Traduction de «juges pourraient également » (Français → Anglais) :

Les questions telles que les évaluations des performances pourraient également être abordées d'une manière qui garantisse une approche cohérente pour les juges et les procureurs.
Issues like performance assessments could also be taken forward in a way which ensures a consistent approach for judges and prosecutors.

Si cela est jugé opportun, d’autres États partageant les mêmes valeurs pourraient également y êtres associés, de même que les Nations unies ou d’autres organisations et institutions financières internationales et régionales.
This could also, when assessed to be relevant, include other like-minded governments, the United Nations and other international and regional organisations and financial institutions.

E. considérant qu'un photographe ayant déserté les rangs de la police militaire syrienne a fourni 55 000 images numériques de quelque 11 000 victimes du Mouvement national syrien, qui donnent une idée des violations systématiques et à grande échelle du droit humanitaire international perpétrées par le régime; qu'une équipe d'experts juridiques internationaux de haut niveau a étudié ces images et a conclu que le matériel qu'elle avait examiné apportait manifestement des preuves – pouvant être admises par un juge du fond – que les personnes détenues par les agents du gouvernement étaient systématiquement torturées et tuées, que ces preuves viendraient étayer des conclusions dénonçant des crimes contre l'humanité et qu'elles pourraient également venir à l'appui de conclusions invoquant l'existence de crimes de guerre;
E. whereas a photographer who defected from the Syrian military police delivered 55 000 digital images of some 11 000 victims to the Syrian National Movement, which suggested widespread and systemic violations of international humanitarian law by the regime; whereas a team of high-level international legal experts examined the images and concluded that ‘upon the material it has reviewed there is clear evidence, capable of being believed by a tribunal of fact in a court of law, of systemic torture and killing of detained persons by the agents of the Syrian government’ and that such evidence would support findings of crimes against humanity and could also support findings of war crimes;

J. considérant que des violations des droits de l'homme sont toujours perpétrées à une vaste échelle en Syrie, aussi bien par le régime que par les groupes rebelles; qu'un photographe ayant déserté les rangs de la police militaire syrienne a fourni 55 000 images numériques de quelque 11 000 victimes du Mouvement national syrien, qui donnent une idée des violations systématiques et à grande échelle du droit humanitaire international commises par le régime; qu'une équipe d'experts juridiques internationaux de haut niveau a étudié ces images et a conclu que le matériel qu'elle avait examiné apportait des preuves ‑ pouvant être admises par un juge du fond près un tribunal – établissant que les personnes détenues par les agents du gouvernement étaient systématiquement torturées et tuées, et que ces preuves viendraient étayer les conclusions relatives aux crimes contre l'humanité mais pourraient également venir à l'appui des conclusions relatives aux crimes de guerre;
J. whereas human rights are still being violated on a large scale by both the regime and several rebel groups in Syria; whereas a photographer who defected from the Syrian military police delivered 55 000 digital images of some 11 000 victims to the Syrian National Movement, which suggested widespread and systemic violations of international humanitarian law by the regime; whereas a team of high-level international legal experts examined the images and concluded that ‘upon the material it has reviewed there is clear evidence, capable of being believed by a tribunal of fact in a court of law, of systemic torture and killing of detained persons by the agents of the Syrian government’ and that such evidence would support findings of crimes against humanity and could also support findings of war crimes;

1. estime, tout en reconnaissant que les contacts directs constituent la meilleure solution, étant donné les contraintes budgétaires et les réponses données par les juges dans le cadre de l'étude susmentionnée, ces formations et conseils pourraient également être dispensés par le biais de l'internet (vidéo conférence, cours en ligne, webstreaming) ou d'échanges; fait observer que les juges demandent que les programmes de formation soient mieux évalués et ainsi adaptés à leurs besoins et, dans le même temps, semblent préférer des formations interactives, lors desquelles ils peuvent échanger leurs expériences et discuter d'études de cas, aux méthodes de formations «classiques» (de haut en bas);
1. Believes, while acknowledging that direct contacts are the best option, that in view of the budgetary constraints, as well as the responses given by judges in the study, such training and advice could also be provided via the Internet (video-conferencing, on-line courses, webstreaming) as well as by means of exchanges; notes that judges call for further assessment and adaptation of training programmes to their needs, while they seem to prefer interactive training where they can exchange experiences and discuss case studies rather than ‘classic’ (top-down) training formulae;

1. estime, tout en reconnaissant que les contacts directs constituent la meilleure solution, étant donné les contraintes budgétaires et les réponses données par les juges dans le cadre de l'étude susmentionnée, ces formations et conseils pourraient également être dispensés par le biais de l'internet (vidéo conférence, cours en ligne, webstreaming) ou d'échanges; fait observer que les juges demandent que les programmes de formation soient mieux évalués et ainsi adaptés à leurs besoins et, dans le même temps, semblent préférer des formations interactives, lors desquelles ils peuvent échanger leurs expériences et discuter d'études de cas, aux méthodes de formations "classiques" (de haut en bas);
1. Believes, while acknowledging that direct contacts are the best option, that in view of the budgetary constraints, as well as the responses given by judges in the study, such training and advice could also be provided via the Internet (video-conferencing, on-line courses, webstreaming) as well as by means of exchanges; notes that judges call for further assessment and adaptation of training programmes to their needs, while they seem to prefer interactive training where they can exchange experiences and discuss case studies rather than ‘classic’ (top-down) training formulae;

Les parties intéressées affirment également que les réductions pourraient être jugées compatibles avec le marché intérieur sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, au motif qu'elles ont pour objectif de faciliter le développement de l'énergie produite à partir de sources renouvelables tout en empêchant les fuites de carbone et en maintenant une base industrielle dans l'Union.
The interested parties also argued that the reductions could be found to be compatible on the basis of Article 107(3)(c) of the Treaty, on the grounds that they have the objective of promoting the development of renewable energy while preventing carbon leakage and preserving an industrial basis in the Union.

Une grande partie de cette discussion aurait toutefois pu être évitée si les États-Unis avaient ratifié le protocole sur la Cour pénale internationale, visant à créer un tribunal permanent devant lequel des personnes ayant commis ce genre de délits pourraient également être jugées selon les règles internationales.
It should nonetheless have been possible to avoid a large part of this debate if the United States had ratified the protocol concerning the International Criminal Court so that there had been a permanent court in which people who had committed acts of this kind could also be brought to trial in accordance with international rules.

Les juges pourraient également déclarer que cette tradition est respectée lorsqu'on nomme des juges de la Cour fédérale aux sièges représentant le Québec, de sorte que ce ne serait pas une modification de la composition de la cour.
They may also say that this tradition is respected by the appointment of Federal Court judges to the Quebec seats, so it would not be an alteration to the composition of the court.