Vertaling van "juin 2015 parmi elles figure notamment " (Frans → Engels) :

La plupart des dispositions de la directive 2012/34/UE doivent être transposées dans le droit national au plus tard le 16 juin 2015. Parmi elles figure notamment l'obligation de développer et de mettre en œuvre en conséquence un accord contractuel d'une durée d'au moins cinq ans en matière d'investissements dans les infrastructures ferroviaires.
Most of the provisions of Directive 2012/34 are to be transposed into national law by 16 June 2015: among them, for example, the obligation of developing and implementing accordingly a contractual agreement, with a duration of at least 5 years, on investments on rail infrastructure.

La Commission a ouvert une enquête en juin 2015, car elle craignait que des clauses figurant dans les accords de distribution de livres numériques conclus par Amazon soient contraires aux règles de l'UE en matière de concurrence.
The Commission opened an investigation in June 2015 because it had concerns about clauses included in Amazon's e-books distribution agreements that could have breached EU antitrust rules.

– vu la résolution du Parlement européen du 12 mars 2015 sur l'assassinat de Boris Nemtsov, figure de l'opposition russe, et l'état de la démocratie en Russie et ses résolutions et rapports antérieurs sur la Russie, notamment sa résolution du 15 janvier 2015 sur la Russie, en particulier sur l'affaire Alexi Navalny , sa résolution du 30 avril 2015 sur le cas de Nadia Savtchenko et sa résolution du 10 juin 2015 sur l'état des lieux des relations entre l'Union européenne et la Russie ,
– having regard to its resolution of 12 March 2015 on the murder of the Russian opposition leader Boris Nemtsov and the state of democracy in Russia , and to its previous reports and resolutions on Russia, especially its resolutions of 15 January 2015 on Russia, in particular in the case of Alexei Navalny , of 30 April 2015 on the case of Nadiya Savchenko , and of 10 June 2015 on the state of EU-Russia relations ,

En outre, elle a insisté une nouvelle fois sur tous les droits souverains dont jouissent les États membres de l'UE, parmi lesquels figurent celui de conclure des accords bilatéraux et celui d'explorer et d'exploiter leurs ressources naturelles, conformément à l'acquis de l'UE et au droit international, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Furthermore, the EU has stressed again all the sovereign rights of EU Member States, which include, inter alia, entering into bilateral agreements, and to explore and exploit their natural resources, in accordance with the EU acquis and international law, including the UN Convention on the Law of the Sea.

25. Les règles concernant les contrats à distance ne doivent pas porter atteinte aux dispositions relatives à la conclusion de contrats et à la passation de commandes en ligne telles qu'elles figurent aux articles 9 et 11 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique).
(25) The rules on distance contracts should be without prejudice to the provisions on the conclusion of e-contracts and the placing of e-orders as set out by Articles 9 and 11 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce).

A. considérant que la santé maternelle (OMD 5) représente l'OMD qui a connu le moins de progrès et que, par conséquent, elle figure parmi les objectifs les moins susceptibles d'être atteints d'ici à 2015, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud,
A. whereas maternal health (MDG 5) is the area in which the least progress among all the MDGs has been made and, therefore, it is among the goals least likely to be achieved by 2015, in particular in sub-Saharan Africa and South Asia,

Elle traite de questions comme la surveillance des contrôleurs, confiée à des organismes indépendants. Parmi les autres questions figurent notamment: l'imposition aux contrôleurs des comptes de groupes de l'entière responsabilité des comptes consolidés des sociétés cotées; la nécessité de comités de contrôle fonctionnels, indépendants et puissants dans toutes les sociétés cotées; le renforcement des sanctions; enfin, le renforcement éventuel de la coopération de tous les organes de surveillance au niveau européen.
Issues such as the oversight of auditors, with independent oversight bodies being in charge are addressed; other questions considered include group auditors' full responsibility for the consolidated accounts of listed companies; the need for functional and powerful independent audit committees in all listed companies; a strengthening of sanctions regimes and whether cooperation at European level of all oversight bodies should be enhanced.

* analysera les différentes options qui s'offrent à elle - et leur incidence - pour adopter des mesures supplémentaires, notamment, en l'absence de progrès multilatéral, l'applicabilité d'une réglementation permettant de contrôler les importations dans l'Union européenne de bois récolté de manière illégale, et communiquera au Conseil le fruit de ses travaux dans le courant de l'année 2004; parmi les points particuliers qui devront être abordés figurent le possible impact sur les services des douanes chargés de faire appliquer les règles, la mise en place de procédures permettant de distinguer les bois d'origine légale et illégale en provenance de pays ne participant pas au régime volontaire d'autorisation et la question du traitement des expéditions de bois provenant de pays non partenaires et supposés d'origine illégale; et
* undertake an analysis of the options for, and the impact of, further measures, including, in the absence of multilateral progress, the feasibility of legislation to control imports of illegally harvested timber into the EU, and report back to the Council on this work during 2004. Specific questions to be addressed will include the likely impact on customs services responsible for enforcing the rules and procedures for distinguishing legal from illegal timber arriving from countries which are not participating in the voluntary licensing scheme; and how to treat shipments of wood from non-partner countries which are suspected to be of illegal origin; and