Traduction de «l’établissement d’embouteillage était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code de l'établissement d'enseignement [ code de l'établissement ]
educational institution code [ institution code ]

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

Groupe de travail chargé de l'établissement d'un processus de responsabilisation et de mesure du rendement [ Groupe de travail sur l'établissement d'un processus de responsabilité et de mesure du rendement ]
Working Group for the Development of an Accountability and Performance Measurement Framework

accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements
agreement for the establishment of a European Payments Union

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol
land use planning | establishing of a land use plan

établissement d'un prix unitaire | établissement d'un prix à l'unité
unit pricing

cave d'embouteillage | chai d'embouteillage | établissement de soutirage de vin
bottling plant | bottling winery | establishment for bottling wines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, le point d) peut ne pas être appliqué aux eaux de source extraites, exploitées et commercialisées sur le territoire d’un État membre si, dans cet État membre, à la date du 13 décembre 1996, le transport de l’eau de source en citerne depuis la source jusqu’à l’établissement d’embouteillage était autorisé.
Similarly, point (d) need not be applied to spring waters extracted, exploited and marketed in the territory of a Member State if, in that Member State on 13 December 1996, transport of the spring water in tanks from the spring to the bottling plant was authorised.

Toutefois le point d) peut ne pas être appliqué aux eaux minérales extraites, exploitées et commercialisées sur le territoire d’un État membre si, dans cet État membre, à la date du 17 juillet 1980, le transport de l’eau minérale naturelle en citerne depuis la source jusqu’à l’établissement d’embouteillage était autorisé.
However, point (d) need not be applied to mineral waters extracted, exploited and marketed in the territory of a Member State if, in that Member State on 17 July 1980, transport of the natural mineral water in tanks from the spring to the bottling plant was authorised.

Toutefois le point d) peut ne pas être appliqué aux eaux minérales extraites, exploitées et commercialisées sur le territoire d'un État membre si, dans cet État membre et au moment de la notification de la présente directive, le transport de l'eau minérale naturelle en citerne depuis la source jusqu'à l'établissement d'embouteillage était autorisé.
However, point (d) need not be applied to mineral waters exploited and marketed in the territory of a Member State if, in that Member State at the time of notification of this Directive, transport of the natural mineral water in tanks from the spring to the bottling plant was authorised.

Toutefois le point d) peut ne pas être appliqué aux eaux minérales extraites, exploitées et commercialisées sur le territoire d'un État membre si, dans cet État membre et au moment de la notification de la directive 80/777/CEE, le transport de l'eau minérale naturelle en citerne depuis la source jusqu'à l'établissement d'embouteillage était autorisé..
However, point (d) need not be applied to mineral waters exploited and marketed in the territory of a Member State if, in that Member State at the time of notification of Directive 80/777/EEC, transport of the natural mineral water in tanks from the spring to the bottling plant was authorised.

Toutefois, la lettre d) peut ne pas être appliqué aux eaux minérales extraites, exploitées et commercialisées sur le territoire d'un État membre si, dans cet État membre et au moment de la notification de la présente directive, le transport de l'eau minérale naturelle en citerne depuis la source jusqu'à l'établissement d'embouteillage était autorisé.
However, point (d) need not be applied to mineral waters exploited and marketed in the territory of a Member State if, in that Member State at the time of notification of this Directive, transport of the natural mineral water in tanks from the spring to the bottling plant was authorized.