Vertaling van "intellectuelle sera publiée " (Frans → Engels) :

Cette liste de marchés placés sous surveillance en matière de propriété intellectuelle sera publiée pour la première fois au cours du second semestre de 2018, puis elle sera mise à jour à intervalles réguliers.
The first IP Markets Watch List is to be published in the second half of 2018 and will be updated regularly.

Nous avons collaboré très étroitement − comme j’espère que vous le verrez lorsque l’initiative phare portant sur la politique de l’innovation sera publiée au début du mois d’octobre − pour essayer de trouver une solution aux nombreux problèmes que les PME − et d’autres d’ailleurs − connaissent, en particulier par rapport aux droits de propriété intellectuelle.
We have worked very closely together – as I hope you will see when the innovation policy flagship is published at the beginning of October – to try and find a solution to the many problems that SMEs – and indeed others – have, specifically relating to intellectual property rights.

50. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration continue s'effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle, c'est-à-dire les brevets susceptibles d'exister, de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l'exemption de redevances;
50. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property − i.e. patents possibly present − of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;

51. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration s’effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle − par exemple les brevets susceptibles d'exister − de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l’exemption de redevances;
51. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property - i.e. patents possibly present - of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;