Traduction de «kraft sloan avait présenté précédemment » (Français → Anglais) :

Mme Paddy Torsney: Je me demande si le député pourrait être intéressé par un amendement favorable reflétant un amendement que, je pense, Mme Kraft Sloan avait présenté précédemment, c'est-à-dire qu'après le mot «et», le texte serait «tout effet néfaste des produits de biotechnologie».
Ms. Paddy Torsney: I wonder if the member might be interested in a friendly amendment that reflected one that I think Mrs. Kraft Sloan made earlier, that is, after the word “and” it would read “any adverse effects of products of biotechnology”.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Lors de la dernière réunion, Mme Kraft Sloan avait dit qu'elle voulait scinder l'amendement à l'article 44.
Mrs. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): During our last meeting, Mrs. Kraft Sloan had said that she wished to split the amendment to clause 44.

Le président: Si Mme Kraft Sloan avait écouté attentivement, elle aurait appris il y a quelques instants que Mme Girard-Bujold souhaite que la séance ne se déroule pas à huis clos, et sa demande n'a soulevé aucune objection au moment où elle a été faite.
The Chair: If Madame Kraft Sloan were to listen carefully and not selectively, she would have learned some minutes ago that it is the wish of Madame Girard-Bujold to have the meeting not in camera, to which there was no objection when that statement was made.

Membre associé présent : Karen Kraft Sloan Autres députés présents : John Godfrey et David Pratt. Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor, attachés de recherche.
In attendance: From the Parliamentary Research Branch, Library of Parliament: James Lee and Marcus Pistor, Research Officers.

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, le présent amendement est identique à l'amendement proposé par le gouvernement précédemment. Il ne sera donc pas nécessaire d'aller plus loin.
Mrs. Karen Kraft Sloan: Mr. Chair, this amendment is identical to the government amendment we just had, so it's not necessary to proceed.

La Commission avait précédemment annoncé, dans son douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation présenté le 16 mai, que les États membres qui, contrairement à leurs obligations juridiques, n'avaient encore relocalisé personne, ou qui n'avaient formulé aucun engagement depuis près d'un an, devaient commencer à le faire immédiatement et dans un délai d'un mois.
The Commission had previously announced in the 12th Relocation and Resettlement report presented on 16 May that those Member States that have not relocated anyone, or have not pledged for almost a year, breaching their legal obligations, should start doing so immediately and within a month.

Réunis au sein du Conseil en juin 2012, les États membres avaient précédemment invité la Commission à présenter dès que possible une proposition législative sur l’aide juridictionnelle[7]. Lors de son vote d’orientation sur la directive relative à l’accès à un avocat le 12 juillet 2012, le Parlement européen avait demandé à la Commission de présenter une proposition relative à l’aide juridictionnelle.
The Member States had previously, in Council in June 2012, called upon the Commission to present a legislative proposal on legal aid at the earliest.[7] The European Parliament, in its orientation vote on the Directive on Access to a Lawyer of 12 July 2012, called on the Commission to come up with a proposal on legal aid.

La Commission a également établi, sur la base d’informations provenant des listes de navires INN des ORGP qu’un navire appelé Balena (105), précédemment immatriculé au Vanuatu et pratiquant des activités de pêche INN dans les eaux d’Afrique du Sud, avait été inscrit sur la liste des navires INN de la CTOI en 2010, mais avait été supprimé de cette liste à la suite de la présentation par le Vanuatu d’un certificat de démolition concernant ce navire (106).
The Commission also established on the basis of information retrieved from RFMO IUU vessel lists that one vessel named Balena (105), previously registered in Vanuatu and involved in IUU fishing activities in South African waters, had been included in the IOTC IUU list in 2010 but was subsequently removed from that list following the presentation by Vanuatu of a scrapping certificate with respect to that vessel (106).

3. se félicite du résultat de la concertation du 23 novembre avec le Conseil, en particulier en ce qui concerne le financement de Galileo, via une révision du CFP 2007–2013 et le recours à l'instrument de flexibilité, et de l'Institut européen de technologie à partir de la marge de la rubrique 1a; rappelle que, lors de la négociation du CFP, il avait proposé un plus grand volume de ressources financières; approuve l'accord réalisé par l'autorité budgétaire en faveur d'une formule communautaire pour le financement de Galileo, comme il l'avait demandé dans sa résolution du 20 juin 2007; souligne que cette formule de financement est pleinement conforme à l'approche préconisée par le Parlement européen, en particulier parce que, contrairement à ce que le Conseil avait précédemment préconisé, elle ne réduit pas les crédits programmés pour des programmes financiers pluriannuels à la rubrique 1a; prend acte des déclarations communes annexées à la présente résolution, lesquelles énoncent les modalités du financement de Galileo et de l'IET;
3. Welcomes the outcome of the 23 November conciliation with the Council, in particular as regards the financing of Galileo, via a revision of the 2007 - 2013 MFF and use of the flexibility instrument, and the European Institute of Technology from the margin of heading 1a; underlines that this financing solution is fully in line with the approach advocated by the European Parliament, in particular as it does not reduce planned appropriations for multi-annual financial programmes in heading 1a, as the Council had previously advocated; notes the joint statements, annexed to this resolution, which set out the detailed arrangements for financing Galileo and EIT;