Traduction de «des clauses figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figure de style | figure de rhétorique | figure
stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De telles clauses figurent dans les instruments suivants : directive « clauses abusives » (1993/13 du 5 avril 1993) ; directive « time share » (1994/47 du 26 octobre 1994) ; directive 97/7 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance ; directive 1999/44 du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation ; directive 2002/65 du 23 septembre 2002 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.
The following instruments contain such a clause: Unfair terms Directive (1993/13, 5.4.1993); Timeshare Directive (1994/47, 26.10.1994); Directive 97/7 of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts; Directive on the sale and guarantees of consumption goods (1999/44, 25.5.1999); Directive on distance sales of financial services (2002/65, 23.9.2002)

La Commission a ouvert une enquête en juin 2015, car elle craignait que des clauses figurant dans les accords de distribution de livres numériques conclus par Amazon soient contraires aux règles de l'UE en matière de concurrence.
The Commission opened an investigation in June 2015 because it had concerns about clauses included in Amazon's e-books distribution agreements that could have breached EU antitrust rules.

1. En cas de doute sur le sens d'une clause figurant dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut, à moins que la clause en question n'ait été proposée par ce dernier.
1. Where there exists any doubt about the meaning of a contract term in a contract between a trader and a consumer, the interpretation most favourable to the consumer shall prevail unless the term in question was supplied by the consumer.

1. En cas de doute sur le sens d'une clause figurant dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut, à moins que la clause n'ait été proposée par ce dernier.
1. Where there is doubt about the meaning of a contract term in a contract between a trader and a consumer, the interpretation most favourable to the consumer shall prevail unless the term was supplied by the consumer.

Une institution soumise à un contrôle supplémentaire, conformément à la procédure contradictoire, devrait participer activement à la rédaction des clauses contenues dans les documents d’audit grâce à la faculté de formuler des réserves relatives aux clauses figurant dans le protocole d’audit ainsi qu’aux évaluations, remarques et conclusions formulées dans les comptes rendus d’audit.
In addition, the body being audited should, in accordance with the contradiction procedure, take an active part in the process of formulating findings in the audit documents through the possibility of submitting comments on findings contained in the inspection protocol and through assessments, comments and conclusions contained in post audit comments.

Les renvois aux clauses figurant dans d'autres STI doivent être considérés comme des recommandations pour les STI RC visées.
References to clauses in other TSIs have to be considered as recommendations for the CR TSIs that are referred to.

Les clauses figurant dans les contrats passés avec les partenaires commerciaux (dans le cas, par exemple, de l'interconnexion mobile et des services à valeur ajoutée) devraient également correspondre à des pratiques commerciales conformes au régime «opt-in» et prévoir des sanctions appropriées en cas d'infraction.
Clauses in contracts with business partners (e.g., mobile interconnection, value-added services) should also reflect opt-in compliant marketing practices and provide for adequate penalties in case of breach.

Le Parlement estime que la clause figurant dans l'accord de Cotonou devrait figurer dans les négociations des futurs accords, et notamment dans l'accord commercial et de coopération avec l'Iran.
It is Parliament's view that the Cotonou clause should be negotiated for future agreements, e.g. for the trade and cooperation agreement with Iran.

Cette clause figure déjà dans les directives de négociation avec les pays arabes du Golfe, l'Albanie et les pays du groupe ACP.
This clause already features in the negotiating directives with the Arab States of the Gulf, Albania and the countries of the ACP group.

2. Les États membres reconnaissent la validité des clauses figurant en annexe ou des clauses ayant un effet équivalent.
2. Member States shall recognise the validity of the clauses in the Annex, or of clauses having equivalent effect.