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Ajourner
Cuir chevelu
Essuie-main avec attache
Essuie-main à suspendre
Essuie-mains avec attache
Essuie-mains à suspendre
Interrompre la partie
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Région temporale
Suspendre l'engagement en totalité ou en partie
Suspendre la location
Suspendre la perception des droits
Suspendre la perception des droits de douane
Suspendre la séance
Suspendre le jeu
Suspendre les travaux
Suspendre une commande
Suspendre une commande pour dépassement de crédit
Toute partie
UNIP

Traduction de «parties suspendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suspendre l'engagement en totalité ou en partie

to suspend the obligation in whole or in part


suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit

place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold


suspendre le jeu [ interrompre la partie ]

suspend play


suspendre la perception des droits | suspendre la perception des droits de douane

to suspend the collection of duties


suspendre la séance [ suspendre les travaux | ajourner ]

adjourn [ suspend the sitting | take a recess | recess ]


essuie-main avec attache | essuie-main à suspendre | essuie-mains à suspendre | essuie-mains avec attache

tie-on towel | hang-on towel


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]




Échange de Notes ayant pour objet de suspendre le péage au canal de Welland prévu par l'Accord du 9 mars entre les deux pays

Exchange of Notes modifying the Agreement of March 9, 1959 between the tow countries, in order to provide for the Suspension of Tolls on the Welland Canal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La Commission peut, d’office ou sur requête écrite d’une partie, suspendre en tout ou en partie l’application des présentes règles ou proroger ou abréger le délai fixé pour l’accomplissement d’un acte; le cas échéant, elle avise les parties de sa décision.

3. The Complaints Commission may, at the written request of a party or on its own initiative, suspend in whole or in part any of these Rules and extend or abridge a time limit in which an act is to be done and shall inform the parties of any such decision.


4. Lorsqu’il est prié d’annuler une sentence, le tribunal peut, le cas échéant et à la demande d’une partie, suspendre la procédure d’annulation pendant une période dont il fixe la durée afin de donner au tribunal arbitral la possibilité de reprendre la procédure arbitrale ou de prendre toute autre mesure que ce dernier juge susceptible d’éliminer les motifs d’annulation.

(4) The court, when asked to set aside an award, may, where appropriate and so requested by a party, suspend the setting aside proceedings for a period of time determined by it in order to give the arbitral tribunal an opportunity to resume the arbitral proceedings or to take such other action as in the arbitral tribunal’s opinion will eliminate the grounds for setting aside.


13 ter) En cas de suspension ou d'annulation de la mesure de protection ou d'annulation du certificat dans l'État membre d'origine, l'autorité compétente de l'État membre requis devrait, à la demande d'une des parties, suspendre ou annuler les effets de la reconnaissance et, le cas échéant, de l'exécution de la mesure.

(13b) If the protection measure is suspended or withdrawn or the certificate is withdrawn in the Member State of origin, the competent authority of the Member State addressed should, on application by either party, suspend or withdraw the effects of recognition and, where applicable, the enforcement of the protection measure.


5. Lorsque le parti politique européen n'est plus inscrit dans le registre mentionné à l'article 6 du règlement (UE) n° [...] ou a fait l'objet de l'une des sanctions prévues à l'article 22 dudit règlement, l'ordonnateur compétent peut suspendre, réduire ou supprimer la contribution et recouvrer les montants indûment versés dans le cadre de l'accord ou de la décision de contribution, proportionnellement à la gravité des erreurs, irrégularités, fraudes ou autres infractions aux obligations liées à l'utilisation de la contribution, aprè ...[+++]

5. Where the European political party is no longer registered in the Registry referred to in Article 6 of Regulation (EU) No [..] or has been the subject of any of the penalties provided for in Article 22 of that Regulation, the authorising officer responsible may suspend, reduce or terminate the contribution and recover amounts unduly paid under the contribution agreement or decision, in proportion to the seriousness of the errors, irregularities, fraud or other breach of obligations related to the use of contribution, after the poli ...[+++]


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5. Lorsque le parti politique européen n’est plus inscrit dans le registre mentionné à l'article 7 du règlement (UE) n° [...] ou a fait l'objet de l'une des sanctions prévues à l'article 27 dudit règlement, l'ordonnateur compétent peut suspendre, réduire ou supprimer la contribution et recouvrer les montants indûment versés dans le cadre de l'accord ou de la décision de contribution, proportionnellement à la gravité des erreurs, irrégularités, fraudes ou autres infractions aux obligations liées à l'utilisation de la contribution, aprè ...[+++]

5. Where the European political party is no longer registered in the Registe r referred to in Article 7 of Regulation (EU) No [...] or has been the subject of any of the penalties provided for in Article 27 of that Regulation, the authorising officer responsible may suspend, reduce or terminate the contribution and recover amounts unduly paid under the contribution agreement or decision, in proportion to the seriousness of the errors, irregularities, fraud or other breach of obligations related to the use of contribution, after the po ...[+++]


F. considérant que l'article premier de l'accord commercial comporte des dispositions larges et contraignantes garantissant la défense des droits de l'homme, selon lesquelles le respect tant des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, que du principe de l'état de droit, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord; considérant que le non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques constituerait une "violation substantielle" de l'accord, ce qui, conformémen ...[+++]

F. whereas the first article of the Trade Agreement includes extensive and binding provisions guaranteeing the protection of human rights, stating that ‘respect for democratic principles and fundamental human rights, as laid down in the Universal Declaration of Human Rights, and for the principle of the rule of law, underpins the internal and international policies of the parties. Respect for these principles constitutes an essential element of the Agreement’; whereas the failure to respect human rights and democratic principles would constitute a ‘material breach’ of the Trade Agreement which, under public international law, would give ...[+++]


F. considérant que l'article premier de l'accord commercial comporte des dispositions larges et contraignantes garantissant la défense des droits de l'homme, selon lesquelles le respect tant des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, que du principe de l'état de droit, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord; considérant que le non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques constituerait une «violation substantielle» de l'accord, ce qui, conforméme ...[+++]

F. whereas the first article of the Trade Agreement includes extensive and binding provisions guaranteeing the protection of human rights, stating that ‘respect for democratic principles and fundamental human rights, as laid down in the Universal Declaration of Human Rights, and for the principle of the rule of law, underpins the internal and international policies of the parties. Respect for these principles constitutes an essential element of the Agreement’; whereas the failure to respect human rights and democratic principles would constitute a ‘material breach’ of the Trade Agreement which, under public international law, would giv ...[+++]


Par l'article 9, voici les pouvoirs que se donne le gouvernement: 9 (1) Le gouverneur en conseil peut, par décret, aux termes de l'article 1710 de l'accord, en vue de suspendre des avantages d'une province ou de prendre contre elle des mesures de rétorsion ayant un effet équivalent: a) suspendre les droits ou privilèges que le gouvernement du Canada lui a accordés en vertu de l'accord ou d'un texte législatif fédéral; b) modifier ou suspendre l'application d'un texte législatif fédéral à son égard; c) l'assujettir à l'application d'un texte législatif fédéral; d) prendre toute autre mesure qu'il estime nécessaire (2) Dans le présent a ...[+++]

I can assure you that this clause will soon change the way this country is run. Through clause 9, the federal government gives itself the following powers: 9 (1) For the purpose of suspending benefits or imposing retaliatory measures of equivalent effect against a province pursuant to Article 1710 of the Agreement, the Governor in Council may, by order, do any one or more of the following: (a) suspend rights or privileges granted by the government of Canada to the province under the Agreement or any federal law; (b) modify or suspend the application of any federal law with respect to the province; (c) extend the application of any fede ...[+++]


L'article 7 se lit ainsi: Afin de déterminer les avantages qui doivent être suspendus ou les mesures de rétorsion qui doivent être imposées, la partie plaignante tient compte des conditions suivantes: a) Elle doit suspendre des avantages ou imposer des mesures dans le même secteur que la mesure jugée contraire à l'accord; b) Ce n'est que dans le cas où il serait impossible en pratique, ou inefficace de suspendre de tels avantages ou d'imposer de telles mesures, qu'elle peut suspendre des avantages ou imposer des mesures de rétorsion ...[+++]

Paragraph 7 reads: In considering what benefits to suspend, or retaliatory measures to impose, the complaining Party shall: (a) suspend benefits or impose measures in the same sector as the measure found to be in violation of the Agreement; and (b) only if such suspension or imposition would be impracticable or ineffective, suspend benefits or impose retaliatory measures in other sectors covered by the Agreement.


La première a trait aux premiers mots, à la première phrase du texte de l'article 9, qui dit ceci: Le gouverneur en conseil peut, par décret, aux termes de l'article 1710 de l'Accord, en vue de suspendre des avantages d'une province ou de prendre contre elle des mesures de rétorsion ayant un effet équivalent . Alors là, le projet de loi, à l'article 9, permet donc au gouverneur en conseil de «suspendre les droits ou privilèges qui sont accordés à une des parties, de modifier ou suspendre l'application du texte législatif fédéral à son ...[+++]

The first is to the text, which reads in the first sentence of clause 9 as follows: For the purpose of suspending benefits, or imposing retaliatory measures of equivalent effect against a province pursuant to Article 1710 of the Agreement, the Governor in Council may, by order, do any one or more of the following- So here clause 9 of the bill allows the Governor in Council to ``suspend rights and privileges granted to the province, modify or suspend the application of any federal law with respect to the province, extend the application of any federal law to the province or take any other measure that the Governor in Council considers nec ...[+++]


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