Traduction de «jusqu’en 1996 était » (Français → Anglais) :

Le montant total de la provision ainsi constituée jusqu’en 1996 était de 23,4 milliards de FRF (3,6 milliards d'EUR).
The total amount of the provision thus set aside up to 1996 was FRF 23,4 billion (EUR 3,6 billion).

Dans le cadre de la procédure formelle d’examen, les autorités norvégiennes ont précisé que seul l’accès à certaines installations du CLK (comme la piscine) était payant, alors que le centre de fitness était gratuitement accessible à tous jusqu’en 1996, date à laquelle la commune a commencé à faire payer les utilisateurs (5).
In the context of the formal investigation procedure, the Norwegian authorities have clarified that users were only charged for accessing some of the facilities of the KLC (i.a. the swimming pool) but anyone could access the fitness centre free of charge until 1996 when the municipality started charging the users (5).

De même, le point d) peut ne pas être appliqué aux eaux de source extraites, exploitées et commercialisées sur le territoire d’un État membre si, dans cet État membre, à la date du 13 décembre 1996, le transport de l’eau de source en citerne depuis la source jusqu’à l’établissement d’embouteillage était autorisé.
Similarly, point (d) need not be applied to spring waters extracted, exploited and marketed in the territory of a Member State if, in that Member State on 13 December 1996, transport of the spring water in tanks from the spring to the bottling plant was authorised.

(C) considérant que les autorités néerlandaises affirment que jusqu'au milieu de l'année 2008, le marché des TIC était relativement performant et offrait des perspectives de croissance tant pour les entreprises que pour leurs marchés clients, et ce malgré les changements structurels intervenus sur le marché mondial des TIC, notamment la délocalisation de la production vers la Chine et l'Inde, avec pour conséquence une baisse de la part de marché des pays de l'OCDE dans le total du secteur des TIC, passée de 88 % en 1996 à 56 % en 2006;
(C) Whereas the Dutch authorities argue that until mid-2008 the ICT market performed relatively well, with growth prospects both for ICT enterprises and their customer markets despite the structural changes in the global ICT market, in particular a delocalisation of production to China and India resulting in a decrease of the market share of OECD countries in total ICT trade from 88 % in 1996 to 56 % in 2006;

22. relève qu'en 1996, le GIEC a conclu que l'énergie nucléaire n'était pas une solution aux problèmes de la dépendance à l'égard du pétrole et du changement climatique car il faudrait construire quelque 70 réacteurs par an jusqu'en 2100 pour seulement porter la contribution du nucléaire à 47 % des besoins mondiaux en électricité;
22. Notes that the IPCC concluded in 1996 that nuclear energy was not a solution to oil dependency and climate change as it would require the construction of around 70 reactors per year until 2100 just to increase nuclear energy's contribution to 47% of the world’s electricity needs;

Cette période transitoire était initialement prévue jusqu'au 31 août 1996 et prorogée jusqu'au 31 juillet 2000.
That transitional period originally expired on 31 August 1996 and was extended until 31 July 2000.

Tant les gouvernements que les fonctionnaires de la Commission ont été contraints d'agir en fonction des avis scientifiques du moment et, sans méconnaître l'importance primordiale de la santé publique, il y a lieu de souligner que jusqu'au début de 1996, la grande majorité des scientifiques considéraient que l'ESB était un problème relevant du domaine vétérinaire.
Governments and Commission officials have been faced with having to act upon the scientific opinion of the day, and whilst recognising the overriding importance of public health, it must be stressed that until early 1996, the vast majority of this scientific opinion was that BSE remained a veterinary problem.

Il convient de faire remarquer que le Comité scientifique vétérinaire a toujours soutenu, depuis 1989 jusqu'à la réunion du 22 mars 1996, que le risque de transmission de l'ESB à l'homme, s'il existait, était faible.
The Scientific Veterinary Committee, from 1989 up to its meeting of 22 March 1996, consistently maintained the position that the risk of transmission of BSE to humans, should it exist at all, was remote.

(b) des mesures de contrôle et de rappel appropriées ont fait défaut (jusqu'en août 1996, aucune sanction judiciaire n'était prévue au Royaume-Uni à l'appui de l'interdiction d'alimenter les ruminants avec des farines) de sorte qu'il n'a pas été possible d'assurer l'élimination totale des farines de viande et d'os de l'alimentation des ruminants;
(b) the absence of adequate control and recall measures (until August 1996 there were no legal penalties in the UK to back up the ruminant-protein feed ban) led to a failure to ensure the total disappearance of meat-and-bone meal (MBM) from ruminant feed;