Vertaling van "l'aide communautaire pourra prendre " (Frans → Engels) :

L'aide communautaire pourra prendre la forme d'une aide non remboursable ou d'une aide remboursable pouvant aller jusqu'à 75 % des fonds publics investis (85 % dans des cas exceptionnels).
Community assistance may take the form of non-repayable or repayable grants of up to 75% (85% in exceptional cases) of the total public expenditure.

Au nouveau centre des visiteurs, le public pourra prendre place à la table autour de laquelle le collège des commissaires se réunissait par le passé, prendre des photos avec les commissaires et remonter le temps en découvrant l'histoire de l'Europe grâce à des écrans tactiles interactifs.
At the improved Centre, visitors will be able to sit at the table where the College of Commissioners used to meet, take pictures with Commissioners and travel back in European history through interactive touch screens.

Comme l'article 54, troisième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance, le premier alinéa traite des cas de figure où le Tribunal du brevet communautaire pourra, après avoir entendu les parties, suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt d'une autre juridiction communautaire.
Paragraph 1 covers like Article 54(3) of the Statute for the Court of First Instance, the situations in which the Community Patent Court may, after hearing the parties, stay proceedings in order to wait for a decision of another Community court.

Toutefois, toute langue officielle communautaire pourra être choisie comme langue de procédure, à la demande des parties et avec l'accord du Tribunal du brevet communautaire.
However, at the request of the parties and with the consent of the Community Patent Court, any official EU language can be chosen as language of proceedings.

Ainsi, tout titulaire d'un brevet communautaire pourra, en tant que plaignant, faire valoir devant cette juridiction les droits conférés par le brevet communautaire.
For example, the holder of a Community patent may, as a plaintiff, wish to enforce his rights flowing from the Community patent title before the Community Patent Court.

Comme l'a établi le Conseil dans son approche politique commune du 3 mars 2003, le deuxième alinéa prévoit qu'à la demande des parties et avec l'accord du Tribunal du brevet communautaire, toute langue officielle communautaire pourra être choisie comme langue de procédure, pour tenir compte de leur situation respective.
Paragraph 2 provides as agreed upon by the Council in its 3 March 2003 common political approach that at the request of the parties and with the consent of the Community Patent Court, any official EU language can be chosen as language of proceedings to take account of their respective situations.

4. Les décisions prises aujourd'hui sur le lieu d'implantation et la gestion du SIS II lors de sa phase de développement ne préjugent pas les conclusions que le Conseil pourra prendre ultérieurement sur la gestion, le financement et le lieu d'implantation à plus long terme du SIS II.
4. Decisions now being taken on the location and management of SIS II during the development phase are without prejudice to subsequent Council conclusions on the longer term management, financing and location of SIS II.

Ceci pourra prendre la forme d'actions visant à l'amélioration des services de police, la promotion de la reconversion civile, le désarmement et la non prolifération (tant pour les armes de destruction massive que pour les armes conventionnelles).
This will take the form of activities aiming at improving police services, promoting conversion, disarmament and non-proliferation both as regards weapons of mass destruction and conventional weapons.

Sur la base de ces arguments et des observations qui lui auront été présentées, la Commission pourra prendre une décision dans le cas d'espèce en pleine connaissance de cause.
On the basis of the arguments and comments submitted, the Commission will be in a position to take a fully informed decision on the matter.

Il a demandé à M. Michel Barnier, Commissaire chargé notamment de la CIG, assisté par le Service juridique de la Commission, de préparer les initiatives que la Commission pourra prendre dans ce domaine à la Conférence intergouvernementale qui va s'ouvrir prochainement.
It will assist the Commission in its further consideration of this important matter. He asked Mr Michel Barnier, Commissioner with special responsibility for the Inter-Governmental Conference, to prepare, with the assistance of the Commission's Legal Service, initiatives that the Commission may take in the Intergovernmental Conference which will open shortly.