Traduction de «conseils pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil
list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | conseiller en gestion d'entreprise | conseillère en gestion d'entreprise | conseiller en gestion | conseillère en gestion | conseil en gestion | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | centre de gestion agréé
management consultant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conclusions ultérieures du Conseil pourraient alors être adoptées lors du Conseil des affaires générales de juin.
Subsequent Council conclusions could then be adopted at the General Affairs Council (GAC) in June.

10. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences des articles 35 et 36 du présent règlement sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées visées à l’article 35, paragraphe 5, et les plates-formes de négociation étroitement liées à ces contreparties centrales, en indiquant si les dispositions transitoires prévues à l’article 35, paragraphe 5, sont étendues, et en mettant en balance les avantages qui pourraient découler pour les consommateurs d’une amélioration de la concurrence et du choix offert aux participants au marché par rapport à l’effet disproportionné éventuel que ces dispositions pourraient avoir sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées et aux contraintes qui pèseraient sur les participants au marché local pour l’accès aux contreparties centrales internationales et le bon fonctionnement du marché.
10. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact of Article 35 and 36 of this Regulation on newly established and authorised CCPs as referred to in Article 35(5) and trading venues connected to those CCPs by close links and whether the transitional arrangement provided for in Article 35(5) shall be extended, weighing the possible benefits to consumers of improving competition and the degree of choice available to market participants against the possible disproportionate effect of those provisions on newly established and authorised CCPs and the constraints of local market participants in accessing global CCPs and the smooth functioning of the market.

23. estime que le Parlement et le Conseil pourraient réaliser certains progrès en définissant une procédure de modus vivendi comportant une liste de documents à échanger afin d'exercer les rôles respectifs qui sont les leurs dans la procédure de décharge; encourage à cet égard le Conseil à chercher une solution politique à la décharge du Conseil, indépendamment des avis juridiques divergents sur lesquels le Parlement et le Conseil continuent de se fonder;
23. Finds that Parliament and the Council could make some progress by setting up a modus vivendi procedure together with a list of documents to be exchanged in order to fulfil their respective roles in the discharge process; encourages, in this respect, the Council to seek a political solution to the Council discharge regardless the different legal views which Parliament and the Council continue to hold;

23. estime que le Parlement et le Conseil pourraient commencer par définir une procédure de modus vivendi comportant une liste de documents à échanger afin d'exercer les rôles respectifs qui sont les leurs dans la procédure de décharge; encourage à cet égard le Conseil à chercher une solution politique à la décharge du Conseil, indépendamment des avis juridiques divergents sur lesquels le Parlement et le Conseil continuent de se fonder;
23. Finds that Parliament and the Council could make some progress by setting up a "modus vivendi" procedure together with a list of documents to be exchanged in order to fulfil their respective roles in the discharge process; encourages, in this respect, the Council to seek a political solution to the Council discharge regardless the different legal views which Parliament and the Council continue to hold;

À cette fin, les prescriptions de la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil pourraient également faciliter la mise en œuvre des exigences de la présente directive.
For this purpose, the requirements of Directive 2013/30/EU of the European Parliament and of the Council could also facilitate the implementation of the requirements of this Directive.

Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).
Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).

Si ladite directive n'était pas adoptée avant cette date, le Parlement européen et le Conseil pourraient convenir, en temps utile, de la procédure à suivre.
If the Directive is not adopted before that date, the European Parliament and the Council shall agree, in due time, on the procedure to be followed.

Le manque de clarté et les failles du texte du Conseil pourraient par ailleurs le rendre inefficace.
Ambiguity and loopholes in the Council text could also render it ineffectual.

La Commission et le Conseil pourraient peut-être faire encore un petit pas en avant sur cette petite ombre au compromis qui plane sur la télévision numérique.
Perhaps the Commission and the Council can leap a bit further over the shadow thrown by digital television and reach a compromise.

La nécessité d'un consensus au sein du Conseil européen a souvent pour conséquence que le processus de décision est paralysé par les intérêts nationaux dans des matières qui, au Conseil, pourraient et devraient être réglées à la majorité qualifiée des États membres.
The requirement for consensus in the European Council often holds policy-making hostage to national interests in areas which Council could and should decide by a qualified majority of Member States.