions de la Conférence des présidents sur la nomination des bureaux des délégations aux commissions parlementaires mixtes.

Due to an error, the proposals of the Conference of Presidents on the appointment of Members of Parliament to bureaux of delegations to joint parliamentary committees do not appear in yesterday’s Minutes and they will, therefore, be included in today’s.


[Traduction] Le président: Je demande maintenant le vote sur la motion de M. Monte Solberg (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].) [Français] M. Yvan Loubier: Monsieur le président, j'ai soumis une motion, hier matin, sur la conclusion du sous-comité sur le déséquilibre fiscal.

[English] The Chair: I'll now call the question on Monte Solberg's motion (Motion agreed to) [See Minutes of Proceedings] [Translation] Mr. Yvan Loubier: Mr. Chairman, I tabled a motion yesterday motion concerning the establishment of a subcommittee to examine the fiscal imbalance.


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- (NL) Monsieur le Président, je ne veux pas évoquer le procès-verbal d'hier, mais formuler une autre remarque ; vous pouvez, dès lors, la faire passer en premier lieu.

– (NL) Mr President, I do not want to comment on yesterday’s Minutes, but would like to make an observation of a different kind; so I hope you will allow me to do that first.


- (DE) Madame la Présidente, je souhaiterais signaler à propos du procès-verbal d'hier que Me Ganzert - l'avocat qui était retenu au Nicaragua - vient d'avoir la permission de quitter ce territoire, et je vous remercie d'avoir tout entrepris pour rendre cela possible.

– (DE) Madam President, I should like to point out, with respect to yesterday's minutes, that Dr Ganzert, the lawyer detained in Nicaragua, has now been allowed to leave, and to thank you for everything you did to bring this about.


- (DE) Monsieur le Président, excusez-moi, mon intervention ne concerne pas le procès-verbal d'hier mais celui d'avant-hier.

– (DE) Mr President, I must apologise, because this is not a comment on yesterday‘s Minutes, but on the Minutes from the day before yesterday.


- (ES) Monsieur le Président, en examinant le procès-verbal d'hier, je me suis rendu compte que M. Barón Crespo a répondu à une de mes interventions d'avant-hier.

– (ES) Mr President, it appears from yesterday’s Minutes that Mr Barón Crespo replied to an intervention of mine from the previous day.


M. Michel Guimond: Monsieur le président, je vous souligne, bien respectueusement, qu'hier dans le procès-verbal, vous m'avez mentionné.Lundi, pardon, dans le procès-verbal, et cela apparaît à la ligne 1535, vous m'avez mentionné que chaque motion ainsi présentée conformément au paragraphe a) peut être présentée et débattue seulement à la fin de la présentation des témoins.

Mr. Michel Guimond: Mr. Chairman, with respect, I would like to point out that yesterday in the minutes, you told me.I'm sorry, it was Monday, in the minutes, and it appears at line 1535, you told me that each motion that was tabled pursuant to subclause (a) could be introduced and debated only after the witnesses had been heard.


Le sénateur Joyal : Si vous lisez le procès-verbal du comité d'hier, vous remarquerez que j'y ai cité une lettre du ministre de la Justice datée du 24 juillet 2008.

Senator Joyal: If you read the proceedings of our committee yesterday, you will note that I quoted from a letter from the Minister of Justice in July 24, 2008.


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