Traduction de «commission pourra prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Un virage à prendre en douceur : rapport final de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction
Proceed with care: final report of the Royal Commission on New Reproductive Technologies

Groupe de travail de la session extraordinaire de la Commission de la population sur les dispositions générales à prendre pour les préparatifs de la Conférence mondiale de la population
Working Group of the Special Session of the Population Commission on General Arrangement for Preparation for the World Population Conference

Rapport de la Commission au Conseil sur les mesures à prendre dans la Communauté en matière d'accessibilité des moyens de transport aux personnes à mobilité réduite
Report from the Commission to the Council concerning the actions to be taken the Community regarding the accessibility of transport for persons with reduced mobility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, il convient de délivrer les certificats demandés après un délai de réflexion au cours duquel la Commission pourra prendre toute mesure nécessaire au cas où l'acceptation desdites demandes entraînerait un dépassement ou un risque de dépassement du volume et/ou des crédits fixés dans l'accord sur l'agriculture pour la campagne concernée.
To this end, the licences applied for should be issued following a reflection period enabling the Commission to assess the quantities applied and to take measures in cases where acceptance of the applications in question would result in an overshoot or risk of overshoot of the volume and/or appropriations set in those agreements for the marketing year in question.

Une étude comparative des codes de la route et de leur application a été lancée fin 2002 ; au vu des conclusions de cette étude, la Commission pourra prendre une initiative concernant ce point précis.
A comparative study of driving rules and their enforcement was launched at the end of 2002. In the light of the conclusions, the Commission will be able to take an initiative on this specific point.

Pour chaque programme national, les États membres doivent créer un comité de suivi auquel la Commission pourra prendre part.
For each national programme, Member States are requested to set up a Monitoring Committee to which the Commission may participate.

À cet effet, l’effort collectif pourra prendre la forme d’un mécanisme de financement conjoint de l’AMCC géré par la Commission de manière à refléter la participation de la Commission et des États membres.
This collective effort could take the form of a joint GCCA financing mechanism managed by the Commission and governed in such a way as to reflect the participation of the Commission and the Member States.

Sur la base des réponses au livre vert, la Commission pourra prendre des mesures au niveau de l'UE afin de soutenir le déploiement de la santé mobile.
On the basis of the responses to the Green Paper, the Commission may take steps at EU level to support mHealth deployment.

La Commission continuera à surveiller la mise en œuvre de la directive par les États membres conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les traités et pourra prendre les mesures appropriées, notamment en engageant des procédures en manquement, si nécessaire
The Commission will continue to monitor the implementation of the Directive by Member States in accordance with its powers under the Treaties and may take the appropriate action, including, where necessary, the initiation of infringement procedures

Nonobstant ce qui précède au paragraphe ci-dessus, la Commission pourra, le cas échéant, prendre des mesures en application des articles 81, 82, 86 et 87 du traité CE.
Notwithstanding the preceding paragraph, where necessary, the Commission may take action on the basis of Articles 81, 82, 86 and 87 of the EC Treaty.