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Traduction de «jugé ils pourront alors décider » (Français → Anglais) :

Les Canadiens pourront alors décider par eux-mêmes si leurs gouvernements respectent leurs engagements.

This way Canadians can decide for themselves whether their governments are living up to the commitments made.


Si elle le juge approprié, la Commission décide, au plus tard le .**, par voie d'acte d'exécution, du montant des frais administratifs qui pourront venir s'ajouter à la redevance de recyclage pour chaque escale.

If it finds it to be appropriate, no later than ., the Commission shall decide by means of an implementing act about the appropriate level for an administrative fee to be added to the recycling levy per port call.


Les députés pourront alors décider quelle mesure propose l'approche la plus exhaustive en ce qui concerne cette question particulièrement importante.

Members can then choose which proposal is more comprehensive in its approach on this particular important issue.


À cet effet, le cadre prévoit qu'avant d'ouvrir une procédure d'insolvabilité à l'égard d'un établissement, le juge national notifie à l'autorité de résolution toute demande d'ouverture d'une telle procédure; l'autorité de résolution dispose alors du droit de décider, dans un délai de 14 jours à compter de la notification, de prendre une action de résolution à l'égard de l'établissement concerné.

To this effect, the framework provides that, before the national judge opens the insolvency proceedings in relation to an institution, it notifies the resolution authority of any application; the resolution authority has then the right, within a period of 14 days form the notification, to decide to take a resolution action with regard to the institution concerned.


Ceux-ci vont avoir l'occasion de rendre leur verdict le jour où le gouvernement libéral sera jugé. Ils pourront alors décider qui a le meilleur programme d'allégement fiscal et qui a une vision pour l'avenir de notre pays.

Canadians are going to get their chance to give their judgment on what will be judgment day for the Liberal government when they get to decide who has the best tax relief program and who has a vision for the future of this country.


Par conséquent, nous devons laisser le choix aux consommateurs. Ceux-ci pourront alors décider en fonction de leurs besoins.

Therefore we have to give consumers a choice and then they can exercise it according to their needs.


Dans ce cadre, des mesures techniques appropriées pourront alors être évaluées et imposées. Ces mesures seront scientifiquement fondées et jugées nécessaires pour préserver les stocks de poisson, protéger le potentiel productif de chaque région.

Within this framework, appropriate technical measures can be assessed and imposed which will be scientifically substantiated and will be considered necessary in order to maintain fish stocks, safeguard the productive potential of each area .


Dès que les tests de dépistage de l'ESB seront obligatoirement introduits pour les animaux âgés de plus de 30 mois, notre intention est de remplacer le programme de destruction par un nouveau programme spécial d'achat. Les États membres pourront alors décider s'ils préfèrent stocker la viande bovine à leurs frais ou la mettre directement sur le marché. En tout cas, en coopération avec les États membres, nous dédommagerons les éleveurs de la valeur de l'animal, avec une prise en charge de 30 % pour l'État membre et de 70 % pour l'UE.

As soon as compulsory BSE tests for animals over 30 months old have been introduced in all the Member States, we want to replace the programme of safe removal with a new special buy-up programme which allows the Member States to decide if they prefer to store beef at their own expense or if they want to remove this meat from the market straight away, in which case we and the Member States will compensate farmers jointly for the value of the animal in a ratio of 30% from the Member State and 70% from the EU.


Ce qui se passe, me semble-t-il, en vertu de l'article 278, où la décision est laissée au juge, c'est que la personne chargée des dossiers médicaux remet le dossier complet au juge qui va alors décider des parties qui pourront être photocopiées.

What happens, I think, in proposed section 278, where the judge must decide, is that the person from health records takes the file and I believe attends to that and then delivers the whole file to the judge.


Les deux parties pourront alors décider qu'il serait de leur intérêt, pour l'ARC et pour le contribuable, de commencer par traiter de la question de droit et ensuite de la question de fait, de façon séparée, parce que cette dernière prendra plus de temps et nécessitera un processus distinct.

The two parties might decide it would be in both their interests — the CRA's and the taxpayer's — to first deal separately with the question of law and deal with the question of fact separately because it will take longer and have a separate process.




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jugé ils pourront alors décider ->

Date index: 2022-05-01
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