Traduction de «jour sera publiée sous » (Français → Anglais) :

La version non confidentielle des décisions de ce jour sera publiée sous le numéro SA.38613 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of today's decisions will be made available under the case number SA.38613 in the State Aid Register on the Commission's Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

Cette liste de marchés placés sous surveillance en matière de propriété intellectuelle sera publiée pour la première fois au cours du second semestre de 2018, puis elle sera mise à jour à intervalles réguliers.
The first IP Markets Watch List is to be published in the second half of 2018 and will be updated regularly.

La version non confidentielle des décisions de ce jour sera publiée sous les numéros SA.32543(pour OSE) et SA.32544 (pour TRAINOSE) dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of today's decisions will be made available under the case number SA.32543for OSE and SA.32544 for TRAINOSE in the State Aid Register on the Commission's Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera publiée sous le numéro SA.46574 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential versions of this decision will be made available under the case number SA.46574 in the State Aid Register on the DG Competition website, once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision de ce jour sera publiée sous le numéro SA.19864 dans le registre des aides d'État figurant sur le site de la DG Concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.
The non-confidential version of today's decision will be made available under the case number SA.19864 in the State Aid Registeron the competition website once any confidentiality issues have been resolved. New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.

quantitatif – chaque proposition REFIT sera accompagnée d'estimations des avantages et économies potentiels. Une mise à jour de ces estimations sera publiée une fois la législation adoptée et la Commission coopérera avec les États membres et les parties intéressées pour vérifier si ces avantages et économies potentiels se traduisent par des effets réels observables sur le terrain;
Quantitative – estimates of the potential benefits and cost savings will accompany each REFIT proposal; an update of the estimates will be published following adoption of the legislation; and the Commission will work together with Member States and stakeholders to check whether this potential is being translated into real impacts on the ground;

Une première version de cette stratégie sera publiée d'ici au 30 avril 2014 puis mise à jour tous les trois ans et soumise à la Commission dans le cadre des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique.
A first version of the strategy shall be published by 30 April 2014 and updated every three years thereafter and submitted to the Commission as part of the National Energy Efficiency Action Plans.

Une version actualisée de ces orientations qui tient compte de l’expérience acquise à ce jour sera publiée en 2014.
An updated version of these Guidelines that takes into account the experience gained so far will be published in 2014.

3. La présente décision sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes et sera applicable à partir du vingtième jour suivant celui de sa publication.
3. This Decision shall be published in the Official Journal of the European Communities and apply from the twentieth day following its publication.

(6) Après l'adoption de la présente décision, une liste mise à jour des parties exemptées en vertu de l'article 7 du règlement (CE) n° 88/97 et des parties dont les demandes sont en cours d'examen en vertu de l'article 3 de ce règlement sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes, série C, conformément à l'article 16, paragraphe 2, dudit règlement,
(6) Following the adoption of this Decision, an updated list of parties exempted pursuant to Article 7 of Regulation (EC) No 88/97 and of parties whose requests pursuant to Article 3 of that Regulation are under examination will be published in the 'C` series of the Official Journal of the European Communities in accordance with Article 16(2) of that Regulation,