Vertaling van "l'article d'aujourd'hui auquel " (Frans → Engels) :

En vertu des dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (auquel s'est substitué l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013) et de l'article 12 du règlement (CE) n° 1927/2006 (aujourd'hui remplacé par le règlement n° 1309/2013), le FEM ne pouvait dépasser un montant maximal de 500 millions d'EUR, prélevés sur la marge située sous le plafond de dépenses de l'année précédente et/ou sur les crédits d'engagement annulés des deux années antérieures, à l'exclusion de ceux relevant de la rubrique 1b.
According to the provisions of point 28 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management (now replaced by the IIA of 2 December 2013) and of Article 12 of Regulation (EC) No 1927/2006 (now replaced by Regulation No 1309/2013), the Fund could not exceed a maximum amount of EUR 500 million, drawn from any margin under the global expenditure ceiling from the previous year, and/ or from the cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to Heading 1b.

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales, international, auquel a été renvoyé le projet de loi C-45, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, pour faire l'étude article par article du projet de loi, et se réunit à huis clos afin d'examiner l'ébauche d'un rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
The Standing Senate Committee on National Finance, to which was referred Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012, and other measures, met this day at 9:30 a.m. to give clause-by-clause consideration to the bill; and in camera for the consideration of a draft report on Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2013.

Vous noterez que le premier article de l'ordre du jour, Travaux du comité, dont nous nous occupons ordinairement à huis clos, porte sur notre budget. J'ai donc demandé à la greffière que cet article soit examiné en séance publique, à moins qu'il n'y ait des questions, auquel cas nous siégerions à huis clos.
You will note that item 1, committee business, which we normally do in camera, is the budget, so I directed the clerk to hold this in open session, unless there are some questions, in which case we will move in camera.

Et, lorsqu’on regarde les articles 143 et 122, aucun des rédacteurs du Traité n’avait en tête qu’au-delà du passage à l’euro, nous pouvions être confrontés à un problème du type de celui auquel nous sommes aujourd’hui confrontés.
Moreover, when one reads Articles 143 and 122, none of the authors of the treaty bore in mind the fact that, after the changeover to the euro, we could be faced with a problem of the kind with which we are faced today.

Il y avait un article très pertinent, auquel j'ai fait référence plus tôt, à la première page de l'édition d'aujourd'hui de l'Ottawa Citizen qui expliquait de façon détaillée comment le gouvernement de l'Ontario s'efforce de chercher des moyens d'encourager un accroissement de l'adoption.
There was a very timely article, as was referred to earlier, on the front page of today's Ottawa Citizen, which detailed how the Ontario government is endeavouring to find ways to encourage more adoption.

C'est ce qui ressort d'un excellent article du Financial Times d'aujourd'hui auquel M. Lemierre a fait allusion.
That is apparent from an interesting article in today’s Financial Times, quoting Mr Lemierre.

- (ES) Premièrement, je voudrais exprimer ma satisfaction quant à l’existence de l’article 13 mentionné et au plan d’action auquel M. le Président en exercice du Conseil vient de faire référence et qui a été élaboré pour le sujet qui nous occupe aujourd’hui.
– (ES) Firstly, I would like to express my satisfaction, both at the existence of Article 13 which has been mentioned, and for the action plan which the President-in-Office of the Council has referred to and which has been developed for the issue that we are considering today.

Il n'y a eu aucune hausse des dépenses de programmes, contrairement à ce qu'affirme l'article d'aujourd'hui auquel le député a fait allusion.
There has been no increase in program spending as today's article that the hon. member referred to claims.

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales, auquel a été renvoyé le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires), se réunit aujourd'hui à 9 h 35 pour étudier le projet de loi article par article et pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
The Standing Senate Committee on National Finance, to which was referred Bill C-24, to amend the Federal- Provincial Fiscal Arrangements Act and to make consequential amendments to other acts (fiscal equalization payments to the provinces and funding to the territories), met this day at 9:35 a.m. to give clause-by-clause consideration to the bill; and to examine the Supplementary Estimates (B), laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 2005.