Vertaling van "appropriées pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technologie appropriée | technologies appropriées
appropriate technology

devise appropriée [ monnaie appropriée ]
appropriate currency

activité appropriée pour les visiteurs [ activité appropriée ]
appropriate visitor activity [ appropriate activity ]

Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]
Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels
receive appropriate permissions for recorded audiovisual example use | receiving appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | Gaining appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | receive appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2003, la Commission a présenté une proposition de directive fondée sur l'article 80, paragraphe 2, du traité CE relatif au transport en vertu duquel "Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pourra décider si, dans quelle mesure et par quelle procédure des dispositions appropriées pourront être prises pour la navigation maritime et aérienne". Cette proposition de directive visait à faire face à une problématique répandue dans le transport maritime, à savoir l'augmentation préoccupante des rejets illégaux de substances polluantes effectués par les navires en mer.
In order to tackle a widespread problem in sea transport, namely the worrying increase in illegal operational discharges of ship-source polluting substances, in 2003 the Commission submitted a proposal for a directive based on Article 80(2) (transport) of the EC Treaty which states that ‘The Council may, acting by a qualified majority, decide whether, to what extent and by what procedure appropriate provisions may be laid down for sea and air transport’.

2. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pourra décider si, dans quelle mesure et par quelle procédure des dispositions appropriées pourront être prises pour la navigation maritime et aérienne.
2. The Council may, acting by a qualified majority, decide whether, to what extent and by what procedure appropriate provisions may be laid down for sea and air transport.

Des informations appropriées pourront ainsi être communiquées en aval de la chaîne d'approvisionnement dans la fiche de données de sécurité.
This will allow appropriate information to be communicated down the supply chain in the safety data sheet.

À cet égard, je suis d'accord avec le député de Rivière-des-Mille-Îles quant au fait que si les consommateurs et les parents peuvent être informés, ils pourront prendre les décisions qu'ils jugeront appropriées selon les informations et les instructions qu'ils pourront suivre.
In that regard, I agree with the member for Rivière-des-Mille-Îles that if consumers and parents are informed, they can make decisions they deem appropriate, in light of information and instructions they can follow.

Dès que des mesures correctrices exhaustives auront été prises, des missions appropriées pourront être envisagées, afin d'effectuer des contrôles sur le terrain, conformément à la procédure habituelle de l'Office alimentaire et vétérinaire.
As soon as detailed corrective measures are taken, appropriate missions could be planned to verify on the spot, following the usual procedure of the Food and Veterinary Office.

À l'exception de l'article 80, paragraphe 2 (ex-article 84) du traité, qui établit que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pourra décider si des dispositions appropriées pourront être prises pour la navigation maritime, du point de vue du présent avis, les dispositions suivantes présentent un intérêt particulier: les réformes juridiques relatives aux conditions de transfert d'un navire du registre d'un État membre à celui d'un autre État membre (règlement 613/91) au contrôle des navires qui font escale dans les ports communautaires (directive 95/21/CE), aux organisations d'inspection des navires (directive 94/57/CE), à la formation du personnel navigant (directive 94/58/CE) et, en général, à la libre prestation de service dans le secteur de la navigation maritime (règlement 3557/92).
Aside from Article 80(2) (ex Article 84) of the Treaty, which provides that the Council, acting by qualified majority, may lay down appropriate provisions for sea transport, for the purposes of this opinion the following are of particular interest: the legal reforms in connection with the transfer of ships from one register to another within the Community (Regulation (EEC) No 613/91), controls on ships calling at Community ports (Directive 95/21/EC), ship inspection organisations (Directive 94/57/EC), training for seafarers (Directive 94/58/EC) and, in general, with the free provision of services in the sea transport sector (Regulation No. 3557/92).

D'autres évaluations de la qualité des eaux souterraines ainsi que des programmes de surveillance seront menés en relation avec la directive cadre dans le domaine de l'eau (2000/60/CE), et les mesures appropriées pourront être prises si nécessaires.
Further assessments of groundwater quality and monitoring programmes will be conducted within the context of the Water Framework Directive 2000/60/EC and relevant measures may be developed if appropriate.

Des domaines pourront être définis pour l'activité initiale de ces organes en fonction du calendrier prévu pour l'alignement sur l'acquis communautaire, des intérêts commerciaux et des capacités techniques dans les domaines concernés ; de l'adoption de mesures appropriées pour faciliter les échanges de produits répondant aux exigences communautaires ; de l'assistance et de la coopération techniques qui pourront être prévues pour appuyer ce processus.
Initial sectors for these can be determined according to timing foreseen for alignment to the acquis communautaire, commercial interests and technical capabilities in the areas concerned; appropriate measures should also be agreed to facilitate trade in products which fulfil EC requirements; to support this, technical assistance and cooperation can be provided.

En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/transformation et les débouchés commerciaux, - les aides ne pourront être octroyées qu'aux entreprises situées en zone éligible aux aides d'Etat à finalité régionale sur la base du nouveau critère de la faible densité de population, - seront exclus du bénéfice des aides au transport, les produits des entreprises dont la location ne peut pas faire l'objet d'une alternative (produits d'extraction, centrales énergétiques hydrauliques, ...), - les aides au transport octroyées en faveur des entreprises appartenant aux secteurs considérés comme sensibles par la Commission (automobile, textile, fibres synthétiques, construction navale, secteurs CECA et acier tombant hors du champ d'application du traité CECA) seront soumises à l'obligation de notification préalable et aux orientations sectorielles en vigueur, - les produits agricoles relevant de l'Annexe II du Traité CE ne sont pas couverts par les présentes dispositions et feront l'objet d'une proposition appropriée en temps utile.
In other words, such aid may not under any circumstances constitute aid for exports; - the aid will have to be objectively quantifiable beforehand on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" or on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" and "aid per unit of weight", and will have to form the subject-matter of an annual report drawn up on the basis of such ratio(s); - estimates of the extra cost will have to be based on the cheapest means of transport and the most direct route between the place of production/processing and the commercial outlets; - aid may be granted only to businesses located in an area eligible for regional aid on the strength of the new criterion of low population density; - the products of firms for which there is no possible alternative location (products of the extractive industries, hydroelectric power stations, etc.) will not be eligible for transport aid. - any transport aid granted to firms in sectors considered sensitive by the Commission (motor vehicles, textiles, synthetic fibres, shipbuilding, ECSC sectors and steel falling outside the scope of the ECSC Treaty) will be subject to the requirement of prior notification and to the sectoral guidelines applicable; - agricultural products falling within Annex II of the EC Treaty are not covered by the present provisions and will form the subject-matter of an appropriate proposal in due course.

La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat membres autre que celui de la residence du mecene; - pour les droits de succession: le systeme de la dation en paiement, selon lequel les droits de succession peuvent etre regles par la remise d'oeuvres d'art agreees par les autorites competentes; - pour ce qui est du patrimoine architectural de statut prive: un abattement sur la valeur des immeubles faisant partie de ce patrimoine frappes de servitudes culturelles decoulant de la legislation sur les biens classes ou de l'ouverture au public, lorsque cette valeur sert de base a l'etablissement d'impots comme les impots fonciers, les droits de mutation, les impots annuels sur la fortune et les droits de succession; ainsi que la deduction - du revenu imposable des contribuables concernes - des depenses exposees pour la conservation et l'entretien de ces immeubles; - pour ce qui est des investissements culturels: un systeme qui ne desavantage pas, sur le plan fiscal, les investissements culturels par rapport a d'autres invetissements, en particulier elimination des obstacles eventuels au developpement de la coproduction cinematographique et televisuelle; - pour ce qui est de l'elargissement au public: application de taux de taxe sur la valeur ajoutee ou d'autres taxes aptes a ne pas dissuader la consommation des biens et services culturels. c (1) COM(85) 194 - 2 - La forme de la r ...
The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whereby succession duty can be settled through the surrender of works of art approved by the competent authorities; with respect to the private architectural heritage: an abatement from the valuee of buildings forming part of that heritage which are subject to "cultural servitudes" arising either from legislation relating to listed buildings or from the fact that they are open to the public, where that value serves as a basis for calculating such taxes as land tax, transfer dduty, annual wealth tax and succession duty; and the deduction from the taxable incomes of the taxpayers concerned of expenditure inccurred in conserving and maintaining those buildings; with respect to cultural investments: a system which does not impose tax disadvantages on cultural investments, and in particular will eliminatee possible tax obstacles to the development of cinema and television co-productions; with respect to widening the audiance: that the Member States will not discourage demand for cultural goods and services by applying high rates of value added tax or of other taxes (1) COM(85) 194 - 2 - The Commission has chosen to couch its proposal in the form of a Resolution so that the Council and the Ministers responsible for Cultural Affairs meeting within the Council can enter into a definite political commitment which at the same time forms the f ...