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Nycthéméral
Plaignant
Plaignante
Sommeil
état de la plaignante
état du plaignant

Traduction de «plaignant faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant

Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant




état du plaignant [ état de la plaignante ]

complainant's condition




Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, tout titulaire d'un brevet communautaire pourra, en tant que plaignant, faire valoir devant cette juridiction les droits conférés par le brevet communautaire.

For example, the holder of a Community patent may, as a plaintiff, wish to enforce his rights flowing from the Community patent title before the Community Patent Court.


16. déplore le fait qu'EU Pilot ne dispose pas d'un statut juridique et estime que la légitimité ne peut être acquise qu'en assurant la transparence et la participation des plaignants et du Parlement européen à EU Pilot, et ajoute que la légalité peut être garantie au moyen de l'adoption d'un acte juridiquement contraignant contenant les règles régissant l'ensemble de la procédure pré-contentieuse et de la procédure d'infraction, comme indiqué dans une récente étude du Parlement ; considère que cet acte juridique contraignant devrait clarifier les droits et obligations juridiques respectifs des plaignants et de la Commi ...[+++]

16. Deplores the EU Pilot’s lack of legal status and considers that ‘legitimacy can only be ensured by enabling transparency, participation of complainants and [of the European Parliament] in the EU Pilot’, and that legality can be ensured through the adoption as soon as possible of a legally binding act containing the rules governing the whole pre-infringement and infringement procedure, as stated in a recent Parliament study ; considers that such a legally binding act should clarify the legal rights and obligations of individual complainants and of the Commission, respectively, and strive to allow the participation of complainants in ...[+++]


16. déplore le fait qu'EU Pilot ne dispose pas d'un statut juridique et estime que la légitimité ne peut être acquise qu'en assurant la transparence et la participation des plaignants et du Parlement européen à EU Pilot, et ajoute que la légalité peut être garantie au moyen de l'adoption d'un acte juridiquement contraignant contenant les règles régissant l'ensemble de la procédure pré-contentieuse et de la procédure d'infraction, comme indiqué dans une récente étude du Parlement; considère que cet acte juridique contraignant devrait clarifier les droits et obligations juridiques respectifs des plaignants et de la Commi ...[+++]

16. Deplores the EU Pilot’s lack of legal status and considers that ‘legitimacy can only be ensured by enabling transparency, participation of complainants and [of the European Parliament] . in the EU Pilot’, and that legality can be ensured through the adoption as soon as possible of a legally binding act containing the rules governing the whole pre-infringement and infringement procedure, as stated in a recent Parliament study; considers that such a legally binding act should clarify the legal rights and obligations of individual complainants and of the Commission, respectively, and strive to allow the participation of complainants in ...[+++]


Q. considérant que le Médiateur a émis un projet de recommandation demandant instamment à la Commission de «revoir sa position au sujet du traitement de la plainte en infraction des plaignants concernant l'aéroport de Vienne et d'aborder les lacunes mises en lumière par le Médiateur» et soulignant que cela signifiait que «les actions ultérieures de la Commission dans les procédures d'infraction doivent tenir compte de l'obligation des autorités nationales de veiller à ce que i) les plaignants puissent former un recours et que ii) des mesures soient prises pour faire face à un ...[+++]

Q. whereas the Ombudsman made a draft recommendation to the Commission, urging it to ‘reconsider its approach as regards the handling of the complainants’ infringement complaint concerning Vienna airport and address the deficiencies highlighted by the Ombudsman’ and pointing out that this meant ’that the Commission’s further actions in the infringement proceedings should take into account the obligation of the national authorities to ensure that (i) the complainants have access to a review procedure and (ii) steps are taken to deal with a manifest conflict of interest in the application of Directive 85/337/EEC’;


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Q. considérant que le Médiateur a émis un projet de recommandation demandant instamment à la Commission de "revoir sa position au sujet du traitement de la plainte en infraction des plaignants concernant l'aéroport de Vienne et d'aborder les lacunes mises en lumière par le Médiateur" et soulignant que cela signifiait que "les actions ultérieures de la Commission dans les procédures d'infraction doivent tenir compte de l'obligation des autorités nationales de veiller à ce que i) les plaignants puissent former un recours et que ii) des mesures soient prises pour faire face à un ...[+++]

Q. whereas the Ombudsman made a draft recommendation to the Commission, urging it to ‘reconsider its approach as regards the handling of the complainants’ infringement complaint concerning Vienna airport and address the deficiencies highlighted by the Ombudsman’ and pointing out that this meant ‘that the Commission’s further actions in the infringement proceedings should take into account the obligation of the national authorities to ensure that (i) the complainants have access to a review procedure and (ii) steps are taken to deal with a manifest conflict of interest in the application of Directive 85/337’;


Elle respecte les droits des plaignants et des auteurs présumés qui peuvent se faire conseiller ou assister à leurs frais par l'avocat de leur choix.

It respects the rights of complainants and suspected offenders who may be advised or assisted by the lawyer of their choice at their own expense.


Dans ce contexte, il convient de souligner l’importance des voies de recours nationales disponibles et, si possible, de renforcer celles-ci, car elles permettent aux plaignants de faire valoir leurs droits d’une manière plus directe et plus personnelle[8].

It is appropriate in this context to underline the importance and possibly strengthen the means of redress available at national level, which enable the complainants to assert their rights more directly and more personally[8].


Or, même après que la Cour de justice des Communautés européennes a rendu son arrêt, le plaignant doit parfois entreprendre de nouvelles démarches auprès des juridictions nationales pour faire respecter ses droits.

Yet even after a ruling by the European Court of Justice further legal steps by the complainant may be required before national courts in order to enforce his or her rights.


2. Les États membres veillent à ce que les associations, les organisations ou les personnes morales qui ont, conformément aux critères fixés par leur législation nationale, un intérêt légitime à assurer que les dispositions de la présente directive sont respectées puissent, pour le compte ou à l'appui du plaignant, avec son approbation, engager toute procédure judiciaire et/ou administrative prévue pour faire respecter les obligations découlant de la présente directive.

2. Member States shall ensure that associations, organisations or other legal entities which have, in accordance with the criteria laid down by their national law, a legitimate interest in ensuring that the provisions of this Directive are complied with, may engage, either on behalf or in support of the complainant, with his or her approval, in any judicial and/or administrative procedure provided for the enforcement of obligations under this Directive.


5. demande à la Commission de modifier ses règles internes de façon à fournir aux plaignants les documents sur lesquels ceux-ci sont invités à faire des commentaires dans le cadre de la procédure de l'article 226 TCE et à ce que les plaignants soient considérés comme partie dans l'affaire;

5. Asks the Commission to amend its internal rules so that complainants are provided with the documents on which they are asked to make comments under the Article 226 of the EC Treaty procedure and that complainants are regarded as parties to the case;




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plaignant faire ->

Date index: 2023-09-24
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