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Traduction de «intéressées affirment également » (Français → Anglais) :

Les parties intéressées affirment également que les réductions pourraient être jugées compatibles avec le marché intérieur sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, au motif qu'elles ont pour objectif de faciliter le développement de l'énergie produite à partir de sources renouvelables tout en empêchant les fuites de carbone et en maintenant une base industrielle dans l'Union.

The interested parties also argued that the reductions could be found to be compatible on the basis of Article 107(3)(c) of the Treaty, on the grounds that they have the objective of promoting the development of renewable energy while preventing carbon leakage and preserving an industrial basis in the Union.


Les parties intéressées affirment également qu’il est faux de prétendre que la pénurie de capacités disponibles conduit à une distorsion de concurrence, étant donné que les ventes aux enchères de capacités de MVM prouvent que l’entreprise n’a même pas été capable de vendre tous les produits d’électricité qu’elle proposait.

Interested parties argue further that it is untrue that the scarcity of available free capacities leads to the distortion of competition, as the capacity auctions of MVM show that it could not even sell all of its proposed electricity products.




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intéressées affirment également ->

Date index: 2025-07-13
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