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Traduction de «l'amendement du sénateur gauthier soit adopté » (Français → Anglais) :

Le Parlement a adopté, en juillet, des amendements de la loi relative au recensement national et au cadastre des biens immobiliers; toutefois, il conviendrait que le fonctionnement du cadastre soit encore amélioré, notamment du point de vue de l'exhaustivité et de l’exactitude des données et de la couverture du territoire national.

The Parliament adopted in July amendments to the law on state survey and immovable property cadastre; yet, functioning of the cadastre system remains to be further improved, in particular as regards the completeness and accuracy of data, and its national coverage.


2. Les demandes d'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits appartenant au groupe de produits «amendements pour sols» ou «milieux de culture» qui ont été présentées dans les deux mois suivant la date d'adoption de la présente décision peuvent être fondées soit sur les critères établis respectivement par la décision 2006/799/CE et la décision 2007/64/CE, soit sur les critères établis par la présente décisi ...[+++]

2. Applications for the EU Ecolabel for products falling within the product groups ‘soil improvers’ or ‘growing media’ submitted within 2 months from the date of adoption of this Decision may be based either on the criteria set out in Decision 2006/799/EC and Decision 2007/64/EC, respectively, or on the criteria set out in this Decision.


Mon groupe est d’avis de suivre la logique scientifique et de ne pas accepter l’octroi de dérogations illimitées pour les baromètres mais, face à l’opinion très arrêtée de certains députés européens là-dessus, nous ne serons pas trop stricts avec les membres de notre groupe qui choisissent de ne pas suivre la ligne générale défendue par notre groupe, bien qu’il existe toujours le risque que l’amendement sur les baromètres soit adopté, ce qui mettrait en péril l’ensemble de la proposition.

The position of my group is to follow scientific logic and not to accept permanent derogations for barometers but, realising the strength of feeling amongst some MEPs, we will not be unduly strict with those in our group who choose not to follow the group line, although there is always the risk of the barometer amendment going through and jeopardising the whole proposal.


Mon groupe est d’avis de suivre la logique scientifique et de ne pas accepter l’octroi de dérogations illimitées pour les baromètres mais, face à l’opinion très arrêtée de certains députés européens là-dessus, nous ne serons pas trop stricts avec les membres de notre groupe qui choisissent de ne pas suivre la ligne générale défendue par notre groupe, bien qu’il existe toujours le risque que l’amendement sur les baromètres soit adopté, ce qui mettrait en péril l’ensemble de la proposition.

The position of my group is to follow scientific logic and not to accept permanent derogations for barometers but, realising the strength of feeling amongst some MEPs, we will not be unduly strict with those in our group who choose not to follow the group line, although there is always the risk of the barometer amendment going through and jeopardising the whole proposal.


Je préférerais, honorables sénateurs, que l'amendement du sénateur Grafstein soit adopté par le Sénat.

It is my preference, honourable senators, that the amendment of Senator Grafstein be adopted by this chamber.


Si tous les efforts en ce sens ont été épuisés sans qu'un accord soit intervenu, il faudra, en dernier recours, pour que l'amendement soit adopté, un vote à la majorité des deux tiers des États parties au présent protocole présents à la conférence des parties et exprimant leur vote.

If all efforts at consensus have been exhausted and no agreement has been reached, the amendment shall, as a last resort, require for its adoption a two-thirds majority vote of the States Parties to this Protocol present and voting at the meeting of the Conference of the Parties.


Le groupe UEN votera le rapport pour autant que l’amendement 2 relatif au point 15 soit adopté.

The Union for Europe of the Nations Group will vote in favour of the report on condition that Amendment No 2 to paragraph 15 is adopted.


Aussi tenions-nous particulièrement à ce que l'amendement 4 que nous avons proposé soit adopté aujourd'hui.

We were therefore also extremely anxious that our Amendment No 4 should be voted through today.


Il est important qu'il soit adopté dans un avenir proche et j'espère que les profondes inquiétudes exprimées dans les 14 amendements soumis peuvent être levées de manière satisfaisante.

It is important that it is going to be adopted in the near future and I am hopeful that outstanding concerns expressed in the 14 amendments submitted can be resolved satisfactorily.


En attendant d'être rendu à la Cour suprême, en attendant que l'amendement du sénateur Gauthier soit adopté, cela prend du temps, je me replierais sur votre décision d'avoir des règlements.

While we wait for this to get to the Supreme Court, while we wait for Senator Gauthier's amendment to be passed, all of this takes time, and I would follow your decision to have regulations.




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l'amendement du sénateur gauthier soit adopté ->

Date index: 2021-04-04
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