Traduction de «adoptée ce jour sera publiée sous » (Français → Anglais) :

La version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera publiée sous le numéro SA.46574 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential versions of this decision will be made available under the case number SA.46574 in the State Aid Register on the DG Competition website, once any confidentiality issues have been resolved.

quantitatif – chaque proposition REFIT sera accompagnée d'estimations des avantages et économies potentiels. Une mise à jour de ces estimations sera publiée une fois la législation adoptée et la Commission coopérera avec les États membres et les parties intéressées pour vérifier si ces avantages et économies potentiels se traduisent par des effets réels observables sur le terrain.
Quantitative – estimates of the potential benefits and cost savings will accompany each REFIT proposal; an update of the estimates will be published following adoption of the legislation; and the Commission will work together with Member States and stakeholders to check whether this potential is being translated into real impacts on the ground.

Cette liste de marchés placés sous surveillance en matière de propriété intellectuelle sera publiée pour la première fois au cours du second semestre de 2018, puis elle sera mise à jour à intervalles réguliers.
The first IP Markets Watch List is to be published in the second half of 2018 and will be updated regularly.

Une version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera disponible sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.8242.
A non-confidential version of today's decision will be available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.8242.

La version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera publiée sous le numéro SA.33927 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of the current decision will be made available under the case numbers SA.33927 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera publiée sous le numéro SA.36598 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of the current decision will be made available under the case numbers SA.36598 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera publiée sous le numéro SA.37029 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of the current decision will be made available under the case number SA.37029 in the State Aid Register on the Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision de ce jour sera publiée sous le numéro SA.19864 dans le registre des aides d'État figurant sur le site de la DG Concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.
The non-confidential version of today's decision will be made available under the case number SA.19864 in the State Aid Registeron the competition website once any confidentiality issues have been resolved. New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.

La version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera publiée sous le numéro SA.35460 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of the current decision will be made available under the case number SA.35460 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.

La version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera publiée sous le numéro SA.35382 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of the current decision will be made available under the case numbers SA.35382 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.